ACCEPTATION TACITE ERREUR

est ainsi do tous les autres actes que l'héritier croit accomplir sur sa propre chose ('), même s'il a eu des doutes sur ce point (^). Du reste, le droit romain (') et l'ancien droit ('^) étaient formels en ce sens.

Mais rhérilier doit démonirer son erreur (arg, art. 1315) (').

Il en est de même si l'héritier croyait que les objets dépendaient d'une autre succession C').

Réci[)roquement emportent acceptation les actes de disposition faits sur une chose étrangère à l'hérédité si le successihle a cru qu'elle dépendait de la succession (^).

Cette doctrine était celle du droit romain {^), et l'ancien droit l'admettait sans difficulté (').

On objecte h tort que l'acte en question ne suppose pas

Delvincotirt, II, p. 27, note; Chabot, art. 778, n. 9; Duranton, VI, n. 380; Belosl- Jolimoiil sur Chabot, art, 778, obs. 3; TouHier, IV, n. 327; Aubry et Rau, VI, p. 392, § 611 bis, note 25 ; Demolombe, XIV, n. 410; Marcadé, art. 778, n. 1 ; Damante, III, n. 98 bis, III; Laurent, IX, n. 303; Fuzier-Ilennan, art. 778, n. 55 et art. 790, n. 40 s.\ IIuc, V, n. 165; Wabl, Note, S., 1904. 1. 17; Pianiol, III, n. 1997. — Cpr. en ce sens, pour l'acceptation de communauté, Caen, 7 janv. 1887, Rec. de Rouen. 1887. 2. 110. — V. pour la succession à laquelle Ihérilier se croyait appelé par représentation, supra, n. 1144.

(') Gass., 24 nov. 1812, D. Ré/i., v» Swc, n. 464 (demande en partage de plusieurs successions parmi lesquelles se trouvait, par erreur, la succession en litige). — Cass., 19 janv. 1826, précité, — Caen, 29 nov. 1886, France jucL. 87. 2. 370 (hypothèque).

(-) Bordeaux, 15 janv. 1818, S., 48. 2. 263, D., 48. 2. 78.

(3) L. 87, D., De adq. vel omitl. kered., 29. 2.

('•) Lebrun, liv. III, ch. VllI, sect. 2, n. 2; l^othier, 7V. des suce, cb. III, sect. 3, art. 1, § 1 ; Furgole, ch. X, art. 1, n. 141.

(■^) Arrêts et auteurs cités s«/)/'«, p. 128, note 9, et p. 129, nolel. — Demolombe, XIV, n. 411 ; Wabl, loc. cit. ; Pianiol, loc. cit.

(«)Trib. civ. Arras, 27 juill.1898, Gaz.rrib.,[[ nov. 1898.— Mais l'acte entraîne acceptation de cette autre succession. V. la suite du texte.

(') Limoges, 8 mai 1822, P. cbr. — Besançon, 23 fév. 1894, Gaz. Pal., 9i. 2. 45i (l'hérilier qui vend un immeuble de la communauté entre son père et sa mère, croyant vendre un immeuble de la succession de sa mère, n'accpplepas la succession de son père). — Bruxelles, 5 nov. 1856, Pasicr., 57. 2. 16. — Chabot, art. 778, n. 16; Delvincourt, II, p. 27, note 1 ; Touiller, IV, n. 327; Demante, III, n. 98 bis, III; Duranton, VI, n. 377 et 384; Ducaurroy, Bonnier et Rouslain, II, n. 569; Aubry et Rau, VI, p. 392, §611 bis, note 27; Laurent, IX, n. 305; Demolombe, XIV, n. 398; Fuzier-IIerman, art. 778, n. 56; Arntz, II, n. 1393; Thiry, II, n. 111 ; Wabl, loc. cit.; Pianiol, loc. cit. — Contra Hue, V, n. 165.

(«) L. 88, D., De adq. vel omill. kered., 29. 2.

(') Lebrun, liv. II!, ch. VIII, secl. 2, n. 12;Polbier, Tr. des suce, cl.. 111, sec t. 3, art. 1, § 1 et Coût. d'Orlé'ius, art. 336, note 3.

• Suce. — IL 9

nécessairement l'inlention d'accepter; c'est une erreur cerlaine.

11 en est de même des actes de disposition faits sui" des l)iens qui, étant dotaux, étciicnt inaliénables (').

1167. Les actes qui peuvent avoir été faits en une autre qualité n'emportent pas acceptation (-) ; il en est ainsi des actes qui s'expliquent par des raisons pieuses [pietads causa) et que, par conséquent, le successible peut faire comme parent et non pas seulement comme héritier (') ; il est inutile de justifier cette soluiion, comme on le f.iit généralement, par ridée inexacte (juc ces divers actes sont des actes d'administration ('•). Citons : le soin des funérailles du défunt (■) (le droit romain et l'ancien droit étaient en ce sens) [^), le payement des frais funéraires C^j, l'ensevelissement dans un caveau de famille (**;, la poursîiite du meurtrier du défunt i^). Nous avons cité beaucou[) d'autres exemples ("').

1168. Les difTérents actes que nous avons indiqués n'entraînent pas l'acceptation si une renonciation ayant date certaine les précède ("). S'ils sont antérieurs à la renonciation, mais n'acquièrent date certaine que postérieurement, ils ne peuvent pas être opposés aux intéressés, mais ces derniers ont le droit d'en tenir compte et de considérer l'auteur de ces actes comme accejj'ant.

(••) Y. supra, n. 1125.

(^) Durantoii, VI, n. 400; Vazeil'e, art. 778, n. 11; Deniolotnbe, XIV, n. 398, 45S et 458 bis; Laufent, IX, ii. 329; Pascaïul, Rcv. cril., X, 1881, p. 100; Planiol, m, n. 1995.

(') Agen, 24 nov. 1842, S., 43. 2. 177, D. Rép., v» Suce, n. 50i. — Demolombe, XIV, n. 413; Laurent, IX, n. 312.

(') V. les autorité.^ précitées.

(=) Rouen, 16 nov. 1875, D., 76. 2. 154. — Demolombe, XIV, n. 417.

[^} L. 20, § 1, D., De udq. tel omitt. Iiered., 29. 2; L. 14, § 8, D., De relif/. et sumpt. fuiiei\,A[. 7; L. 4, C, De petit, fieied., 3. 31; Furgole, eh. X, sect. 1, n. 143 et 147; Lebrun, liv. III, cb. VIII, sect. 2, n. 3; Ilenrys, liv. I, cb. 111, quest. 42; i\)lbier, cb. III, sect. 2, art. 1, S L — V. aussi Bartule, sur L. 88, D., De adq. vel o»tiU. hered.; Balde, sur L. 1, (1., De repud. lier., 6. 31.

("] V. supra, n. 1138.

C*) Demolombe, XIV, n. 45'^; Le Sellycr, 1, n. 580. — V. les auteurs prî-cités de l'ancien droit.

(', V. supra, n. 1 155.

('") V. supra, n. 1155, 1117, 1120, 1121, 112(), 1130, 1138 s., 1147.

;",i Paris, 5 messidor au X, S. chr. — Cpr. suprn. n. 9G7, 1098.