‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 264 sur 282 · IV. Biens ayant un caractère pei sonnel · texte numérisé non relu

IV. Biens ayant un caractère pei sonnel

2147. Objets n'ayant qu'une valeur d'affection. Titres de noblesse et

souvenirs hérnldiques. Place d'honneur dans une église. . . . 642

2148. Décorations, diplômes, portraits, souvenirs historiques. Armes

de guerre. Correspondance et papiers domestiques. Manuscrits. Meubles couverts d'armes héraldiques. Rentes sur l'Etat. Tableaux. Dossiers de recouvrement 643

2149. Les étrangers à la succession ne peuvent, même s'ils sont parents,

prétendre à ces objets. Successible qui a renoncé. Successeurs

qui ne sont pas parents 645

2149 l)is. Tombeau do famille 645

v5 II. Origine et but que doit avoir ri)idivision pour que le partaqe puisse être e.rigé.

2150. Le partage peut êlre exigé entre héritiers, colégalaires, coacqué-

reurs. Société. Communauté. Indivision entre époux non communs. Société dissoute 645

2151. Congrégation non autorisée 647

2152. liiens acquis dans im but commun 647

2153. Chose mitoyenne. Immeuble nécessaire à l'exploitation de pro-

priétés conligiiës. Mai-on dont les étages sont à des propriétaires diiïérents 648

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§ III. Personnes entre lesquelles doit exister l'indivision 2J0ur que le partage puisse être exigé.

2154. La qualité des personnes est indifférente. Immeubles indivis

entre communes et sections de communes. Communes copropriétaires d'une forêt 64'.>

2155. Immeubles indivis entre un Etat ou une commune et un parti-

culier 651

§ IV. Des droits sur une )nèmc chose qui sont indivis et entre lesquels le partage peut être demandé.

2156. 1! faut que les droits soient de même nature. 11 n'y a pas indivi-

sion entre des droits de nature différente, même sur une masse

on une quote-part 651

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