C. /{esiilalion de l'ohjel drlourné

a. Nature et moulant de la reslilulion.

1798. L'héritier doit restituera la succession l'objet même qu'il en a diverti (■'); si donc il a employé les capitaux recelés en placements, c'est le capital diverti qu'il doit (^) et peut rapporter.

Quand le détournement ne porte pas sur un objet matériel, c'est une somme égale au montant du détournement qui doit être restituée. Ainsi, en cas de dissimulation d'une donation rapportable, c'est le montant total du rapport; en cas de donation réductible, c'est ce qui excède la quotité disponible ().

1799. A défaut de fixation exacte de la valeur sujette à rapport, le juge l'évalue d'après les circonstances de la cause (").

1800. De ce que l'héritier est obligé de restituer l'objet luimême, il résulte aussi que la perte de l'objet par cas fortuit le libère de la restitution comme tout débiteur; on ne peut assimiler l'héritier à un voleur et lui appliquer l'art. 1302 C. civ., qui met à la charge du voleur la perte par cas fortuit; la perte est donc répartie entre tous les héritiers, l'objet disparaissant de la masse ('). Il en serait autrement, bien entendu, si les circonstances du recel étaient constitutives du vol.

n Cass. civ., 22 déc. 1897, D., 98. 1. 109 (motifs).

n Paris, 17 déc. 1895, D , 96. 2. 229.

(3) V. cep. Amiens, 25 juill. 1893, Rec. Amiens, 94. 27.

(*) Poitiers, 30 nov. 1830, S. clir., D. Rép., \° Suce, n. 641. — Fuzier-Herman, art. 792, n. 59.

(^) Douai, 8 juill. 1897, Rec. de Douai, 97. 242.

C^J Bordeaux, 8 mars 1888, Rec. Rordeaux, 1888, p. 207. — Trib. civ. Auxerre, 2 mai 1888, Droit, 20 sept. 1888.

C) Pau, 21 juin 1887, D., 89. 2. 120. — Hue, V, n. 205. — Conira Le Seilyer, n n. 796.

RI'CliL EFFKTS RKSTITIJTION 40.")

I/aliénalion ne lihèrc pas lliérilier, niciiie dnns le cas où laclion en revendicalion pourrait être dii-igée contre les acquéreurs ('). Les inléresscs pourront de préférence intenter une action personnelle contre l'auteur du recel (-).

180Î. I/liérilier n'est pas seulement obligé de restituer les objets recelés; il en doit encore les fruits et intérêts dès le jour du recel ('), car l'iiéritier receleur est un possesseur de mauvaise foi au sens de l'art. 549 C. civ.

Il va sans dire que si un jugement passé en force de chose jugée condamne le receleur au paiement d'une somme déterminée, l'autorité de la chose jugée empoche (jue des intérêts. y soient ajoutés C'^).

jMais un jugement ne peut fixer arbitrairement le point de départ des intérêts ( ).

D'autre part, il est certain que le receleur ne doit ni fruits ni intérêts si l'objet recelé, — mculjle cor|)orel, créance sans intérêts contre un tiers, — ne produit ni fruits ni intérêts (").

Les héritiers et légataires universels de l'auteur du recel, succédant aux obligations de leur auteur, sont également tenus des intérêts (').

11. Dicisinn de la reslUitlion entre les aiiletirs el les viclimes du ferel.

1802. Tous les cohéritiers qui ont participé au recel peuvent être solidairement condamnés à la restitution de l'objet qu'ils ont détourné en commun, conformément au principe admis en matière de délit (').

('] V. infrn, n. 1805.

(2) Le Sellyer, II, n. 794.

(3) Ciss. civ., 5 août 1868, S., 69. I. 2.'?, D., 68. 1. 467. — Cass. civ., 12 juin 1882, S., 83. 1. 361, D., 82. 1. 3i9. — Gass. civ., 14 avrl 1897, S., 19(». 1. 45i, D., 97. 1. 287. — Paris, 7 août 1858, D., 5S. 2. 188.— .\mipn!!, 2 juin 1869, S., 70. 2. 205, D., 69. 2. 181. — Amiens, 3 mars 1898, D., 98. 2. 29'.. — Besançon, 19 juill. 1899, Gaz. Val., 99. 2. 307. — Montpellier, 11 juill. 1901, Mon.jud. Midi, 27 oct. 1901. — Trib. civ. Seine, 30 juin 1894, Gaz. Trih., 8 sept. 1894. — Trib. civ. Toulouse, 28 janv. 1904, Loi, 3 mars 1904. - Giiillouard, op. cit., III, n. 1.366.

(') Ciss. civ., 12 juin 1882, précité. — Guiilonard, lac. ci'.

(=) Contra Cass. req., 4 juin 1890,' S.. 93. 1. 500, D., 91.1. 192.— llu\ V. n. 2U5.

('■) V. cep. Montpellier, H juillet 1901, précité.

f) Montpellier, 11 juill. 1901, précité.

Ci Cass., 20 déc. 1815, D. Bép., y" Suce , n. 647. — Laurent. l.\, n. 3.5 bis; Fu-

S ce— IL 30

46G DES SlCCESSIOxNS

Les tiers qui y ont participé connaissant le caractère frauduleux (lu recel peuvent également y être condamnés solidairement avec les liéiiliers, ou h des dommages-intérêts ('). L'opinion contraire se fonde sur l'idée erronée que la solidaiité ne peut être prononcée contre les personnes coupables d'un même délit civil; elle prétend, en outre, c[ue dans notre opinion les complices étrangers à la succession seraient, comme l'héritier, tenus des dettes fi/tra vires. — Une telle solution serait absurde; aussi est-elle loin de s'inq)oser. L'obligation îtllra vh'es est une conséquence de l'acceptation et l'acceptation n'est et ne peut cire imposée qu'aux successibles.

1803. De ce que l'héritier perd tous ses droits sur l'objet recelé, il suit que cet objet est attribué aux autres successeurs en proportion de leurs droits.

Si, par exenq)le, la succession était échue à doux enfants légitimes, 'l'enfant non coupable du recel prend la totalité de l'objet (-).

Si elle était échue c^ deux enfants légitimes et un enfant naturel, les droits de ce dernier sur l'objet recelé par l'un des premiers se calculent comme s'il se trouvait en face d'un seul enfant légitime, et il faut raisonner de même pour tous les cas où reniant naturel est en face d'hériliei-s légitimes (^). On n'objectera pas (jue, d'après l'art. 908, l'enfant naturel ne peut rien recevoir au delà de la portion que lui attribuent les art. 758 et s. D'une part, l'art. 908 défend seulement d'avantager l'enfant naturel par certaines dispositions h titre gratuit; d'autre part, la quotité des droits de l'enfant naturel reste, même pour l'objet détourné, tixée par les art. 758 et s. ;

zior Herman, aiL. 792, n. 71. — Conlra Rouen, 27 déc. 1893, sous Cass., 11 juill. 1894, S., 97. 1. 459 (cet arièl pari de l'idée erronée qu'en nialière de délit la solidarité existe seulement si la part prise par chacun dans le délit est inconnue.

(') Cass. req, 24 avril 1865, S. ,65. 1.220, D., 65. 1. 291. — Cass. req., 6 mai 1873, D., 74. 1. 81. — Pau, 10 déc. 1858, D., 59. 1. 185; Amiens, 2 juin 1869, S., 70. 2. 205, D., 69. 2. 181. — Paris, 17 mars 1886, Paud. franc., e6. 2. 334. — Douai, 8 juill. 1897, Bec. de Douai, 97. 242. — Aubry et llau, V, p. 430, § 519, noie 24; Guiilouard, op. cil., 111, n. 1357 et 1367; de Loynes sur Tessier, op. cil., p. 417, n. 275, noie 2 ; Fuzier-Herman, art. 792, n. 62 et 63; Hue, V, n. 201 ; Siville, III, n. 250. — Contra Laurent, IX, n. 337 (v. cep. XXIII, n. 36).

(-) Trib. civ. Tours, 27 juill. 1872, sous Cass., D.,74. 1. 81.

[^1 Trib. civ. Liège, 19 juill. 1875, Pas., 75. 3. 318. — Iluc, V, u. 20i.