‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 259 sur 282 · IN VE NIAI RE · texte numérisé non relu

IN VE NIAI RE

§ I. Personnes qui peuvent requérir Vinvenlaire.

2067. Cas où l'inventaire est obligatoire. Inventaire facultatif 605

2068. Capacité 605

2069. Personnes qui peuvent requérir l'inventaire 606

§ II. Délai.

2070. Distinctions 607

§ III. Personnes qui doivent être appelées à Vinventaire.

2071. Personnes désignées par la loi 607

2072. Créanciers en cas de bénéfice d'inventaire 607

2073. Légataires et débiteurs dans le même cas. Héritier exclu par tes-

tament 608

§ IV. Choix du notaire. Formes de Vinvenlaire.

2074. A qui appartient le choix du notaire. Les créanciers peuvent-ils

choisir le notaire ou critiquer le choix? Le choix une fois fait

est définitif 609

2075. Formes de l'inventaire 610

iN"») Pages

§ V. Jugemenl des difficullés.

2076. Compétence et pouvoirs du ju{?e des référés 611

!^ VI. Frais de rinvcntairc.

■2077. Ces frais sont privilégiés. Rang- du privilège 611

§ Vil. Droit iuli'i'nalidtinl .

2078. .application (1(> la loi de la situation 611

SECTION 111

.ADMINISTRATION PROVISilinE DIC LA SUCCESSION PENDANT l.'lNDl VISION OU EN CAS

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