‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 247 sur 282 · CONDITIONS NÉCESS.MRES POUR QU'UNE SUCCESSION SUIT VACANTE · texte numérisé non relu

CONDITIONS NÉCESS.MRES POUR QU'UNE SUCCESSION SUIT VACANTE

1922. Indication sommaire de ces conditions 536

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§ I. Ouvorlurc de la succession.

1923. Le demandeur (Joil di''monlrer celte ouverture 53(V

§ II. •Expiration des délais d'inventaire et de délibération.

1924. Motifs de celte solution. Exception pour les colonies. Les intéres-

sés peuvent, avant celle expiration, faire nommer un administrateur ou curateur provisoire 537

t; III. Défaut 'de réclamation de la succession, l. Des successeurs dont la réclcunaliun empêche la vacance.

1925. Héritier, légataire ou donataire universel, successeur irrégulier,

Etat 537

192G. Exécuteur testamentaire. Légataire à litre universel ou particulier. 538

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