IX. Emploi des capitaux

1344. L'héritier peut, à son gré, faire ou non emploi des capitaux de la succession (-); s'il choisit le premier parti, il est libre de faire l'emploi qui lui convient ('^j ; s'il choisit le second, il peut indifféremment garder les capitaux par devers lui ou les déposer h la Caisse des dépôts et consignations; on ne peut le forcer à faire ce dépôt (^). Il ne doit les intérêts des capitaux que s'il les a placés et en a retiré un intérêt (^), et seulement au taux du placement ('^). Cependant, s'il a laissé des valeurs trop considérables sans emploi, le juge peut décider qu'il a commis une faute grave (').

11 doit également les intérêts des capitaux qu'il a employés à son profit personnel ('), à moins qu'on n'admette avec nous que ce fait entraine déchéance (^).

11 peut devoir les intérêts des intérêts ('").

y^)\. supra, n. 1278 et 1279.

[') Paris, 9 novembre 1843, P., 44. 1. 52, D. Rép., v» Suce, n. 926. — Gand, 22 fév. 1896, l'aster., 96. 2. 289. — Belosl-Jolimont sur Chabot, art. 803, obs. 4; Poiijol, art. 803, n. 10; Fouet de Connans, art. 803, n. 6; Bilhard, n. 92; Demolombe, XV, n. 257; Laurent, X, n. 183; Fuzier-Herman, art. 803, n. 14; Hue, V, n. 235.

^5j Demolombe.XV, n. 258.

(*) Aix, 28 nov. 1831, S., 32. 2. 132. — Nancy, 14 fév. 1900, Heu. Nanci/, 1900, 19.3. — Trib. civ. Seine, 9 nov. 1887, Loi, 28 janv. 1888. — Delvincourt, II, p. 32, note 15; Vazeille, art. 807, n. 3; Bilhard, n. 66. — Contra Fouet de Conflans, art. 807, n. 1 ; Aubry et Rau, VI, p. 462, § 618.

{^; Bourges, 18 juil. 1828, S. chr., D. Rép., \° Success., n. 926. — Paris, 9 nov. 1843, précité. — Gand, 22 fév. 1896, précité. — Poujol, art. 803, n. 10; Fouet de Conflans, art. 803, n. 6 ; Demolombe, XV, n. 457 ; Aubry et Rau, VI, p. 455, § 618. note 38; Laurent, X, n. 183; Fuzier-Herman, art. 803, n. 16 et 17; Hue, V, n. 235; Planiol, III, n. 2162. — V. cep. Belost-.Iolimont sur Chabot, art. 803, obs. 3.

C^) V. en ce sens les autorités citées à la note précédente.

(^) Demolombe, XV, n. 257; .\ubry et Hau, VI, p. 466, § 618, note 84; Laurent, X, n. 183.

(") Aubry et Rau, loc. cit.; Laurent, loc. cit.; Hue, V, n. 235.

(9; V. i?ifra. n. 1349.

'") V. infra, n. 1553.