RÉVOC\TIO.N DE LA RENONCIATION
Les créanciers doivent, par consc([nent, discuter préalablement les biens du renonçant pour clablii- sa solvabilité ('),
Cependant cela est inutile si, au moment de la renonciation, le débiteur est déjà en déconfiture ; l'insolvabilité est, en effet, inliérente à celle situation (-').
, Puis(jue les créanciers doivent avoir subi un préjudice, ils ne peuvent obtenir la révocation de la renonciation si la succession était obérée (") ou si les cohéritiers du renonçant rem- ])oursent aux créanciers le montant de ce qui leur est dû ou de la part de leur débiteur C-^).
1709. Quant à la seconde condition, il est assez délicat de déterminer s'il faut la sup[)léer. Nous n'examinerons [)as cette cpjestion, qui trouve plus naturellement sa place sous l'art. 1167 C. civ., et <jui se présente également pour les renonciations à usufruit! art. 622 C. civ.). La jurisprudence décide que la fi-aude n'est pas nécessaire (^). Les auteurs sont en désaccord C).
C) Duranlon, VI, n. 512 el 517 ; Tuuilier, IV, n. 3iS; lliireaiix, II, n. 45; Démolomhe, XV, n.80; Aubry et Rau, VI, p. 418, § 613, notes 38 et 39; Hue, V, n. 188; Fuzier-Ilerman, art. 788, n. 8; Le Sellyer, II, n. 705.
(-, Bourges, 10 déc. 1821, S. chr., D. Rép , v" Suce, n. 689. — Fouet de Conflans, art. 788, n. 2; Chardon, Du dol el de ta ficmde, II, n. 265. — V. cep. Fuzier- Ilerman, art. 788, n. 9.
('; Chabot, art. 788, n. 2; Uelvincourt, II, p. 35; Fuzier-Ilerman, art. 788, n. 4. — Contra Belost-Jolimont sur Chabot, art. 78S, obs. 2; Vazeilie, art. 788, n. 3; Demolombe, XV, n. 81; Aubry et Rau, VI, p. 418, §613, noie 41.
[") V. infra, n. 17i:7.
(^; Paris, 13 fév. 1826, S. chr., U. /?*•'/)., \» Succ.,n 695. — Rennes, 6 avi il 1875, S., 77. 2. 289.— Grenoble, 2 août 188i, Jouvn. de Grenobe, 1887, p. 9.
(^) Dans le sens de la jurisprudence : Chabot, art. 788, n. 1 ; Belost Jolimont sur Chabot, art. 788, obs. 1; Fouet de Conflans, art. 788, n. 1; Bureaux, II, n. 42; Troplong, Tr. du conlr.de mar., III, n. 1585; Taulier, III, p. 3i5; Chardon, Dol et fraude, II, n. 264 s. ; Bédarride, Tr. du dol el delà fraude, III, n. 1562 ; Ducaurroy, Bonnier et Rousiain, II, n. 588; Demanle, II, n. 471 fjis, I et H, et III, n. 108 bis, I; Massé el Vergé, H, p. 314, § 380; Duranlon, VI, n. 511 et X, n. 578; Gapmas, Révoc. des actes, p. 19 s., 33 el 52; Aubry et Rau, VI, p. 417, § 613, note 36; Ilureaux, II, n. 42 s. et 58; Colmet de Sanlerre, V, n. 82 bis, IX et X; Note anonyme. S., 77. 2. 289; Thiry, II, n. 125' et 647; Fuzier-Ilerman, art. 788, n. 4; Vigie, II, n. 214 ; Le Sellyer, II, n. 702. — Conira Touiller, VI, n. 311 ; Boileux, art. 788 el 1167; Demolombe, X, n. 735, XV, n. 79 et XXV, n. 192 s.; Larombière, Tr. des obliq., art. 1167, n. 14; Laurent, IX, n. 475 et XVI, n. 446; Gouillouard, Elud. sur l'acl.paulievne, p. 192 s. ; Marcadé, art. 1167, n. 2; Garraud, Z><? la déconfit., p. 200; Planiol, III, n. 1991. — Cpr. Trib. civ. Seine, 25 mars 1892, Gaz, Pal., 92. 1. 783 (implic).
11 va sans dire que si, avec une certaine opinion, on juge Ja condition de fraude inutile dans les actes à titre gratuit, elle Test également ici, puisque la renoncialion est essentiellement un acie à titre gratuit (').
Tout en reconnaissant ^lue Tannulation dune renonciation suppose la fraude, certains auteurs soutiennent que cette fraude est présumée; les tiei's i\\n ont prolité de la renonciation auraient donc, pour échapper à l'action paulienne, l'obligation de montrer qu'il n'y a |)as eu de fraude (^).
1710. En admettant que la fraude soit nécessaire, elle est, comme en toute matière, une question de fait. Il y a fi-aude si l'héritier retionce pour que la succession soit dévolue à ses enfants et échappe ainsi à ses créanciers (■'). 11 en est de même s'il renonce uniquement pour échapper aux peines du recel à raison des objets qu'il détournera ensuite i^';.
1711. Une autre condition païaît exigée par les termes formels de l'art. 788, c'est celle de l'autorisation de justice. Cette autorisation n'est autre chose que la révocation même de la renonciation; les créanciers n'ont pas besoin d'une autre autorisation pour accepter; en elfel, le tribunal ne pourrait refuser celte autorisation, [)uisque les créanciers exercent un droit; l'art. 788 ne dit pas le contraire; il est incorrectement rédigé; il veut dire que les créanciers ne peuvent qu'en s'adressant au tribunal accepter quand leur débiteur a renoncé; mais le rôle du tiibunal consiste exclusivement h annuler la renonciation (^).
Dans ro[)inion contraire, on est amené, pour donner un sens h l'autoiisalion de justice, à dire (jue si la succession est mauvaise, le tribunal peut refuser aux créanciers l'autorisation d'accepter, qui augmenterait les frais et les com[)Iications de la liquidation '/').
On repousse généialement et avec raison celte solu-
(') En ce sens, Aubry el Ran, IV, p. 135.
(-) Ciipmas, Révoc. des actes, p. 19 s., 33 el 52; Marcadé, ait. 788.
(') Ti-ib. civ. Seine, 25 mars 18!i2, Gaz. rai., 92. 1. 783.
(<) Laurent, IX, n. 339.
(^1 Covlra tous les auteurs cilés aux deux noies qui suivent.
(«) Clialjot, arl. 788, n. 2; Misse el Vergé, II, p. 314; Le yellycr, II, n. 718.
