EFFETS DE LA VACANCE

§1. Nalure de la mission du caralrur.

1954. La personne qui exerce habituellement les fonctions de curateur

est un commerçant. Conséquence. Caractère des fonctions du curateur dans les colonies 555

1955. Vis-à-vis de qui le curateur exerce ses droits. Des intéressés qui

n'ont pas figuré à l'instance b')(y

1956. Indication générale des pouvoirs du curateur 55(>

§ II. Obligaliotis du curateur loj-s de sou entrée en fonctions.

1957. Il n'y a lieu ni à une prestation de serment ni à un acte d'accep-

tation au greiïe 557

1958. Apposition des scellés. Inventaire 557

1959. Vente des meubles corporels 55S

1960. Rôle du curateur relativement k l'inventaire dans les colonies . . 558

1961. Le curateur n'a pas à i'ournir de caution 558

§ III. De la séparation des patrimoines.

1962. La vacance entraine la séparation des patrimoines. Fin de la

séparation des patrimoines 559

§ IV. Droits et obligations du curateur pendant ses fonctions.

1963. Texte des art. 813 et 814 559