Mais, jusqu'ici, les partisans de la théorie que nous

(') V. in fia, n.î99, al.l<"' cl la note; ma's, ainsi qu'on le verra au même numéro, la jurisprudence, dans d'autres décisions, sVsl prononcée pour le système que nous adoptons.

(') Laljbé, note sous Douai, 6 nov. 1886, S., 88. 2. 97, et note sous Civ. rej., 2 juil. 1884, 8., 85. 1. 5; Worms, op. cit., p. 110 in fine. 11?; Edouard Lambert, op. cit., Droit français, § 17-20, p. 22-29.

avons adoptée sont rares ('). On considère eu général la stipulation poui' autrui, tant (prelle u'est pas acceptée, comme une simple proposition adressée au tiers, et on lui fait application (les principes qui régissent les oiïres eu général. Ainsi, dans ce système, la stipulation poiu' autrui non encore acceptée ne peut pas engendrer de créance au [)rofit du tiers. En etfet, celui à qui la pollicitation est adressée ne peut devenir créanciiu' que par un acte de sa volonté, c'est-à-dire eu formant le contrat par Taceeptatiou ("-).

Toutefois les auteurs (pii admettent ce point de départ se divisent quand il s'agit de décider si l'offre contenue dans la stipulation pour autrui [)eut être utilement acce[)tée par h; tiers après la mort du stipulant ou |>ar les héritiers tlu tieis après la moit de ce dernier. Si, comme le veulent quelques auteurs, on continue à appliquer les règles ordinaires des ofl'res, on doit répondre négativement. Quand le stipulant, c'est-à-dire ([uand le pollicitant est mort, l'une des deux volontés dont le concours est nécessaire pour la formation du consentement a disparu, et, par conséquent, l'acceptation ne saurait produire le lien obligatoire. Il en est de même quand celui ([ui était a|)pelé à bénéficier de cette stipulation est décédé. Dans cette hypothèse, l'acceptation ne peut pas être efficace, car elle n'exprime pas la volonté qui devait s'ajouter à celle de l'offrant pour former le contrat. Et qu'on n'objecte pas que les héritiers du tiers peuvent, en vertu de l'art. 1 165, accepter utilement la proposition. La transmission héréditaire n'a lieu que pour les droits actifs ou passifs, et non pas pour l'aptitude à acquérir un droit (•),

157. Mais la plupart des auteurs estiment que le princij)e ([ui s'oppose à ce que la proposition puisse être acceptée,

(') M. Planiol, tout en repoussant la Ihéorie de TolTre, admet l'elî'et rétroactif de l'acceptation, ou plutôt de la valificution, II, l""* édit., n. 1316, al. 2, 2<" et S"" édit., n. 12fil, al. 2.

'(•) Colmet de Sanlerre, V, n. 23 ftw-IV, in fine, Domolombe, XXIV, n. 248 ; Laurent, XV, n. 559; Thiry, II, n. 595. — On peut s'étonner que ce système soit consacré par le Code civ. japon, de 1896. V. art. 587, al. 2.

('; Marcadé, IV, n. 'i36; Saintcspcs-Lescot, Donations, 111, n. dlô; Mourlon, II, n. 10~8; Colmet de Santerre, V, n. 33 bis-\lU; Laurent, XV, n. 571 ; Tliiry, n, n. 597.

après la mort de son auteur ou après celle de la personne qui Tavait reçue, est étranger à notre matière. 11 ne concerne, dit-on, que les offres destinées h former un contrat. Or la stipulation pour autrui, dans les deux cas indiqués par le législateur, n'a point un pareil but. Elle constitue une clause, un mode d'un contrat déjà formé ('). A quoi Laurent répond que, si la stipulation dont nous parlons se présente comme l'accessoire d'une convenlion, il n'en est pas moins vrai qu'elle tend à la formation d'un second contrat, et qu il n'y a pas de raison pour que cette formation ne soit pas régie par les j)rincipes ordinaires (-). Si l'on voit dans la stipulation pour autrui, valable aux termes de l'art. 1121, une offre adressée au tiers, la réponse de Laurent nous paraît ne pas admettre de réplique.

Mais cela fournit un nouvel argument en faveur de la solution que nous avons adoptée relativement à l'époque où prend naissance le droit du tiers. Si la théorie de l'offre appliquée à la stipulation pour autrui conduit à décider que cette stipulation ne peut pas être utilement acceptée après la mort du stipulant, c'est une raison de |)lus pour la rejeter ('*). Car, certainement, ni les parties, ni le législateur lui-même, quand il a écrit l'art. 1121, n'ont voulu que ce résultat fût possible. C'est un point qui se trouvera mis en pleine lumière quand nous aurons étudié les assurances sur la vie (^).

158. D'ailleurs, dans notre matière, la théorie de l'offre soulève beaucoup d'autres difficultés. 11 est même fort délicat de décider de qui émane la prétendue pollicitation. Est-ce, comme on l'enseigne très généralement, du stipulant? Mais alors le contrat qui se formera par l'acceptation n'existera que dans les rapports de ce dernier et du bénéficiaire, car le promettant n'y aura pas été partie. Cependant, de l'avis presque unanime des auteurs, le bénéficiaire, comme nous l'éta-

(') Delvincouit, II, p. 2G4 : Duranlon, \, n. 248-249; Troplong, Vonalions, 11. 1106-1107-, Aubry et Rau, 4'^ cdit., p. 311, lexle et noie 27, 5» éilit., p. 524- 526, texte ei note 27; Larombière, I, p. 123 (art. 1121, n. 5 et 8); Demolombe, XX, n. 94; Vigie, II, n. 1194, p. 538.

n Laurent, XV, n. 571, p. G52.

{») Edouard Lambert, op. cit., Dr. franc., %% 86 et 87, p. 93.

D V. iufra, n. 196.

blh'ons hieiitùt, a une action ilireclc contre le promettant, et, pour les raisons ((ue nous exposerons, l'opinion dissidente, représentée uni([uenient [)ar Laurent. (U)it être l'cpoussée.

II faudrait donc admettre ((ne lotl're émane d une personne qui ne sera pas tenue d'exécuter l'obligation. Or cette pro- ])osition est contraire aux principes les plus élémentaires (').

Celte objection a amené iM. "I haller à soutenir rpie l'olVre est laite par le promettant, futur obligé [-). Mais cette idée n'est pas b(;aucoup plus satisfaisante. D'abord il serait bien étrange cpie le stipulant subordonnât à la volonté du promettant l'existence même de l'obligation cpiil a entendu créer au profit du tiers. Dans ce système, le promettant n'aurait qu'à retirer son offre j)Our que le droit du tiea's ne pût pas naître. Evidemment, dans l'intention du stipulant, le bénéficiaire n'était point destiné à être le jouet de la mauvaise foi ou des caprices du promettant. De plus, la stipulation pour auti'ui, dans les deux cas prévus j)ar la loi. suppose essentiellement qu'il s'établit un rapport de droit entre le stipulant et le tiei's, [)ar exemple ([ue le premier fait une donation au second. Comment justifier ce résultat si l'on estime que l'ollVe émane du promettant? Et si l'on reconnaît que le rapport dont nous venons de parler est la conséquence du contrat primitif, pourquoi n'en serait-il pas de même du rapport qui s'est formé entre le promettant et le bénéficiaii'e ?

Faut-il en conclure t[ue deux acceptations sont nécessaires, l'une au regard du stipulant, l'autre au regard du promettant? Eu se prononçant ainsi, on conq)li<:juerait la situation sans aucun avantage. Les obstacles qui s'opposeraient à la naissance du droit du tiers ne seraient que plus nombreux, car ils pourraient se produire soit du côté du stipulant, soit du C(Mé du promettant. D'ailleurs, pas plus cette combinaison (pie les précédentes ne permettrait d*ex[)liquer ce ([ue le législateur a voulu dire en disposant, dans l'art. 1165, (jne.

(') \\'onns, op. cil., p. HK)-102; Bufnoir, op. ci/., p. 580 //( fine: Kdouanl Laiiiberl, op. cil., Dr. /)■., § 11), p. 27.

(') Tlialler, noie sous lîesaiiçon, 2 mars 18ST, D. P., 8S. 2. 1 s. — V. surloul à parlir de la p. 3, cul. 1 in fine.

par exception, dans notie cas, la convention profite à un tiers (').

159. L'action que le tiers peut exercer doit être dirigée contre le promettant. Il n'a pas le droit de demander au stipulant lui-même rexécution de la charge. Ce dernier, en eltet, n'a pas entendu s'obliger envers lui. Il n'en serait autrement que si une clause spéciale insérée dans la convention avait, sur ce point, dérogé à la règle générale (-). Si, par exemple, dans une donation pai- contrat de mariage, le donateur a stipulé cjue le donataire paiera une certaine somme à un tiers, celui-ci n'a d'action que contre le donataire, ii moins que le donateur ne se soit personnellement engagé au paiement de la même somme.

160. Mais le tiers a-t-il contre le promettant une action directe? L'alfirmative est admise par tous les auteurs (■'), à l'exception de Laurent. D'après celui ci, le bénéficiaire exerce un droit qui ne lui appartient |)as ; il agit au nom du stipulant, en vertu de l'ait. 1 1fiO. Il ne peut pas invoquer une

' Wonns, op. cit., p. 102-104; IIiic, VII, n. W, p. 70. — V. aussi Plaiiiol, H, l'-'^ édil., n. 1277, p. 386, texte et noie 1, 2" édit , n. 1221, p. 381, texte et note 1, et 3" édil., n. 1221, p. 410, texte et noie 1.

(■, Planiul, 11,1" édil., n. 1320,2'" et 3« édil., n. 1265. — Req., 6 juin 1888, S. ,89. i. 65, D. P., 89. 1. 55. On lit dans celte décision : " Attendu que, par une stipula- Uon de celte nature, le stipulant oljlige le promettant envers le tiers bénéficiaire sans s'obliger personnellement envers celui-ci, à moins d'une clause spéciale inscrite en l'acte et dérogeant à celte règle générale ». — Contra Laurent, XV, n. 559, 568, 569.

'j Colmel de Santerre, V, n. .33 bh-\S ; .Aubry et Rau, IV, 4- édil., p. 312 et Ije édil., p. 529; Demolombe, XXIV, n. 255; Larombière, I, p. 124 art. 1121, n.9, ; Arntz, m, n. 50; Vigie, II, n. 1194 ; Thiry, II, n.599, p. .578; Planioi, 11, l'>- édil., n. 1315, 2o et 3'" édit., n. 1260. — Req., 12 juil. 1870, y., 71. 1. 71, D. P., 72. 1. 80; 13 juin 1877, S., 77. 1. 307, D. P., 78. 1. 415; 17 l'év. 1879, S., 80. 1. 449, D. P., 80. 1. 346; 30 avril 1888, S., 90. 1. 407, D. P., 88. 1. 291 ; 6 juin 1888, précité. — Cass. Belgique, 21 juil. 1888, S., 89. 4. 9. — Req., 19 avril 1899, D. P., 1900. 1. 548. — Pau, 9 février 1900, D. P., 1903. 2. 140. — Trib. civ., Seine, 6 el 28 déc. 1899, Gaz. Pal, 1900. 1. 290. — V. aussi inlni, n. 202. — La règle par nous posée est notamment applicable quand une personne, sans s'être obligée directement envers un notaire, a pris, envers des tiers, l'engagement de lui payer les frais el honoraires d'un certain acte, el, dos lors, le notaire, se trouvant investi d'un droit de créance contre celle personne relativement auxdils frais et lionoraires, peut procéder contre elle confornrémenl aux dispositions de la loi du 24 décembre 1897, c'est-à-dire demander une ordonnance exécutoire de taxe. Pau, 9 février 1900, précité.

20S DIÎS COiNTRATS OU DES OBLIGATIONS

obligation contractée envers lui par le promettant, cai- la convention résultant de l'acceptation de l'otlVe s'est formée entre lui et le stipulant ; au regard du promettant, elle n'existe pas. D'ailleurs, si, dans les deux cas prévus par l'art. 1121, la stipulation pour autrui est valable, c'est parce qu'elle présente un intérêt j)our le stipulant. Mais, puisque cet intérêt est celui du stipulant, c'est à ce dernier, et non pas au tiers, que doit appartenir l'action contre le promettant. Le tiers ne peut agir contre celui-ci qu'en vertu de l'art. 116G. Sans doute Polbier décidait qu'il [iouvait poursuivre le promettant en son propre nom ; mais il ajoutait ({u'il s'agissait ici d'une action utile, fondée uni(|uement sur l'équité (';. Les principes du droit sont donc contraires à l'existence de cette action, et, par suite, c'est seulement contre le ^stipulant que le bénéficiaire peut former une demande par la voie directe (-).

La conclusion qui se dégage de cette théorie monti'e assez qu'elle est inadmissible. Si, comme l'estime I>anrent, le tiers n'a pas d'action directe, il faut aller jusqu'à dire ((u'il ne peut en aucune façon agir contre le promettant. L'action indirecte de l'art. 1166 elle-même doit lui être refusée; le sti2)ulant n'a certainement pas eu l'intention de s'oldiger envers le tiers; celui ci n'est donc pas devenu créanciei' du stipulant, et, en conséquence, il ne peut pas exercer un droit au nom de ce dernier (^).

Au surplus, la théorie de Laurent est exclue par avance, si l'on pense comme nous que la stipulation pour autrui confère immédiatement un droit au bénéficiaire. Dans ce système, il n'est plus question de la formation ultérieure d un contrat par l'acceptation de l'ollre, et, par suite, l'objection que le promettant n'a pas été partie à ce contrat est supprimée. L'obligation dont le tiers demande l'exécution résulte de la disposition finale de l'art. 1165, et, puisqu'il s'agit d'un résultat imposé par la toute puissance du législateur, rien ne

(') Polhier, OA//V/., n. 72 (édil. Diipiii, 1,' p. 42).

[^) Laurent, XV, n. 568.

(') Le slipulaiil pourrait évidemment cire débiteur du tiers en vertu d'un autre fait que la stipulation pour autrui. Mais, comme il n'eu est point nécessairement ainsi, notre raisonnement conserve toute sa force.

s'oppose à ce que le tiers ait une action directe contre le promettant. Pothier, il est vrai, ne parlait que d'une action utile, mais nimporle, car la solution qui, de son temps, avait pour seul fondement l'équité, s'appuie aujourd'hui sur la loiC).

En résumé, que Ton accepte ou non, dans cette matière, l'application de la théorie de l'offre, il faut reconnaître au tiers le droit d'agir directement contre le promettant.

161. Ainsi la créance du bénéficiaire nait directemeut de la convention même, quoiqu'il n'ait pas été partie à celle-ci. Nous trouvons donc ici re\(Mn[)le d'une obligation qui se forme sans que la volonté du futur créancier se soit ajoutée à celle du futur débiteur. Faut-il dire, en conséquence, (\ue la source de cette obligation est une déclaration unilatérale de volonté (')? Non, a répondu un auteur : Quand on parle de la création d'une obligation par la volonté unilalérale, on suppose que celte obligation a pour source la manifestalion de la seule volonté du débiteur. Mais, ici, l'engagement résulte d'un contrat, comme le législateur français le donne à entendre à la fin de l'art. II60, en disant que, dans le cas de l'art. 1121, les tiers tirent profit des conventions. Il s'agit bien ici d'une obligation conventionnelle, car la volonté du futur débiteur a dû concourir avec celle d'une autre personne pour engendrer l'obligation. La seule particularité qu'il y ait à relever, c'est que l'engagement s'est formé sans que le futur créancier fût partie au contrat ('). A notre avis, l'analyse conduit à une conception ditférente : « Sans doute, comme on l'a très bien dit, la dette du promettant envers le tiers a pour origine première le contrat intervenu entre le promettant et le stipulant. Mais, ce contrat, s'il était seul, ne sultirait pas pour donner au tiers un droit direct, car, par un pur contrat, une partie n'est jamais obligée qu'envers son contractant.

(') Pour la réfulalion de la lliéorie de Laurent, cpr. Edouard Lambert, op. cit., Droil frantais, p. 13-17.

C) Dans le sens de raflirmalive, v. Worms, op. ci/., p. 11 i in »iedio-ill.

(') Saleilles, op. .cit., n. 247 in fine, p. 2C3 et n. 249, p. 265 in ///ie-2G7. — V. aussi Planiol, II, i'<^ édit., n. 1282, p. 388 et noie 1, 2« édil., n. 1226, p. 383, texte et noie 1, 3-^ édit., n. 1226, p. 412, texte et noie 1. — Cpr. Hue, VU, n. 48; Viyié, I II, n. 1194.

CONTU. OU OBLI'J. — I. li

Que faut-il donc dire? II faut dire que le contrat, qui par liiijnême lie le jU'oniettant au stipulant, renferme en quelque sorte en soi une déclaration unilatérale du promettant, laquelle le lie au tiers » ('). Cette observation, si elle semble un peu subtile, n'en est pas moins absolument juste. Dans notre cas, la volonté unilatérale se rattacbe à un contrat. Elle n'engendre un lien obligatoire que parce qu'elle est la condition d'un conti'at. Elle s'ap()uie sur ce contrat; sans ce support elle serait im|)uissante. Mais elle n'en est jjas moins unilatérale. Ce c[ui fait illusion, c'est c[uo la volonté du promettant se manifeste à la fois au regaid du stipulant et au regard du bénéliciaire. En tant qu'elle se manifeste au regard du stipulant, elle concourt avec une autre volonté; mais, en tantc|u'elle se manifeste au regard du bénéficiaire, elle demeure isolée (-). 162. On a vu qu'il résulte de la coiubinaison des art. 1121 et 1 165 que le tiers, en faveur du()uel une personne stipule en son propre nom, acquiert immédiatement le droit de demander l'accomplissement de la prestation stipulée à son profit. Les auteurs qui repoussent celte doctrine admettent du moins, que le tiers, s'il accepte avant la révocation, devient créancier du promettant et cpiil peut en consé([uence, i\ partir de ce moment, poursuivre l'exécution. Quoi qu'il en soit, dans les deux théories, le tiers peut agir contre le promettant. En législati(^n, un autre système est possible, celui qui est fornudé en ces termes dans l'art. 128 du Code fvih'ral des ohlif/alions : ce Celui (pu, agissant en son pi-opre noiu, a stipulé une obligation en faveur d'un tiers, a le droit d'en exiger l'exéculion au profit do ce tiers. — Le tier's ou ses ayants droit peuvent aussi réclamer pei'sonnellement l'exécution, lorsijKr iclle a élô rintcntion dea parties. Si, dans ce cas, le ti<>i's déclai'e au débiteur \ouloir user de son droit, il ne dépend plus du créancier de libérer le débileiii' ». L'idée du législateur suisse est, ci'oyons-nous, qn(\ dans le rlonle, le tiers n'a pas il'action. Le Code civil alieniant! nous semble consacrer un système analogrie : « Par conîrat, peut être

Cy W'orms, op. ci'., p. llTi /// fme-WC).

{■• Conivd lùiouanl l^ainhcrl, op. ci'., />/■. fntur.. S 'ili, p. 'il

stipulée une prestation à faire à un tiers avec cet effet que le tiers acquière clirecteniout le droit de poursuivre la prestation. — A défaut de disposition particulière, c'est d'après les circonstances, et en particulier d'après le but du contrat, ([u'il y a lieu de décider si le tiers doit acquérir le droit et, dans ce cas, si ce di'oit du tiers doit prendre naissance iniinédiatenient ou seulement sous certaines conditions préalables... «.Art. 328 (•).

163. Si, d'après nous, en droit français, La stipulation pour autrui confère par elle-niênie et immédiatement un droit au

'bénéficiaire, ce n'est point là une nécessité; les parties peuvent convenir qu'il en sera autrement. Rien ne les empêche d'attribuer simplement h la stipulation pour autrui la valeur d'une offre, de telle sorte que le droit du tiers ne pourra naître que par l'acceptation et ne datera que du moment où celle-ci aura eu lieu. Mais cela suppose que les contractants ont manifesté leur volonté sur ce point, car il résulte de la <lisposition finale de l'art. 116.'j c[ue la solution de droit commun est différente. Ainsi, dans le silence de la convention, le tiers deviendrait immédiatement créancier, sauf la faculté pour lui d'anéantir son droit en ne l'invoquant pas.

164. An sur[)lus, il est pei-mis au\ parties de convenir que la stipulation [)our autrui ne contiendra même pas une offre à l'adresse du tiers et que, nonobstant toute déclaration d'acce[)tation de la part de ce dernier, le stipulant seul aura le droit de poui'suivre l'exécution. Cela revient à dire qu'il est loisible aux parties d'adopt(!r le système qui est consacré en principe par le Co(/e fédéral des obligalions. Du moment qu'elles peuvent se dispenser de faire la stipulation [)our autrui, elles peuvent à plus forte raison limiter à leur convenance les effets de cette stipulation (-).

165. On se demande si le tiers, faute par le [)romettant de tenir son engaizement envei's lui, jouit soit des sûretés qui

('} Traduc. Saleillcs, p. 470-47?.. — V,, sur ccUe disposition, Saleilles, Théorie

■génér. (le l'ohlir/ , n. 25;?, el Iradiic. préc, p. 470, noie; W'oinis, op. cit.,

• (') Req., 11 nov. 1872, S., 72. 1. 367), D. P., 74. 5. 36; 20 déc. 1898, S., 1901. 1.

270, Gaz. Pal., 99. 1.203.

garantissent l'oxécution du contrat auquel se rattache la stipulation pour autrui, soit des actions en résolution ou en révocation qui ap[)artiennent au stipulant. Cette question est complexe; elle se décompose de la manière suivaiite : Si le contrat dans lequel la charge a été stipulée est nue donation, le tiers peut-il en demander la révocation pour cause d'inexécution de la charge, en vertu de Fart, 933? S'il s'agit d'une vente, est-il admis à se prévaloir du privilège du vendeur et de l'action en résolution, conformément aux art. 1654 et 2103? D'une i'a(;on générale, peut-il bénéficier des sûretés particulières, par exemple des hypothèques conventionnelles,* consenties par le promettant comme garantie de l'entière exécution du contrat, par conséquent sans avoir été limitées il la seule créance du stipulant? A notre avis, ces diverses questions ne comportent pas la même réponse.

Le tiers ne peut exercerni l'action en résolution, ni l'action en révocation pour cause d'inexécution de la charge. Ces actions sont destinées à intluer sur l'existence du contrat dont la stipul.ition pour autrui est une condition. Le bénéficiaire, n'ayant pas été partie dans ce contrat, n'apas qualité pour en demander en son nom soit la résolution, soit la révocation (').

Mais le tiers est admis à profiter des hypothèques conventionnelles et autres sûretés particulières stipulées dans les termes C[ue nous avons indiqués ('-).

('; Aubry et Rau, IV, 4" odit., p. 312, 5» édil., p. 531; Larombiore, 1, p. 124 (arl. 1121, n. 9); Demolonibe, XXIV, n. 25G ; Planiol, II, l"-» ùdit., n. 1317, 2-= et S*" édit., n. 1262. — Si le tiers était cessionnaire ou délégataire d'une partie du droit du vendeur ou du donateur, il pourrait certainement exercer l'action en résolution ou en révocaiion. Mais ce cas est tout difTérenl de celui visé par l'art.

{'^) Sic les auteurs cités à la note précédente. — Contra Laurent, XV, n.^0'.*. — Il n'existe pas de monument de jurisprudence sur la question. L'arrêt de rejet rendu par la chambre civile le 23 mai 1855 n'a, comme le reconnaît Laurent lui-même, aucune portée doctrinale, car la décision de la Cour est l'ondée sur le» circonstances de la cause, S., 55. 1. 417, D. P., 55. 1. 198. — Dans une autre espèce, le tiers était cessionnaire de partie d'un prix de vente. La même chambre a jui.i qu'il avait droit d'exercer l'hypothèque attachée à la créance qui lui avait etc cédée partiellement. Cela ne soulfrait aucune dH'liculté. Mais les principes dont nous parlons sont élrangjers à cette question. — Civ. cass., 12 janv. 1857, S., 57. 1. 349, D. P., 57. 1. 278.

DU CONSENTEMENT 2t5

Cette, distinction parait illogique à Laurent. D'après lui, si l'on prétend que le tiers peut faire valoir les sûretés particulières attachées à la créance du promettant, on admet par là-même qu'il exerce cette créance, car il ne saurait avoir droit aux accessoires sans avoir droit aussi au principal. Or, s'il exerce laction née du contrat, il doit, par voie de conséquence, pouvoir exercer tous les droits qui dépendent de cette action principale, tels (jue l'action en résolution ou l'action en révocation (').

Ce raisonnement est loin d'être décisif. Si le bénéficiaire jouit des sûretés particulières, c'est que, par hypothèse, elles garantissent l'entière exécution du contrat, notamment l'exécution de la stipulation qui est une charge de ce contrat. Si, par exemple, cette stipulation figure dans une vente, l'hypothèque destinée à assurer le paiement du prix doit s'appliquer à l'exécution de la charge, et il en est ainsi soit que celle-ci ne forme qu'une partie du prix, soit qu'elle en représente, à elle seule, la totalité. Mais, en tant qu'elle garantit l'exécution de la charge, l'hypothèque dont nous parlons est l'accessoire de l'action du bénéficiaire. Pour reconnaître à ce dernier le droit de faire valoir cette hypothèque, on n'est point obligé, quoi qu'en dise Laurent, d'admettre implicitement qu'il exerce la créance du stipulant. Dans la mesure où elle garantit l'exécution de la charge, l'hypothèque est en réalité attachée à la créance du bénéficiaire. Puisque le vendeur l'a exigée comme sûreté du paiement du prix, il l'a stipulée en faveur du tiers, de sorte que la stipulation de l'hypothèque constitue ou au moins comprend une stipulation pour autrui, accessoire de la stipulation de la charge. Or, si, aux termes de l'art. 1121, cette dernière stipulation est valable, il n'y a pas de raison pour que la stipulation de l'hypothèque dans l'intérêt du tiers ne le soit pas également, car elle constitue, elle aussi, une condition du contrat que le stipulant conclut pour lui-même.

166. La question est plus délicate en ce cpii concerne le privilège du vendeur. Nous estimons qu'il n'appartient pas

v') Laurent, même numéro, p. 649.

au bénéficiaire. Les privilèges sont de tiroil étroit. Ils sont attachés à la qualité do la créance. Or la qualité de la créance du tiers n'est pas la même que celle de la créance du vendeur. Quel est le fondement du privilège qui nous occupe ? I.e vendeur ayant mis la chose vendue dans le patrimoine du débiteur, les autres créanciers ne peuvent pas bénéficier du prix de cette chose sans avoir préalablement exécuté l'oblig-ation que le débiteur a contractée envers le vendeur; sans quoi ils s'enrichiraicmt injustement aux dépens de ce dernier ('). l*]videminent ce fondement ne pourrait pas être assigné an [)i'ivilèg(; du vendeur, si ce privilège était exercé comme accessoire de l'action du tiers

Aubry et Rau adressent deux objections à cette théorie : D'abord, d'après eux, rien ne s'oppose à ce que le tiers ait le privilège du vendeur, car il le possède en vertu d'une subrogation virtuelle. De plus, notre opinion conduit à ce résultat que, dans certains cas, notamment si le prix de vente consiste uniquement dans une rente viagère au profit d'un tiers, le privilège n existera pour personne \^). 11 nous })araît manifeste ([ue ces deux objections se contredisent. La seconde s'appuie sur un fait que ntms croyons exact, mais qui ne saurait lui fournir une base solide. Il peut arriver sans doute que, dans certains cas, le privilège du vendeur, comme le disent Aubry et Hau, n'existe pour personne. Mais il vaut mieux accepter ce résultat que méconnaître les principes essentiels de la matière des privilèges. Au sur[)lus, puisque ce résultat est possible, la première objection est ruinée : en etîet, même dans la théorie de Aubry et Uau, il arrivera, dans les cas par eux visés, que le privilège n'existera pas pour le stipulant et n'aura jamais existé pour lui. Mais alors comment celui-ci pourra-t-il être considéré comme ayant subrogé virtuellement le tiers dans un droit qu'il n'avait pas? (').