‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 263 sur 282 · Biens incorporels · texte numérisé non relu

Biens incorporels

2138. Du cas oîi l'indivision ne comprend que des créances ou qu'une

créance unique ou comprend des créances 638

2139. Du cas où la masse ne comprend que des biens provenant de rap-

ports ou de réduction , . 639

2140. Concession précaire; concession domaniale 639

2141. Brevets d'invention. Propriété liltcrairc 639

2142. Maison de commerce 640

2143. Ol'lice 640

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