‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 265 sur 282 · I. .Vh propriétaire et usupuilier · texte numérisé non relu

I. .Vh propriétaire et usupuilier

2157. Il n'y a pas indivision entre le nu propriétaire et l'usufruitier; le

partage ne peut être demandé entre eu.\. Usufruitier universel ou à titre universel. Masse indivise entre le constituant d'usufruit et un tiers 65;>

2158. Usufruit constitué sur une succession avec intention de le cons-

tituer sur l'ensemble 655

2159. D ns le cas spécial oii l'usufruitier d'une niasse est copropriétaire

d'une portion de la masse, la licitalion peut-elle avoir lieu

pour la pleine propriété? 655

21C0. Dans le cas où l'usufruit appartient en partie au nu propriélaire ou la nu propriété en partie à l'usufruitier, la licilation peut avoir lieu pour l'usufruit ou la pleine propriété 657

2161. Du conjoint survivant G57

2162. Dans le cas où la nue propriété appartient à plusieurs et l'usufruit

à un seul, ou réciproquement, la licitatiun de la nue propriété

ou de l'usufruit peut être demandée 657

II. Usager, titulaire d'un droit d'Iiabilation ou superficiuire et propriélaire.

2163. De la répartition entre un propriétaire et un usager ou titulaire

d'un droit d'habitation. Caractère provisoire.de cette répar-

lilion 658

216i. L'action en partage ne peut être intentée entre un propriétaire et un superficiaire ni entre le propriélaire dune loge de lliéàlre et le propriélaire de la salle 660

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