IV. liôle du curateur dans les distributions

1981. Le curateur peut-il consentir à un ordre au nom du défunt .'. . . 566

1982. Son rôle dans la dislril)ulion des deniers héréditaires 566

V. Consif/nation de sommes el titres, l'erceplions de créances. Retraits de fonds.

1983. Les capitaux ne peuvent être reinis au curateur. Prix d'une vente. 567

1984. Effets des payements faits au nom du curateur en ce qui con-

cerne l'obligation de faire un nouveau payement 567

1985. Payement des créances dont la perception est un acte d'adminis-

tration 568

1986. Remise des titres. Remise des titres au porteur 568

1987. Le curateur ne peut déléguer à un tiers les sommes dues à la suc-

cession 569

1988. Responsabilité du curateur qui a reçu des fonds 569

1989. Les fonds doivent être versés au receveur de l'enregistrement et

par lui à la Caisse des dépôts et consignations. Rôle du receveur de l'enregistremeut relativement aux poursuites en retrait de fonds 569

1990. Des cas spéciaux où cette procédure est inutile. Continuation du

mandat post morleni 570

1991. Des cas où la consignation des titres et valeurs est obligatoire . . 570

1992. Retrait des fonds 571