III. E/fets du recel

1787. Indication des diverses peines 459

A. Acceptation forcée de la succession.

1788. L'héritier est réputé héritier pur et simple. Nature de cette règle. 460

1789. Effets au point de vue du droit de faire réduire les libéralités

excessives et au point de vue de l'obligation aux legs 460

1790. Sort de la renonciation ou de l'acceptation postérieure au recel . 4GI

B. Perte de tous droits dans l'objet recelé et conséquences qui dérivent de celte perle.

1791. L'héritier perd tous ses droits dans l'objet recelé. Conditions

d'application de cette sanction 461

a. Catcul de ta perte.

1792. Du cas où l'auteur du recel est en même temps héritier d'un de

ses cohéritiers 461

1793. L'héritier perd même ses droits de légataire ou donataire sur

l'objet détourné 462

1794. Du cas où le recel est fait en partie au profit d'un cohéritier ou

d'un tiers 462

(N"') Pages

b. Effets de la perle relalucmenl aux droils des tiers.

1795. Les tiers perdent tous les droits qu'ils ont acquis du clief de l'au-

teur du recel. Application à une femme mariée sous la communauté 463

c. Effels de la perte relalivement au passif dû pmr l'héritier et à la réserve.

1796. L'héritier reste tenu du passif proportionnellement à sa quote-

part héréditaire 463

1797. La réserve de l'héritier ne se calcule pas sur l'objet détou^-né.

Conséquences au point de vue de l'action en réduction contre

les tiers 463

G. Restitution de l'objet détourné, a. Sature et montant de la restitution.

1798. L'héritier doit restituer l'objet diverti. Cas où il en a fait emploi.

Donation rapportable ou réductible 464

1799. Fixation de la valeur 464

1800. Libération de l'héritier par la perte fortuite de l'objet. L'aliéna-

tion libère-t-elle l'héritier? 464

1801. Restitution des fruits et intérêts 465

b. Division de la restitution entre les auteurs et les victimes du recel.

1802. Les cohéritiers qui ont participé au recel peuvent être condam-

nés solidairement à la restitution. Condamnation des tiers qui

ont participé au recel 465

1803. Dans quelles proportions l'objet recelé doit-il être restitué aux

héritiers? 466

1804. Chaque héritier ne peut demander que sa part 467

1804 bis. L'anteur du recel n'est pas privé de sa part dans les objets détournés par d'autres 468

c. Be quelle manière se fait la restitution.

1805. Le demandeur peut agir soit par voie de revendication, soit par

action personnelle 468

1806. Le prélèvement peut aussi se faire par voie de rapport de dettes. 468

d. Garanties de restitution.

1807. Privilège du coparlageant 469

e. Droits des créanciers héréditaires sur l'objet restitué.

1808. Ils y ont droit comme sur les autres valeurs héréditaires, même

eu cas d'acceptation bénéficiaire des héritiers 469

D. Dommages-intérêts et dépens.

1809. L'auteur du recel ne peut être condamné à des dommages-inté-

rêts. Cautionnement exigé des héritiers réclamant à l'État le remplacement de titres détournés. Intérêts. Dépense de l'instance 469

(N»') Pages

E. Répression pénale.

1810. Dans quels cas celle réprc ssion e.xisle 470

IV. Des choses donl le délournemenl enlrahie les peines du vecel.

A. De ce qu'il faut enlendre par e/J'els.

1811. L.Qmo\, efj'el s doil êlre inlerprélé d'une manière large; hislo-

rique 471

1812. Titres de propriélé immobilière, litres nominatifs, dissimulation

de créances ou de dettes, simulation de dettes, leslamenl faux, valeurs remises par le défunt ou par un tiers, simulation de donation, etc. Des effets dont le successible ne peut pas matériellement devenir propriétaire 47-

1813. Simulation d'une libération 475

1814. Dissimulation de don rappoitable 475

1815. Dissimulation de don réductible. Donation présentée comme infé-

rieure à son montant réel 477

1816. Dissimulation de don nul 478

1817. Le recel existe même si la donation est faite par acte authentique 478

1818. La dissimulation d'une donation valable, qui n'est ni rapportable

ni réductible, n'est pas un recel 478

1819. Résumé 471»

1820. Dissimulaliondes immeubles. Dissimulation d'une donation immo-

bilière. Recel d immeubles par destination ou de fractions détachées d'immeubles 479

B. De ce qu'il faut entendre par effets de succession.

1821. Le recel d'un objet qu'on croyait appartenir à la succession n'en-

traîne aucune pénalité. Donation 479

1822. 11 n'y a pas recel si l'héritier reprend des objets qui lui appartien-

nent, mais il en est autrement si ces objets ne lui appartiennent qu'en usufruit 480

"V. CondiUons nécessaires pour qu'il ij ail recel.

1823. Ces conditions dépendent de la définition du recel 480

A. Caractère que doit avoir eu le détournement.

1824. Pour que le recel soit réprimé, il n'est pas nécessaire que la loi

pénale le punisse. L'acquittement de l'héritier par la juridiction pénale n'empêche pas l'application des peines du recel. . 480

1825. Il n'est pas nécessaire que le recel ail causé un préjudice 481

1826. La fraude est nécessaire. Effets du recel fait sans fraude 481

1827. Une négligence ou une faute lourde ne sont pas assimilées à

la fraude. Exemples de fraudes 482

1828. La mauvaise fui doil émaner de I héritier en celle qualité. Mau-

vaise foi de l'héritier comme tuteur. Actes irréguliers faits

par lui 484

1829. 11 n'csl pas nécessaire que l'hérllier nie la possession. Silence

gardé par l'hérilier ou refus de répondre à une interpellation. 481

(\o.) Pages

1830. Le recel est puni même s'il est fait sur l'ordre du défunt. Res-

lilution antérieure au décès. Le recel doit être postérieur au

décès 484

1830 bis. Il y a recel à favoriser le détournement d'un tiers 485

1831. Moment où doit exister la mauvaise foi 485

1832. La mauvaise foi doit être personnelle. Actes accomplis à l'insude

l'héritier. Actes fait- par un tiers sous son ordre ou avec son consentement 485

1833. La clandestinité est nécessaire. E.xemples. Du cas où il n'y a

clandestinité que vis-à-vis de certaines personnes 486

B. Personnes qui doivent avoir commis le recel et capacité de ces personnes.

a. Personnes qui duirenl ni-oif commis le recel.

183i. Successeurs exposés aux peines du recel. Le recel doit émaner de riiérilier. Défaut de dénonciation du recel d'un cohéritier ou d'un tiers 486

1835. Mais le recel d'un tiers qui confie à un héritier les objets détour-

nés soumet ce dernier aux déchéances 487

1836. Le recel commis au préjudice d'un cohéritier ou d'un tiers par

un héritier expose ce dernier aux peines du recel 487

1837. Mais il n'est pas privé de sa part dans les objets ainsi détournés. 487

1838. II faut, pour que le recel soit punissable, que l'héi'itier ait agi

comme héritier. Renvoi 488