‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 255 sur 282 · Evénements qui mettent fin aux pouvoirs du curateur · texte numérisé non relu

Evénements qui mettent fin aux pouvoirs du curateur

SOIS. Mort du curateur. Révocation 580

2014. Le curateur ne peut faire abandon, mais il peut démissionner. . 581

2015. Cessation des pouvoirs dans les colonies 581

2016. Les pouvoirs du curateur cessent quand il se présente un héritier

ou un successeur inégulier, sans qu'un envoi en possession soit nécessaire 581

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