Besançon, 10 juill. 1901, D., 1902. 2. 3D

(') Cass. req., 5 août 1868, S., 69. 1. 24, D., 73. 5. 106. — Cass. req., 13 août 1873, S., 74. 1. 49, D., 74. 1. 425. — Cass. civ., 22 déc. 1874, S., 75. 1. 249, D., 75.

1. 125. — Pari.«, 26 avril 1867, Fier. no/., art. 1975. — Dijon, 14 mai 1879, S., 80.

2. 44, D., 80. 2. 138. — Trib. civ. .Seine, 5 mai 1887, Gaz. Pal., 87. 1. 7iO. (5) V. infra, n. 1842.

(«) Gass. civ , 7 déc. 1898, S., 19œ. 1. 129. — Trib. civ. Lyon, 4 déc. 188i, Gaz. /V(/.,85. 1, SuppL. 31.

C} Conlra .\miens, 28 avril 1896, Rer. .imiens, 97. 24 (extinction par compensation).

(*) Cass., 20 janv. 1885, précité. — Cass., 9 nov. 1887, S., 89. 1. 319, D., 88. 1. 167. — Culmar, 6 avril 1813, S. cbr. — Doua', 9 avril 1897, Rép. r/én. pral. du nol., 18'j7, p. 492, n. 9703. — DjinolombL', XIV, n. 477; Guillouard, op. cil., IIÎ,

AlA DES SUCCESSIONS

succession ('), s'il présente un testament faux, fabriqué ou non par lui, pour s'approprier tout ou partie de la succession (-), ou, au contraire, dissimule un testament (') ou le détruit C'^).

Il y a encore recel si l'héritier omet de rendre compte de créances qu'il a recouvrées pour le compte de la succession (■), ou dissimule des objets qu'il a eus entre les mains comme administrateur de la succession (''), sa qualité d'administrateur ne lui enlevant pas ses obligations d'héritier.

11 y a de môme recel si l'héritier dissimule des valeurs qui lui ont été remises soit par le défunt ('), soit par un tiers en vertu d'un fidéicoimnis du testateur (**).

L'héritier commet encore un recel s'il conserve sans en faire part h ses cohéritiers une somme ou un objet qui lui ont été remis, en sa qualité d'héritier, par une personne qui les détenait à un titre quelconque ou sans titre ('').

Il y a également recel si l'héritier prétend avoir reçu à titre

n. 137)0; Laurent, IX, n. 336; ILic, V, n. 200. — Conlra Trib. civ. Versailles, 22 mars 1898, Loi, 2G mars 1898. — Tambour, Tr. du héaéf. d'invenl., p. 232; Le Sellyer, II, n. 779. — V. aussi Orléans, 27 déc. 185G, précité (cet arrêt s'explique par les circonsiaiices).

{') Hennés, 7 mai 1826, D. R^'p , v Suce, n. 968. — Laurent, IX, n. 335.

(=) Cass. civ., 15 avril 1890, S., 90. 1. 248, D., 90. 1. 437. — Cass. req., 5 fév. 1895, S., 97. 1. 125, D., 95. 1. 200. — Dijon, 12 août 1874, S., 74. 2. 289, U., 76. 2. 92. — Hue, Y, n. 200; Fuzier-Hcrman, ait. 792, n. 22; Siville, III, n. 251. — Conlra Gaen, 6 août 1870, S , 72. 2. 89, D., 72. 2. 44. — Cliambéry, 17 avril 1888, Gaz. Pal., 88. 1. 739. - Demolombe, XIV, n. 476; Bertanld, Reo. crit., X.XXVII, 1870, p. 193 s. ; Laurent, IX, n.345/er; Le Sellyer, II, n. 784; Planiol, III, n. 2002. — Sur l'étendue de la déebéance en ce cas, V. supra, n. 1793.

{') Dijon, 25 fév. 1898, S., 99. 2. 245, D., 99. 2. 127 (impl.).

(') Dijon, 25 fév. 1898, précité.

[^) Tiib. civ. Toulouse, 4 janv. 1892, Gaz. des Trib. du Midi, 31 janv. 1892. — Il ne suffît pas que liiérilier touche une créance. — Cliambéry, 15 juin 1891, Journ. de C/iainbér;/, 189 i, p. 52.

(6) V. Infra, n. 1847.

(■) Cass. req., 4 juin 1890, S., 93. 1.560, D.. 91. 1. 391. — .\mien^, ^>- fév. 188S, Recueil d'Amiens, 1888, p. 22. — Laurent, IX, n. 335; liuc, V, n. 200.

[*) Paris, 30 janv. 18^5, D., 85. 2. 190. — Merlin, QuesL, v« Don., § 6, n. 4 ; Duranton, VIII, n. 392 ; Troplong, Tr. des don , III, n. 1052; Marcadé, art. 9:^1, n. 3; Demolombe, XX, n. 65; Aubry et l\au, VII, p. 83, g 659, notes 18 et 19; Laurent, XII, n. 293 et 296; Bressolles, Tr. des dons mniuels, n. 137.

(3j Cass. req., 14 juin 1895, S., 96. 1. 407, D., 97. 1. 294 (somme remise par un domestique). — V. infra, n. 1835.

RECEL DÉFINITION DE L I:FFI:T DE SCCCK.^SIOy 4^5

de don manuel les valeurs qu'il a entre les mains ('), ou nie rexislence de ces valeurs entre ses mains (-).

1813. L'héritier (|ui, tout en reconnaissant avoir été débir teui* du défunt, emploie des moyens frauduleux pour essaye^* d'établir qu'il la payé, commet un recel, car, en réalité, il dissimule sa dette (').

Nous en dir(jns autant de Ihérilier (jui soutient frauduleusement être libéré de sa dette par la compensation ').

1814. L'héritier qui nie ou cache l'existence d'une libéralité rapportable que lui a faite le défunt (notamment d'un don manuel ou d'une donation déguisée, dans les circonstances où ils sont rapportables) est-il soumis aux peines du recel? La cour de cussatioji, après avoir admis la négative, s'est, avec raison, rangée récemment à l'opinion contraire (').

('} Cass. req., 18 oct. 188G, S., 90. 1. 4(V2. — Bressollcs, op. cil., n. 246. — Contra Djuai, 2 nov. 1885, Gaz. l'ai., S'ô. 1. 3i.

(•-) LeSellyer, If, n. 781.

(') V. cep. la noie suivante.

(') Conlra Amiens, 28 avril 1896, liée. d'Amiens, 97. 24. — Le niolif de cet arrêt s'appliquerait aussi bien an payement : le moyen de la compensation, dit-il, est exclusif du recel, puisqu'il suppose la reconnaissance de la dette; c'est une erreur : prétendre avoir payé une dette c'est soutenir qu'on n'est plus débiteur. Du reste, en ce qui concerne spécialement la compensation, nous ajoutons que la fraude consiste à simuler une créance de l'béritier et que, co nme nous l'avons montré au texte, celte simulation frauduleuse est un recel.

(5) Cass, civ., 11 juill. 1893, S., 94. 1. 219, D,, 93. 1. 561. — Cass. civ., 21 mars

1894, S., 96. 1. 233, D., 94. 1. 345. — Cass. civ., 14 avril 1897, S., 1900. 1. 454, D.,

97. 1. 287. — Cass. civ., 8 fév. 1898, S., 98. 1. 341, D., 99. 1. 153. — Cass. req., 19 oct. 1903, S., 1904. 1. 40 (impl.). — Caen. 2i janv. 1873, S., 73. 2. 222 (motifs). — Paris, 24 déc. 1880, D., 81. 2. 204 (motifs). — Lyon, 28 fév. 1891, Mon. jud, Lyon, 21 mai 1891. — Bordeaux, 20 déc. 18^3, S., 95. 2. 157. — Orléans, 6 mars

1895, Droil, 17 mars 1895. — Bordeaux, 12 irars 1895, Hec. Uordeaux, 95. 1. 181, Rép.prat. du not., 1895, p. 518, n. 8536. — Pari>, 17 déc. 1895, D.,96. 2. 229. — Agin, 2 mars 1896, Gaz. Pal., 96. 1. .381 sol. impl.). - Amiens, 3 mars 1898, D.,

98. 2. 29i. — Trib. civ. Auxerre, 2 mai 1888, Droil. 20 sept. 1888. — Trib. civ. Villefrancbe (Rhône;, 20 déc. 1894, Mon. jud. Lyon, 20 déc. 1895. — Laurent, IX, n. 335; Hue, V, n. 200; Colin, Elud. sur les dons manuels, p. 189 s. ; Baudouin, Kole, D., 93. 1. 561 ; WabI, .Vo/e, S., 96. 1. 233; Charmont, Reu. criL, XXVI, 1897, p. 344; Planiol, III, n. 2002; Sarrut, Noie, D., 99. 1. 153. — Conlra Cass. civ., 6 nov. 1855, S., 56. 1. 248, D., 55. 1. 433. — Cass. civ., 13 nov. 1855, S., 56. 1. 425, D., 55. 1. 433. — Lyon, 28 déc. 1838, D., 39. 2. 257. — Rennes, l-"'' mai 1854, D., 55. 2. 134. — Paris, 19 août 1839, S., 60. 2. 55, D., 61. 5. 471. — Montpellier, 27 nov. 1867. S., 68. 2. 68. — Angers, 23 juin 1869, Rev. not., art. 2585. — Bordeaux, 2 juin 1874, S., 75. 2. 7, D. Rép., ^i/ppl.. v" Suce, n. 515. — Aix, 21 janv. 1880, S., 81. 2. 68, D., 80. 2. 253. — Paris, 33 janv. 1885, D., 85. 2. 190. -.

Et équité, il est désirable que toutes les fraudes commises par un héritier au préjudice de ses cohéritiers soient punies. En droit, il s'agit bien là d'un effet de la succesûon, puisque le rapport auquel est astreint un héritier fait rentrer dans la succession soit l'objet donné, soit sa valeur. On objecte à tort que l'objet donné ou sa valeur ne rentrent pas dans la succession d'une manière absolue et échappent au gage des créanciers héréditaires; nous avons, en ell'et, montré (') que la loi ne s'est pas préoccupée des intérèls des créanciers et a songé seulement à ceux des héritiers; il suflit donc, pour que l'art. 792 soit applicable, que les dissimulations soient faites au préjudice des cohéritiers.

On objecte aussi à tort qu'un texte prononçant une peine doit être interprété restriclivement ; nous ne méconnaissons pas celte règle d'interprétation. En vain dira-t-on que le mot effets de la succession désigne des objets ayant toujours appartenu à la succession; n'en est-il pas ainsi d'une donation rapporlable? et d'ailleurs l'ai-t. 801 fait déchoir du bénéfice d'inventaire, et, par suite, déclare, comme l'art. 792, héritier pur et simple « l'héritier qui s'est rendu coupable du recel, ou qui a omis... de comprendre dans l'inventaire des etfets de succession ». Si donc on inlerpiète l'expression effets de succession comme le font nos adversaires, nous répondrons que la loi assimile au détournement de ces effets le recef qu'elle ne donne pas la définition de ce dernier mot, et qu'il faut, par conséquent, lui attribuer le sens qui répond le mieux au but poursuivi par le législateur.

On a invoqué en sens contraire l'ancien droit; mais nous avons montré que l'ancien droit appliquait de la manière la plus large les peines du recel (-). La question aurait donc été

Amiens, 20 mars 1889, Rec. Amiens. 1889, p. 152. — Besançon, 2 juil. 1898, Paml. franc., 99. 2. 339. — Trib. civ. Seine, 22 janv. 1884, Droit, 22 mars. — Trib. civ. Seine, 16 mars 1887, Droit, 14 oct. 1887. — Trib. civ. Seine, 14 nov. 1891, Panel, franc, 92. 2. 3)1. — Trib. civ. Seine, 23 juin 1892, Paml. franc., 93. 2. 212. — Lanfranc de PanUiou, Concl. sous Caen, 24 janv. 1873, S., 73. 2. 222 ; Labbé, Rew cril., XI, 1882, p. 331 ; Bressolles, Des dons )nanuel<, n. 2i4s. ; Demolombe, XIV, n. 476; [''uzier-Hennan, art. 792, n. 12 s. l'v. cep. n. 19 s.) ; Le Sellyer, H, n.7I8.

(') V. supra, n. 1781.

[*] \. supra, n. 1811.

RKCKL DÉFIMTIO.N DE L /./rhT Di: srCCKS.SIO.X 4"7

tranchée dans le sens que nous indiquons si elle s'était pré' sentée, mais elle ne pouvait pas se présenter : les donations authentiques, qui n'étaient alors valables, même vis-à-vis des hériliers, que si elles avaient été publiées, ne pouvaient pas, par suite, se dissimuler; les donations déguisées étaient nulles; le don manuel était |)eu prali(jué, et, les litres au porteur n'étant guère connus, ne portait que sur des objets insignifiants. L'ancien droit fournit en somuie un argument en notre faveur, par la tendance de répression générale qui s'y manifestait.

Par application de la solution qui [précède, le conjoint survivant, successeur en nsufiuit et que la jurisprudence soumet aux peines du recel (' ). tombe sous l'application de l'art. 792 quand il omet frauduleusement de déclarer un don manuel qui lui a été fait par son époux et qui, aux termes de l'art. 767, doit être imputé sur sa part héréditaire {-}.

L'application des peines dudétournement à la dissimulaliou d'une donation ra])portable soulève une question de preuve qui sera traitée plus loiu (').

1815. La dissimulation d'une donation réductible est, aussi bien que la dissimulation d'une donation rapporlable, un recel {') : car elle présente les mêmes caractères que cette dernière; elle a pour objet d'enlever à la succession un objet qui doit y entrer. On a objecté que le donataire demeure propriétaire des objets donnés; ce n'est pas toujours vrai, puis-

(') V. supra, n. 1783.

(») Cass. civ., 8 fév. 1898, précisé. - Bordeaux, 20 déc. 1893, précité.

(3) V. iiifra, n. 1866.

(♦) Cass. civ., 14 avril 1897, S., V.m. 1. 454, D., 97. 1. 287. — Chss. civ., SU mars 1898, S., 98. 1. 489. — Cass. req., 22 mai 1901, S., 19U2, 1. 819, D., 1901. 1. 351. -Paris, 3 janv. 1874 (et non 1873 , S., 74. 2. 118,D., 75. 2. 25. — Bordeaux, 20 déc. 1893, S., 95. 2. 157. — Douai, 8 juill. 1897, D., 99. 2. 73. — Besançon, 19 juill, 1899, Gaz. Pal., 99. 2. 307 (donation faite en violation d'une clause d'égalité). — Walil,A'o/es S., 96. 1.233 et S., 98. 1. 389. — Co/i/ra Rouen, 26 fév. 1877, S., 77. 2. 120, D. Réf., SuppL, \° Contrat de iiuiriur^e, n. 766 [Cet arrêt ne prétend faire aucune distinction entre la donation rapporlable et la donation réductible, il date d'une époque où on considérait que la première ne tombait pas sous l'art. 792). — Rouen, 27 déc. 1893, sous Cass., 11 juill. 1894, S., 97. 1. 459. — Orléans, 6 mars 1895, Droit, 17 mars 1895. — Paris, 22 mars 189G, Gaz. Pal., 96, Table. 2'" sem., v» Rapport à siiccessioti, n. 1. — Douai, 9 avril 1897, Rép.qén, pral. du itot.. 1897, p. 492, n. 9719, Rec. Douai, \^8. 1C8. — Colin, .Vo/e,D.,99. 2. 73,

DES SUCCESSIOiXS

que la réduction, comme le rapport, s'effectue en nature; alors même qu'elle s'effectue en argent, la somme d'argent qui doit être versée fait partie de la succession; en tous cas, si la dissimulation d'une donation rapporlable est un recel sans distinction, alors même que l'obligation du rappoit porte sur une somme, la dissimulation d'ime réduction réductible est également, sans distinction, un recel.

On a oljjecté aussi que les héi'itiers donataires se trouvent ainsi dans une situation inférieure à celle des donataires étrangers, sujets comme eux ù léduction; l'art. 792 veut les placer dans une situation plus défavorable que les étrangers.

Il faut même dire que l'éventualité de la réduction affecte plus gravement la propriété d'un donataire que l'éventualité du rapport, car le donataire, en renonçant h la succession, écl)ap[)e au rapport et non h la réduction.

Il y a également recel à présenter une libéralité qu'on reconnaît avoir reçue comme étant inférieure h son moulant réel {').

1816. C'est encore un recel que la dissimulation d'une libéralité frappée de nullité(-). 'L'effet même de la nullité est que les valeurs données n'ont janiitis cessé de faire partie du patrimoine du défunt; la dissimulation porte donc sur des valeurs héréditaires.

1817. Le recel existera aussi bien si la donation dissimulée est faite par acte authentique que dans le cas contraire ('). Cai-, s'il est vrai que la clandestinité est une des conditions du recel ('), une donation authentique n'est pas nécessairenient connue; rauthenticité n'est pas la publicité, et n'est pns d'ailleurs exigée dans un but de publicité.

1818. Il va sans dire qu'il n'y a pas recel h dissimu loi l'existence d'une libéralité valable, qui n'est ni rnpporlable ni réductible (■^).

(') Planiol, III, n. 2002.

(^; Rouen, 27 déc. 1893, piécilé (t'onalion faite en viclolicn d'une prcmcsse d'égalité).

(5) Wabl, Nofe, S., 96. 1. 2c3.

. {'') V. rtifra, n. 1833.

. (*) V. les décisions précilces (motifs). — Tiil). civ. Fonlainibli an, 2 fév. 1893, Droit, 20 mai ISrS, — Vv"olil, A'c/V. S., Z6. J. 2G3.

RECEL DÉFINITION DK L i: n-iri DE SUCCESSIOX 419

1819. Nous résumerons les développements qui précèdent en disant qu'il y a lecel non seulement si un héritier détourne des objets qui existaient matériellement dans la succession, mais encore s'il s'abstient de porter à la succession des valeurs qu'il détenait et qui doivent être comprises dans le partage (*).

1820. Le recel ne peut consister à dissimuler des immeubles, car les immeubles ne peuvent se cacher (-]. Mais la dissimulation d'une donation ou la simulation d'une vente est un recel, qu'elle porte sur des immeubles ou des meubles ('*). Dans ce cas, le recel ne porte pas sur des immeubles, mais sur des créances en restitution de la succession contre l'héritier.

Du reste le recel peut avoir directement pour objet des immeubles par destination (^) ou des fractions détachées d'un immeuble (•^).

B. Dr ro qu'il fuiil Piili'iidre jxir pffels de succession.

1821. Il faut, comme le dit expressément la loi, que l'objet appartienne à la succession ou tout au moins qu'il soit soumis au partage entre les héritiers {^). Si le successible détourne un objet qu'il croyait appartenir à la succession, aucune pénalité n'est encourue; l'opinion contraire (') tire analogie

(', Cass. civ., 20 nov. 1895, S., 96. 1. 237.

(-/ Besançon, 29 avril 1856, P., 57. 2. 780, D. Bép., \o Suce, n. 2205. — Demolombe, XIV, 0.484. — Con//-« Orléans, 23aoùl 1844, S , 60. 2. 586.— Paris, 7 août 1858, S., 60. 2. 582, D., 60. 2. 195. — Poitiers, 17 août 1860, S., 60. 2. 582, D., 60. 2. lf'5. — Bordeaux, 22 août 1861, S., 62. 2. 37, D. Rép., SuipL, v Contr. de mar., n. 763. — Paris, 28 nov. 1898, D., 99. 2. 481. —De Loynes sur Tessier, op. cit., 11. 275, p. 416, note 2 ; Aubry et Rau, V, p. 427, § 519, et p. 428, § 519, note 14; Laurent, XXIII, n. 22; Troplong, Tr. du conlr. de mar., Ul, n. 1689; Rodière et Pont, op. cit.. II, n. 1101 ; Guillouard, op. cit. ,111, a. Ic51 ; Planiol, III, n. 2002; Bartin, Note, U., 99. 2. 481. — Cpr. supra, n. 1872.

('y V. supra, n. 1811. C'est pour avoir cru celle solution inconciliable avec la limitation de l'art. 792 aux meubles que certains arrêts se sont cru obligés de nier celle limitation.

(■'; Demolombe, XIV, n. 484.

('} Demolombe, XIV, n. 484.

('') Chambéry, 24 juin 189J, ^]on. jud. de Lyon, 5 nov. 1890, — Lyon, 25 juin 1890, Mon. jud. de Lyon, 20 sept. 181 0. — Trib. civ. Seine, 16 mai 1887, Droit du 14 oct. 1887. — y. supra, n. 1819.

('; Marcadé, art. 801; Tambour, Du hénéf. d'invenl., p. 222; Demolombe, XIV, n. 478; Le Seilycr. II, n. 782.

4S0 DKS Sl'CClîSSIO.NS

de la solution ail mise en matière d'acceptation ('). Cette analogie n'est qu'apparente; si l'héritier accepte implicitement la succession quand il fait acte d'héritier sur un objet qu'il croyait appartenir h la succession, c'est que l'acceptation tacite est un acte de volonté ; au contraire l'art. 792 édicté une pénalité, et est, à ce titre, de droit étroit.

Mais les donations doivent être déclarées quoique les objets donnés n'appartiennent plus à la succession, parce qu ils sont soumis au rapport, à la réduction et au partage (-).

1822. Le recel supposant essentielle neiit qu'il s'agit d'objets de la succ(>ssion, il n'y a [)as recel si un héritier reprend des objets qui lui appartiennent ( ') ; et s'il prend en même temps des etlets de la succession, il n'y a recel que pour ces derniers (^).

jMais l'héritier commet un recel en s'emparant d'objets héréditaires sur Ies(jueLs il a un droit d'usufruit ().