VI. Accroissement et dêcolutlon de la part du renonçant

1640, La part du renonçant est attribuée aux personnes que la loi appelle à son défaut, à celles auxquelles sa présence faisait obstacle, absolument comme s'il n'avait jamais été héritier.

Cette règle s'applique aux successions irrégulières comme aux successions dévolues à de véritables héritiers (-).

11 va sans dire que cette transmission ne se produit pas si le successible, au lieu de renoncer, s'est simplement désisté de ses droits vis à-vis d'un de ses cohéritiers (').

La part du renonçant n'est jamais attribuée k ses enfants, par représentation. C'est ce que dit l'art. 787 : « On ne vient n jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé ^ si le n renonçant est seul héritier de son degré, ou si tous ses cohé- » ritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef, et succè- » dent par tête » ('■).

Le droit en vertu duquel les cohéritiers du renonçant recueillent sa part porte le nom ^'accroissement ; celui en vertu duquel cette part est déférée aux héritiers du degré subséquent, s'appelle dévolution (^).

(') En ce sens sur ce dernier point Trib. civ. Vienne, 21 juin 1895, Gaz. Val., 96. 1. 408.

{^) Cass. civ., 14 déc. 1813, S. clir., D. Rép., \<> Suce, n. 147. — Fuzier-Herman,

(*) V. supin, n. 331.

(^) Les auteurs critiquent, non sans quelque sul)tili'.é peut-être, remploi du mot accroissemenl, consacré par une tradition séculaire pour désigner le droit accordé aux coliériliers du renonçant de recueillir la part de celui-ci. L'expression nondécroissemenl eût été, dit-on, préférable. En effet, le mot accroissemenl semble indiquer que le renonçant transmet son droit à ses cohéritiers, il implique l'idée d'une ce.ssio» ; or on verra que les cohéritiers du renonçant tiennent le droit de la loi. Le prétendu accroissement de l'art. 786 n'est qu'une conséquence de la solidarité de vocation existant entre tous les héritiers appelés à une même succès^ sion': s'ils viennent tous, comme il est impossible de donner la succession tout entière à chacun, il faudra bien opérer enlre eux un partage, concursu partes fiunl; mais si tous moins un se retirent, ce dernier prendra le tout, parce que

A. Ili'lroacticih' de raccroissi'ixrnl ri de la drcoUdioii.

1641. L'accroissement et la dévolution ont un effet rétroactif, puisque le renonçant est censé n'avoir jamais été héritier; le renonçant perd donc rétroactivement la saisine au profit des personnes qui profitent de sa renonciation ('), même si elles sont mortes avant lui (-), mais elles ne sont saisies que sous la condition résolutoire que le renonçant ne reviendra pas sur sa renonciation (■).

B. An profit dr (pii sr prnfhiisrnl }'(irrroissriiiriU ri la drdi-

hilian.

1642. Les règles de Taccroissement sont posées par l'art. 786 : « La pari du renonçant accroît à ses cohéritiers ; s'il est » seul, elle est dévolue au degré subséquent ». Ces termes sont a,ssez peu satisfaisanis.

En effet, si le renonçant a plusieurs cohéritiers, sa part ne profilera pas toujours à chacun d'eux, comme la loi parait le dire. Ainsi, le défunt ayant laissé son père et deux frères, si l'un des frères renonce, sa part reviendra tout entière à l'autre frère: le père n'en profitera aucunement, et ce[)endant il est un cohéritier du renonçant. Un réglera la succession comme on l'aurait réglée si le défunt n'avait laissé (pie son père et un seul frère : ainsi le veut l'art. 785, dont l'art. 786 n'est qu'une conséquence mal déduite ('). De même, dans tous les cas où il y a lieu au partage de la succession entre les deux lignes de parenté du défunt, la renonciation de l'un des

l'obstacle, qui s'opposait à l'exercice inlég'i'al de son droit, a désormais disparu. Il y a donc, à vrai dire, 7îO)i décroissemenl. — Laurent, IX, n. 438.

he moi dévoliilion, que notre article emploie pour désigner le droit en vertu duquel la part du renonçant, quand il est seul de son degré, passe aux héritiers appelés à son défaut, ne prête pas à la même critique; il est môme très bien choisi pour exprimer cette idée que c'est la loi qui dispose du droit du renonçant, et non le renonçant lui-même.

-{') 'V. supra, n. 1G19 s.

(*) V. supra, n. 16'»8.

•(') \.s:ipra, n. 972.

'{*) Demolombc, XV, n. 38; Laurent, IX, n. ViO; Le Sellyer, II, n. G91 ; Pliiniul, m, n. 2029.

RENONCIATION — KFFKTS 381

liériliers d'une ligne ne profitera qu'aux cohéritiers de sa ligne et non à ceux de l'autre (').

Il va sans dire que l'accroissement ou la dévolulion peuvent s'opérer môme au profit d'un héritier décédé avant la renonciation [-j.

1643. L'ascendant donateur ne profite pas de la renonciation des autres héritiers (^), quoicjue ces héritiers profitent de sa renonciation (*).

Si plusieurs enfants d'un ascendant donateur succèdent par indivis aux hiens donnés, la renonciation de l'un profite aux autres (^).

Mais si un ascendant donateur renonce, cette renonciation ne profite pas aux autres ascendants donateurs, elle profile aux héritiers ('^).

1644. La loi a également tort de dire que si le renonçant est seul de son degré, sa part ou mieux son droit est dévolu « au degré subséquent » ; il eût été plus correct de dire : aux héritiers appelés à son défaut. Ainsi, le défunt laissant un oncle, un frèregermainet un petit neveu i petit-fils de ce frère), si le frère appelé en première ligne renonce, c'est le petitneveu qui sera appelé à sa place par préférence à l'oncle, bien que celui-ci soit d'un degré plus rapproché, étant parent du défunt au troisième degré, tandis que le petit-neveu ne l'est qu'au quatrième (").

]\lais il faut que les cohéritiers acceptent la succession; la renonciation d'un héritier ne profite pas à un autre héritier qui a renoncé même pour s'en tenir à une libéralité qui lui a été faite [^), à moins que sa renonciation ne soit annulée.

(VTrib. civ. Melun, 31 mars 1882, Gaz. Val.. 81-82. 1. 561. — Demolombe, XV, n. 38; Laurent, IX, n. 439; Le Sellyer, II, n. 691 ; PlanioJ, loc cil.

(-) Planiol, III, n. 2U30.

(^} Y. supra, n. 696. — Adde Laurent, IX, n. 445; Fuzier-Ucrman, art. 786, n. 12.

\< \. supra, n. 696. — Adde Laurent, IX, n. 446; Fuzier-IIerman, art. 786, n. 13.

(Sj V. supra, n. 739. — AddeLanrenl, IX, n. 466.

(*) \. supra, n. 696. — Adde Laurent, LX, n. 446; Fuzicr-IIerman, art. 786, n. 14.

(') Demolombe, XV, n. 38; Laurent, IX, n. 4iO.

(«jTrib. civ. Figeac, 4 déc. i8i5, S., 46. 2. 7, D., 46. 3. 167.