RECEL — EFFETS PERTE DE DROITS

La réserve ne se calcule pas d'ailleurs sur l'objet recelé ('). De même, l'héritier n'a à payer des legs que dans les limites de l'actif (-), si on accorde ce droit aux héritiers (^),

1790. Si riiérilier renonce après le recel, ses cohéritiers ne peuvent admettre la validité de la renonciation; elle est, en effet, radicalement nulle, puisque le recel constitue une acceptation et qu'ainsi l'iiéritier est dans la même situation que s'il renonçait après avoir accepté; c'est, du reste, ce que dit l'art. 792. Celte solution a été donnée également pour le recel eu matière de communauté {'').

Nous prévoyons plus loin le cas où Ihérilier accepte après le recel (^).

B. Perle de loas droits dans l'objet recelé et conséquences qui dérivent de cette perte.

1791. L'iiérilier coupable de divertissement ou de recéJé ne peut prétendre aucune part, suivant l'art. 792, dans les objets divertis ou recelés.

Comme nous le montrerons, celle deuxième sanction n'est applicable que si l'auteur du détournement a des cohéritiers C).

Nous examinerons si elle est applicable à la femme mariée et au mineur [').

a. Calcul de la jierle.

1792. Si l'un des cohéritiers de l'auteur du recel est décédé, et que l'auleur du recel se trouve parmi ses héritiers, ce dernier ne perd que la part à laquelle il aurait droit comme héritier de son cohéritier, h moins qu'il n'ait une intention frauduleuse vis-à-vis de la succession de ce dernier ("*).

(M V. infra, n. 1797.

(•') Laurent, IX, n. 342.

{'') Laurent, XXII, n. 385; Le Sellyer, II, n. 774. — Contra Guillouard, 7V-. du contr, de mariage, III, n. 1267.

(5) V. infra, n. 1851.

(«) V. uifru, n. 1848.

(') V. infra, n. 1840.

(*) Taulier, 111, p. 350; Marcadé, art 792; Demante, III,n. 113 bis, III; Hureau.x,

1793. L'héritier perd la part à laquelle il a droit non seulement comme héritier, mais encore comme légataire ou comme donataire de biens h venir ('). L'ancien droit était en ce sens [-}. Du reste la loi ne distingue pas et, s'il est vrai que l'art. 792 ne doit pas être étendu, il doit du moins être interprété suivant son texte; enfin l'opinion contraire rendrait dans bien des liypolhèses l'art. 792 inefficace.

1794. Nous examinerons plus loin si, en cas de recel fait en

]I, n. 174 et 293; Demolombe, XIV, n. 498; Laurent, IX, n. 345; Fuzier Herman, art. 792, n. 52; Le Sollyer, II, n. 788.

(') Cass. req., 5 avril 1832, S., 32. 1. 526. — Cass. civ., l-^'" déc. 1841, S., 41. 1. 801. — Cass. req., 4 déc. 18i4, S., 45. 1. 191, D., 45. 1. 45. — Cass. req., 28 nov. 1848, D., 48. 5. 313. — Cass. req., 8 mai 1889, S., 89. 1. 428 (cela résulte non pas des termes de l'arrêt, mais de l'espèce). — Paris, 25 juin 1828, S. clir. — Bourges, 10 fév. 1840, S., 40. 2. 501, D. Rép., v» Suce, n. 593. — Bordeau.x, 16 juin 1840, S., 40. 2. 502. — Riom, 6 août 1840, S., 40. 2. 387. — Nancy, 10 décembre 1841, S., 42. 2. 220. — Paris, 24 juin 1843, S., 43. 2. 331. — Riom, 3 juill. 1844, P., 45. 1.93.— Paris, 7 août 1858, S.,60.2.582, D., 58. 2. 188. — Bordeaux, 22 août 18G1. S., 62.2. 37, D. Réf., SiippL, \» Contr. de mar., n. 763. — Paris, 26 mars 1862, S., 62. 2. 391, D., 62. 2. 198. — Amiens, 2 juin 1869, S., 70. 2. 205, D., 69. 2. 181. — Pau, 17 janv. 1872, S., 73. 2. 118, D., 74. 5. 468. — Dijon, 16 nov. 1893, S., 94, 2. 7, D., 94. 2. 159. — Bourges, 11 déc. 1893, S., 94. 2. 296, D., 94. 2. 251. — Paris, 17 déc. 1895, D., 96. 2. 229. — Trib civ. Nontron, 12 août 1885, Go:. Pal., 86. 1. Suppl., 54. — Trib. civ. Seine, 8 nov. 1889, Droit, 22 nov. 1889, Bép. gén. noL, IS'.tO, art. 5315. —Trib. civ. Bourges, 17 juill. 1891, Loi, 6 août 1891. — Trib. civ. Meaux, 12 nov. 1891, Loi, 14 janv. 1893. — Trib. civ. Seine, 11 nov. 1892, Droit, 14 janv. 1893. — Trib. civ. Cholet, 10 nov. 1899, Gaz. Pal., 19(X). 1. 152 (Beaucoup de ces décisions concernent la communauté). — Touiller, XIII, n. 214; Odier, Tr. du contr. de mar., I, n. 511 ; Troplong, ibid.. III, n. 1692; Massé et Vergé, II, p. 318, et IV, p. 163, § 652, note 7; Marcadé, art. 1477; Demolombe, XIV, n. 499; Aubry et Rau, VI, p. 420, § 613, note 51; V, p. 429, § 519, note 17; Laurent, IX, n.343; Rodière et Pont, op. cit., II, n. 1102; Guillouard, op. cil.. m, n. 1359; de Loynes sur Tessier, op. cit., p. 417, n. 275, note 2; Fuzier-Herman, art. 792, n. 60; Le Sellyer, II, n. 800; Sarrut, Note, D., 1902. 1. 153. — Contra Colmar, 29 mai 1823, S. cbr., D. Rép., v» Contr. de mar., n. 2435. — Poitiers, 30 nov. 1830, S. chr., D. Rép , v° Suce, n. 680. — Trib. civ. Provins, 22 juill. 1886, Gaz. des Trib., 14 oct. 1886,- Poujol, art. 792; Fouet de Conflans, art. 792, n. 5; Bellot des Minières, Tr. du rég. dot., IV, n. 3487. — Si l'auleur du recel est le conjoint survivant, successeur en usufruit, il perd également ses droits comme époux commun; cela résulte, au surplus, de l'art. 1477 G. civ. — Cass. civ., 8 fév. 1898, S., 98. 1. 341, D., 99. 1. 153.

(-) Arrêt du parlement de Paris du 16 mai 1856, cité par Brodeau sur Louet, Arrêts, let. R, somm., cli. XLVIII, n. 7 (d'après le Journ. des Audiences, de Dufresne, Mt. VIII, ch. XXXV. — Lamoignon, Arrêtés, lit. X-XXII, n. 90; Renusson, Tr. de la comm., 2e p., ch. 11, n. 37 s. ; Brodeau sur Louet, loc. cit.; Potbier, Tr. de la comm., n. 692