RECEL DÉFINITION DE L EFFET DF SITCFSSIOX

l'héritier est du reste aussi blâmable clans ces hypothèses que dans la précédente (cpr. art. 591 C. coni., qui, pour la déclaralion de banqueroute frauduleuse, assimile la dissimulation du passif k la simulation d'aclif). Il est vrai que les auteurs anciens (') restrei.snaient les peines du recel à la soustraction d'un ol)jet mobilier, mais les arrêts étaient contraires (-) et, d'ailleurs, les textes modernes ne contiennent pas trace de cette limitation, qui ne pourrait se justifier; dans le cas, en particulier, où un héritier se prétend faussement créancier de la succession, le divertissement est consommé et non pas simplement préparé: une fois la créance reconnue, la succession est diminuée par la chart;c qui la grève désormais.

Ainsi il y a recel si l'héritier dissimule une créance de la succession pour en profiler plus tard ('), s'il simule des dettes h son profit ou au profit de tiers ('), s'il omet de déclarer une vente frauduleuse ((ue lui a consentie le défunt ('), s'il déchire le billet constatant sa dette ('•), la prétend éteinte ('j ou la dissimule ('^), s'il fait des actes frauduleux pour dépouiller la

22 juill. 1863, S., 63. 2. 225, D. Rép., Snj>p!.. \" Conlr. de mm:, n. 767. — Bordeaux, 2) juill. 1896, Loi, 17 fév. 1897. — En ce sens llodicre, \o/e. S., 74. 1. 49; Giiillouard, Tr. du conlr. de ihar., 111, n. 1347 et 1357; Hue, V, n. 200. — V. aussi Caen, 24 janv. 1873, S, 73. 2. 222, et sous Cass., D., 75. 1. 125 (molifs). — Lyon, 6 juill. 1881, Gaz. Pal., 81-82. 1. 162. — Contra Labbé, ConsuU.. S., 7i.

(') Polhier, Tr. de la comm., n. 688 ; Ilenusson, ibid.. 2<- p., ch. Il, n. 13; Lebrun, ibid.. liv. III, ch. H, sect. 2.

('•] V. p. 472, note 1.

(■') Gass. req., 20 janv. 1885, S., 85. 1. 299, D., 85. 1. 359. — Tlass. req., 6 juin 1894, S., 97. 1. 124, D., 94. 1. 524. — Amiens. 2 juin 1869, S., 70. 2. 205, D., 69.