RECEL — EFFETS RESTITUTION

seulement, en ce qni concerne le parlage de cet objet, un héritier disjiarait.

Si l'enfant naturel succède concurremment avec un seul iiériticr légitime, l'objet recelé par ce dernier est dévolu tout enlier à l'enfant naturel.

Vn raisonnement analogue peut être fait en ce qui concerne les droits du conjoint survivant; s'il succède en concours avec im seul héritier légitime, l'objet recelé par ce dernier appartient au conjoint et il lui appartient pour la pleine propriété, fpioique le conjoint n'ait droit qu'à l'usufruit des biens hérétlitaires.

1804. Chaque héritier ne peut demander que sa part dans l'oi>jet recelé, le bénéfice du recel se divisant entre les divers héritiers (').

Quand la demande est faile accessoirement à la demande en partage, tous les cohéritiers figurent nécessairement à l'instance; aussi profilent ils tous de la restilulion (-); mais si la demande est intentée en dehors du partage, elle ne peut comprendre que la part du demandeur dans l'objet diverti ('^) €t le jugement n'emporte pas autorité de chose jugée vis àvis des autres héritiers (*).

Cependant on a soutenu () que si un seul intéressé demande la déchéance, cette déchéance produit ses elïets envers tout le monde, malgré l'inaction ou l'opposition des autres intéressés ; la raison invoquée est que l'héritier ne saurait être considéré comme acceptant à l'égard des uns et renonçant à t'égard des autres; c'est [h une erreur certaine, puisque le €ode lui-même indique d'atitres cas où l'Iiérilier est réputé à la fois acceptant et renonçant (art. 800). Si, du reste, on paît <le la prétendue règle d'apiès laquelle l'héritier doit être visà-vis de tous acceptant ou renonçant, pourquoi en conclure

Cj Orléans, 6 mars 1895, D., 96. 2. 213. — Amiens,. 3 mars 1898,D.,98. 1. 29i. —

Laurent, X.XIII, n. 32 ; de Loyiies sur Tessier, op. ci/.. II, n. 2/5, p. 417, note 2.

[-} Laurent, IX, n. 345 bis. — Cou/ra Limoges, 7 décembre 1900, D., 1902. 2.

=") LimoRPP, 7 d('c. 1900, précité. — Laurent, IX, n. 345 hi^ et XXIII, n. 32; Oiiillouard, op. cit., III, n. 1365. — Conlra Amiens, 3 mars 1898, précité. (*) Laurent, .X.XIII,-n. 32; Guillouard, loc. cil. (■\i Lhabct, crî. 7-.'?, n. 2; bemo!o:n!je, XIV, n. 495.

cjue dans l'espèce il est acceptant et non pas renonçant? C"cst> répond-on, cjue ceux des intéressés qui font prononcer la déchéance invoquent le texte même de l'art. 792; mais les autres n'invoquent ils pas, si l'hérilier renonce ensuite, le texte de l'art. 790, suivant lequel la renonciation est irrévocable ? Enfin, l'opinion contraire se réfuie par ses conséquences.' supposons (ce qui est le cas où la question peut le plus facilement se présenter) que Tintenlion des créanciers hérédilaires soit de considérer l'héritier comme déchu afin de le poursuivre, et celle des cohéritiers de niaintenir sa renonciation afni de recueillir seuls la succession ; il arrivera (|ue les cohéritiers seront frustrés (').

1804 bis. L'auteur du recel n'est privé de sa part que dans les objets détournés par lui et non dans les objets détournés par d'autres. Si même deux héritiers ont coopéré au détournement, celte solution reste vraie (-); car la réparation se divise, la succession se divisant elle même.

c. De quelle manière se fail la reslilution.

1805. Le demandeur peut agir soit par voie de revendication ou de saisie de l'objet détourné contre le receleur ('^j^ puisque la déchéance s'est produite de plein droit, et même contre les tiers (^) (sauf la prescription accomplie à leur profit) (^), soit, s'il s'agit de sommes d'argent ou si l'objet a été aliéné et qu'on ne veuille pas poursuivre l'acquéreur, par une action personnelle (•'].

1806. Si les héritiers joignent leur action à l'action en partage ("), la restitution des valeurs diverties se fait par voie

Cy Deinolunil)e ajoute, par une bizarre inad\ eiiance, que les cohéritiers de vront^ dans ce cas, désintéresser les créanciers.

(-; Contm Limoges, 7 déc. 19(X), D., 1902. 2. 369.

Cj Agen, 22 déc. 1846, S., 47. 2. 204, D.,47. 2. 87. — Demolombe, XIV, n.501; Laurent, IX, n. 345 bis; Fuzier-Herman, art. 792, n. 66. — Conlra Riom, 7 juili. 1821, P. clir., U. Rép., \o Shcc. n. 649. — Fuzier-IIerman, art. 792, n. 47.

(*) Le Sellyer, II, n. 795.

{^) Généralement, les tiers de bonne foi seront protégés par l'arl. 2279 C. civ. — Le Sellyer, loc. cil. — V. iufva, n. 1871.

(«) Laurent, L\, n. 345; Demolombe, XIV, n. [01. — V. supra, n. 1800.

[') V, infra, n. 1853.