RECEL OU DIVERTISSEMKNT — MOTIFS

pour partie ou même auxquels il n'a aucun tlioit. La loi lui inflige une grave punition.

La distinction entre le recel et le divertissement, punis de la mèuie manière, n'a aucune importance. Généralement ou les confond : « On appelle recelé, disait Denisart, le divertissement des biens et etfets d'une succession » (•). Pothier (-) ne parle même (pie du recel et lui donne la définition indi- <piée plus haut |)our le divertissenient.

1780. L'origine des peines du recel est dans la juris|)rudence des parlements. A la vérité, dans le droit romain, les héritiers bénéficiaires (jui détournaient un objet de la succession étaient privés du bénéfice d'abstention ('), mais cela tenait évidemment à ce (ju'iis étaient réputés avoir ainsi renoncé à ce bénéfice; quant aux héritiers externes, les seuls qui ressemblassent aux héritiers du droit moderne, ils n'étaient pas soumis à cette déchéance {'"). D'autre part, le droit romain ne privait pas lauteur du lecel de sa pai't dans les objets détournés.

On fixe souvent le point de départ de la jurisprudence des parlements sur les peines du recel à deux arrêts rendus par le parlement de Paris en 1587 et 1588 (^); elle est, en réalité, plus ancienne et on en trouve des traces des 1308 C^j. Elle est mentionnée tant pai' les auteurs coutumiers que par ceux di; droit écrit et a été consacrée par de nombreux arrêts (').

1781. Le i)ut de l'art. 792 est de punir les héritiers qui ont voulu s'eniichir au détriment de leurs cohéritiers (*"). La définition de Pothier montre qu'on n'a, en eiïet. songé qu'à l'intérêt de ces derniers : « On appelle recel, dit il poui" le recel de communauté, l'omission malicieuse, que le survivant a faite dans son inventaire, de quelques efi'ets corporels ou de quel-

(') V» Recèle, Il 2. — V. dans le même sens Guillouard, Tr. du con/r. de mur., III, n. 1344.

(2) Tr. delà comm., n. 682. — V. infra, n. 1781.

(5) L. 71, § 4, D., De udq. vel omitt. hered., 29. 2.

(*) L. 21, pr., D., eod. lit.

(^) Brodeau sur Louet, Arrêts, lettre R, chap. !«■'.

{'•) Bouchel, Bibliolh. du dr. franc.

(') V. les notes suivantes.

(«) Wahl, yole, S., 96. 1 23i, n. 2. - V. infra, n. 1810.

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qucs litres des Ijiens de la communauté, dans la vue d'en dérober la connaissance aux héritiers du prédécédé et de les priver, par ce moyen, de la part qu'ils ont le droit de prétendre à titre de communauté dans lesdils elFels » ('). La loi n'a donc pas, môme dune manière accessoire, voulu protéger les créanciers héréditaires (-). On ne comprendrait pas, en eflel, que les créanciers fussent mieux protégés contre les actes accomplis par un héritier sur la succession que contre les actes accomplis par un débiteur sur ses propres biens; la nature des peines infligées à l'auteur du recel vient à l'appui de la même démonstration : l'une de ces peines, — la privation, infligée à l'héritier, de sa part sur les objets recelés, — ne profile pas aux créanciers héréditaires, puisque cette part leur appartient déjà en leur qualité de créanciers (•*). On a tellement peu songé à eux que, si l'auteur du recel n'a pas de cohéritiers, cette peine cesse de s'appliquer (^). Quant à la seconde pénalité, — la déchéance du droit d'accepter bénéficiairement ou de renoncer, — elle est utile sans doute aux créanciers, qui profitent de la qualité d'héritier pur et simple irrévocablement attribuée à l'héritier, mais cette déchéance n'a pas été créée dans leur intérêt, le droit commun leur permettant déjà de considérer l'héritier receleur comme |)ur et simple, et cela même s'il est de bonne foi (').

La nécessité de protéger les héritiers les uns contre les autres était grande, car l'un ou l'autre des héritiers peut trouver dans sa situation auprès du défunt un moyen trop facile, peut éprouver une tentation trop vive de s'enrichir an détriment de ses cohériliers.

La question du fondement de l'art. 792 a une très grande importance pour la détermination du point de savoir si la dissimulation de donations rapportables ou réductibles donne lieu à l'application de l'art. 792 (").

(') Ti\ de la commun., 4" partie, chap. II, § 3, n. 688.

(5) Wahl, yole. S., 96, 1. 235, ii. 4.

(3) V. infru, n. 1708.

{') V. iufra, n. lSi8.

(*) V. siipi-a, n. 1117 s., 1349 s.

(«j V. infm. n. 1814 et 1815.