‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 231 sur 282 · I. Sullilé de lu renonciation · texte numérisé non relu

I. Sullilé de lu renonciation

A. Causes de nullilé cl conditions de la nullilé. Compélence.

1699. "Incapacilé 406

1700. Dot et violence 407

1701. Erreur 4U8

1702. Lésion 408

1703. Renonciation à terme, sous conditions ou avec des réserves . . . 409

1704. Nullilé absolue. Erreur sur Tobjet. Vices de forme 409

1705. Compétence 411

B. ElTels des nullités.

1706. L'héritier peut prendre le parti qui lui convient. La nullilé est

rétroactive 411

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