III. Renonciation au hénrjice d'inventaire

1595. L'héritier peut renoncer au bénéfice d'inventaire (-). Cette solution était déjà admise dans l'ancien droit ('). Elle se justifie par l'idée que le bénéfice d'inventaire est introduit en faveur de l'héritier. Elle se justifie aussi, au point de vue des textes, par les dispositions qui, en certains cas, admettent une renonciation présumée (').

La renonciation au bénéfice d'inventaire est une acceptation pure et simple, elle est donc soumise aux formes des art. 778 et s.

Cela est certain pour l'acceptation tacite et la jurisprudence en offre de nombreux exemples (•). Mais on a soutenu que, malgré les termes de l'art. 778, la renonciation expresse au bénéfice d'inventaire peut être verbale [^'). Le caractère exceptionnel de l'art. 778 qu'on invoque en ce sens ne doit pas cependant empêcher de reconnaître que cette disposition s'applique à toute acceptation pure et simple ; or la renonciation au bénéfice d'inventaire n'est pas autre chose. — En tout cas l'acceptation expresse ne résulte pas de ce que l'héritier prend la ([ualité d'héritier, puisque cette qualité lui appar-

(') Gass. req., 8 frimaire an XI, S. chr.

(*) Merlin, Bép., \o Bénéf. d'invenl., n. 25; Fouquet, n. \7y2\ Demolombe, XV, n. 172; Aubry et Rau, VI, p. 467, § 618 ; Laurent, IX, n. 392 et X, n. 81 ; Fuzler- Herman, art. 801, n. 13; Planlol, III, n. 2165.

('j Csut. d'Orléans, art. 341. — Goul. de Normandie, art. 91. — V. Basnage, Coiit. de Xormandie, art. 91; Davot, Tr. de dr. franc., liv. III, traité 5, ciiap. 19, n. 24; Montvallon, ch. IV, art. 8.

(*) V. supra, n. 1566.

[') Demante, II, n. 226 bis, II; Demolombe, XV, n.365 s. et .380; .\ubry et Rau, VI, p. 468, § 618, note 89; Hue, V, n. 220. — V. une grande partie des décisions citées supra, n. 1111 s.

{') Laurent, IX, n. 393; Hue, V, n. 220. — Gpr. Planioi, III, n. 2165.

lient; il faut qu'il prenne la qualité d'héritier pur et simple (').

1596. Comme la déchéance, et pour les mêmes raisons, la renonciation n'a pas d'eliet rétroactif (-). Elle produit, d'ailleurs, tous les effets de la déchéance, qui, comme nous l'avons montré, n'est qu'une renonciation (^).

SECTION XIII

1597. La renonciation ou répudiation est l'acte par lequel un successible déclare sa volonté de demeurer étranger à la succession qui lui est échue.

§ 1. Formes de la renonciation.