RECEL EFFETS — PERTE DE DROITS

partie au profit de rauteur du recel, en partie au profit d'un tiers ou duii cohéritier, l'auteur du recel peid ses droits sur la totalité des effets recelés (').

h. Effets de la per/e relalivemenl aux droits des tiers.

1795. Les tiers perdent sur l'objet recelé tous les droits (ju'ils ont acquis de l'auteur du recel. Si, par exemple, le recel est commis par une femme mariée, la communauté et le mari sont également privés des droits que leur aurait attribués sur l'objet recelé le régime matrimonial adopté; ces droits sont, en effet, subordonnés à l'entrée du bien recelé dans le patrimoine de la femme (-).

De même, l'objet recelé peut être revendiqué contre les tiers qui n'en ont [)as acquis la propriété par la prescription i^').

c. Effet de la perte relativement au passif dû par l'iiérilier et à la réserve.

1796. L'héritier n'est pas dispensé de payer sa part dans les dettes proportionnellement à la portion de l'actif qu'il perd ('*); en effet, il reste successeur universel et demeure soumis h toutes les obligations qui résultent de là.

1797. L'héritier étant privé de tous ses droits sur l'objet recelé, sa réserve ne se calcule pas sur cet objet [■''). On doit conclure de là que Ihéi'ilier ne peut agir en réduction contre les donataires ou légataires du défunt que s'il peut établir

(') V. infra, n. 1802 s.

(^j Contra Bureaux, II, n. 294; Le Sellyer, II, n. 798.

i') V. infra, n. 1805.

(♦) Cass. civ., 10 janv. 1865, S., 65. 1. 40, D., 65. 1. 5. — Bordeaux, 20fév. 1841, S., 41. 2. 327. — Paris, 26 mars 1862, S., 62. 2. 391, D., 62. 2. 198. — Paris, 20 août 1863, D., 63. 2. 203. — Angers, 26 août 1863, S., 63. 2. 228, D., 63. 2. 217. — Trib. civ. Seine, 6 juill. 1889, Droit, 30 juill. 1889, fiép. gén. nol., 1889, art. 4992. — DenioloMibe, XIV, n. 500 ; Aubry et llau, V, p. 442, § 520, note 31, et VI, p. 680, §637, no'.e 1; Laurent, XXIII, n. 29; Guillouard, op. cil., III, n. 1412; Bellot des Minières, 7'/'. du rér/. dot., IV, n. 3489; de Loynes sur Tessier, op. cit., p. 418, n. 275, note 2; Le Sellyer, II, n. 787. — Contra Bordeaux, 16fév. 1864, •S., 64. 2. 160, D., 64. 5. CO. — Rodière et Pont, op. cit., il, n. 1102; Troplong, op. cit., III, n. 1693 ; Odier, Tr. du conlr. de mur., I, n. 514.

(■') Cass. civ., 22 déc. 1897, D., 98. 1. 109 (sol. impl.). — Pau, 30 déc. 1884, D., 86. 2. 148. — Hue, V, n. 205. — Y. cep. Amiens, 7 nov. 1894, Bec. Amiens, 95,

le montant du détournement commis par lui et par suite le montant de sa réserve (').

De même, si les biens existant dans la succession ne suffisent pas. pour qu'il puisse obtenir sur eux sa réserve entière, l'béritier ne peut exiger qu'on lui laisse sur Tobjet diverti une part suffisante pour maintenir intacte la réserve (^).