‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 80 sur 282 · RÉVOCATION DE LX RE.NONCIATION · texte numérisé non relu

RÉVOCATION DE LX RE.NONCIATION

lion ('). En effet, les créanciers acceptenl, après avoir fait révoquer la renonciation, par application de l'art. 1 166, c'est-àdire (suivant l'opinion générale) sans autorisation de justice. Certains auteurs exigent l'autorisation de justice dans Tliypothèse oi^i l'acceptation d'autres héritiers n'est pas encore intervenue (-). C'est, croyons-nous, une erreur; comme, dans cette hypothèse, l'héritier peut libremen-t revenir sur sa renonciation, ses créanciers ont le même droit; aucune condition, môme de fraude ou de préjudice, n'est exigée (').

1712. La validité de la renonciation n'est pas une condition essentielle pour que les créanciers puissent invoquer l'art. 788; rien ne les force à se prévaloir de la nullité. Il en est ainsi, du moins, si la luillilé est relative, car alors le renonçant et les créanciers qui exercent ces droits sont libres de ne pas invoquer la nullité.

Ainsi les créanciers peuvent faire révoquer la renonciation faite par un failli (*).

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