I. Histoire et motifs des dispositions relatives au recel

1778. L'art. 792 dispose : « Les héritiers qui auraient » diverti ou recelé des effets d'une succession, sont déchus de » la faculté d'ij renoncer ; ils demeurent héritiers purs et sim- » pies nonobstant leur renonciation, sans pouvoir prétendre » aucune part dans les objets divertis ou recelés ». L'art. 801 ajoute : « L'héritier qui s'est rendu coupable de recelé, ou qui » a omis, sciemment et de mauvaise foi, de comprendre dans » r inventaire des effets de la succession, est déchu du bénéfice » d'inventaire ».

Il faut encore rapprocher les art. 1460 et 1477, qui contiennent des dispositions analogues en matière de communauté; ces textes doivent s'interpréter les uns par les autres (^).

1779. Le divertissement est un détournement frauduleux d'objets héréditaires, le recel ou recelé une dissimulation frauduleuse d'objets détournés par un autre. L'héritier qui accomplit ces actes veut réaliser un profit illicite en s'appropriant pour la totalité des objets auxquels il n'a droit que

(') V. supra, n. 1153 s.

(=) V. supra, n. 1176, 1326 s.

(') Aubry et Rau, VI, p. 419, § 613, noie 47.