‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 257 sur 282 · V. Compte du curateur · texte numérisé non relu

V. Compte du curateur

A. Epoque et forme de la reddition de compte.

2024. Application des dispositions relali\es à l'héritier bénéficiaire.

Epoque des comptes 684

2025. A qui le compte est rendu. Forme 585

B. Eléments du compte. Salaire et frais de gestion.

2026. Eléments du compte 585

2027. Garanties de paiement des honoraires et autres sommes dues au

curateur 585

2028. Salaire du curateur 586

2029. Frais de gestion alloués à l'administration des domaines 587

2030. Suite. Du cas où les fruits excèdent les dépenses 587

2031. Sur quelles sommes sont calculés les frais de régie 588

2032. Honoraires du curateur dans les colonies 588

2033. Action du curateur pour le recouvrement de ses honoraires . . . 588

2034. Intérêts des frais de gestion 589

2035. Frais de l'instance en restitution 589

2036. Compétence relativement à l'action eu recouvrement des hono-

raires 589

SECTION VI

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