RECEL EFFETS

lier pur et simple, elles successeurs de l'héritier se trouvent ainsi dans la situation où se serait trouvé leur auteur s'il avait vécu; ce sont les effets ordinaires de la transmission. On ne saurait objecter le caractère pénal de l'action, car les actions qui ont pour objet une réparation civile, à la difTérence de celles qui tendent k l'application d'une peine criminelle, ne s'éteignent pas par le décès de l'auteur du délit. Pour cette même raison, les successeurs de l'héritier subissent les déchéances de l'art. 792, même s'ils n'ont pas eu connaissance du recel commis par leur auteur (') ; mais il va sans dire qu'ils échappent, comme l'aurait fait leur auteur lui-même, aux déchéances en restituant à temps les objets recelés (-).

(juant k leur recel personnel, les successeurs universels de l'héritier en souH'rent également dans les termes de l'art. 792 (') ; si, en efTet, leur auteur n'a pas encore pris parti (ce qu'il faut supposer), ils acceptent implicitement en divertissant un objet héréditaire ; du reste, la peine prononcée par l'art. 792 a autant de raison d'être contre les successeurs universels de l'héritier que contre l'héi-ilier lui-même.

1785. Mais toute peine étant individuelle, si quelques-uns seulement des successeurs universels de l'héritier ont diverti, ils tombent seuls sous le coup de l'art. 792 (^).

1786. Nous examinerons plus loin si l'héritier qui a pris parti avant le détournement est passible des peines du recel (^).