‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 256 sur 282 · II. Droits des hériliers relativement aux actes du curateur · texte numérisé non relu

II. Droits des hériliers relativement aux actes du curateur

2017. Dans quel élal riiérilier prend la succession 58i

III. Conditions dans lesquelles la restitution peut être exigée et personnes qui peuvent agir en restilulio7\.

2018. Juslificalion de la qualilè d"liériLier. . 582

2019. Reslilulion dans le cas où les iiériliers restent inconnus après la

liquidation 582

2020. Les successibles autres que les liéritiers plus proches peuvent

agir en restitution 583

2021. La restitution peut être laite aux mandataires des héritiers .... 583

IV. Nature de l'action des héritiers. Compétence et procédure.

2022. L'action n'est pas une pétition d'hérédité. Elle est personnelle. . 583

2023. Compétence et procédure 584

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