‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 246 sur 282 · V. Effets de l'acceptation et de la répudiation · texte numérisé non relu

V. Effets de l'acceptation et de la répudiation

1913. Effets généraux du parti pris par le successible 532

1914. Effets de l'acceptation bénéficiaire 532

1915. Suite. Ventes 533

1916. Suite. Recours de l'héritier bénéficiaire contre la succession. . . 534

1917. Obligation de l'héritier aux dettes 534

1918. Rétroactivité de l'option. Dévolution de la part du renonçant . . 534

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