DES ASSXJRANCKS SUR LA VIE

1, Notions générales.

179. L'assurance sur la vie a pour objet de corriger VaUa que 1 incertitude de la durée de la vie humaine apporte fatalement dans les calculs de la capitalisation de l'épargne. C'est un contrat de haute prévoyance c{ui suppose une civilisation très avancée. Cela explique que l'assurance sur la vie ait fait son apparition aussi tard. L'Angleterre est le berceau de cette institulion. Eu France, l'assurance sur la vie fut longtemps proscrite, comme entachée d'immoralité. Apres quelques essais infructueux peudaut la période révolutionnaire, elle n'a fonctionné chez nous qu'à partir de 181 9, époque à laquelle la Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes fut autorisée, par ordonnance royale, à exploiter cette branche d'assurances. Les compagnies d'assurances sur la vie végétèrent pendant longtemps ; c'est seulement sous le second Empire que commença leur période de développement. Mais, depuis celte époque, elles ont prospéré très rapidement (-).

180. 11 y a deux types d'assurances sur la vie, l'assurance en cas de décès, et l'assurance en cas de vie {^). Nous allons

1,') Civ. cass., 2i mai 1897, précité.

(') Pour l'iiistorique, v. Cliauflon, Des assurances, I, p. 356 s. ; Leforl, Truilé Ihéo'-ique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, I, p. 31-91 et surtout p. 50-72; Dupuich, '/'/•. prat. de l'assurance sur la vie, p. 1-11 ; Bosredon, Ilist. des assurances sur la vie (thèse, Bordeaux, 1900), p. 74 à 80, 83 à 106.

(') he fvoiei. de loi, relatif au contrat d'assurance, qui a été présenté à la(.han)hre des députés le 12 juillet 1904 (v. infra, n. 188, à la note), s'exprime ainsi : « Les sommes assurées peuvent être stipulées payables en cas de vie de l'assuré. — Elles peuvent l'être lors du décès de l'assuré. — Elles peuvent l'être soit en cas de vie de l'assuré, à une époque déterminée, soit à son décès arrivé avant cette époque ... Art. 55, al. 1, 2 et 3.

donner une idée de l'une et de l'autre, et nous proposerons ensuite une définition de l'assurance sur la vie elle-même.

181. a. Assuraiice en cas de décès ('). — La mort prématurée d'un chef de famille est souvent un véritable sinistre pour ceux dont il était le soutien. L'assurance en cas de décès fournit un moyen de parer aux conséquences pécuniaires de ce sinistre. Ainsi un père de famille âgé de trente ans conviendra avec une compagnie d'assurances que, moyennant une prime de 1.245 fr., qu'il lui versera chaque année, la compagnie paiera, lors de son décès, à quelque époque qu'il survienne, un capital de 50.000 fr. à sa femme ou à ses enfants. En économisant 1.245 fr. par an et en capitalisant les économies ainsi réalisées, ce père de famille parviendrait peut-être à constituer un capital supérieur à 50.000 fr. s'il vit de longues années; mais il court le risque de ne laisser qu'un capital insignitiant s'il meurt prématurément. C'est contre ce risque qu'il s'assure ou plutôt qu'il assure les siens (^). Quoi qu'il arrive, il laissera 50.000 fr. à sa famille :

(') Sur l'assurance en cas de décès, voir surtout Lefort, op. cit., I, p. 117-126.

(-) Le risque de suicide est exclu. Le gouvernement, dans un intérêt d'ordre

public, refuserait d'autoriser une compagnie qui se proposerait d'assurer ce risque.

— Pour la doctrine et la législation comparée, v. Lefort, op. cit., II, p. 50-51, notes. — Toutefois cela ne s'entend que du suicide volontaire et conscient. Le décès de l'assuré devrait être considéré comme le résultat d'un cas fortuit, s'il était causé par un suicide inconscient, c'est-à-dire accompli en élatd'aliénation mentale.

— "V. Lefort, op. cit., II, p. 53-56 et les autorités citées p. 53, noies 2 et 3; Dupuich, op. cit., n. 95. — Sur la charge de la preuve, au cas de suicide de l'assuré, V. notre tome III, n. 206i. — V. aussi Lefort, op. cit., II, p. 57-62; Dupuich.jo;?. cit., n. 96, p. 217-224. — Certaines compagnies étrangères admettent la validité de l'assurance au cas de suicide, lorsque le contrat a éU- maintenu pendant un certain temps. — "V. Lefort, op. cit., II, p. 51, note continuée et note 1; Dupuich, op. cit., n. 93 in fine. — 'V. aussi Paris, 5 novembre 1902, S., 1904. 2. 158, U. P., 1904. 2. 191. — Le projet de loi, relatif au contrat d'assurance^ déposé le 12 juillet 190i, et déjà mentionné par nous, renferme les dispositions suivantes : « L'assureur ne peut s'engager à payer les sommes assurées en cas de suicide ■\olontaire et conscient ou de condamnation capitale de l'assuré. — Tout contrat d'assurance contenant une clause contraire est entièrement nul. — La nullité est prononcée sur la demande de l'assureur ou de l'assuré. — La restitution des primes est due par l'assureur ». Art. 53. — « L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort. — Toutefois l'assureur doit payer aux ayants droit une somme égale au montant de la réserve. — La police fixe le nombre des primes annuelles qui doivent être payées lors du suicide pour que cette somme soit due, sans que le nombre de ces primes annuelles puisse être

ce capital lui est assuré. Voilà l'assurance en cas de décès (').

182. fj. Assurance en cas de vie (*). — Tout à l'heure celui ((ui contractait l'assurance se préoccupait de l'avenir de sa famille. A présent, c'est son intérêt personnel qui va le guider. 11 ne songe plus h prémunir les siens contre le risque de sa mort prématurée, mais bien h se prémunir lui-même contre un risque inverse, contre le risque de la prolongation de sa propre existence. Une vieillesse prolongée peut le mettre en effet dans la nécessité de vivre pendant de longues années sans travailler, et sontravail est peut-être sa seule ressource! Comment parviendra-t-ilà assurer le repos de ses vieux jours? Ici, comme tout h l'heure, l'idée qui vient la première à l'esprit est de constituer un capital par le moyen d'économies réalisées chaque année sur les produits du travail. Mais le capital ainsi formé sera inutile au travailleur s'il meurt prématurément, et il court le risque d'être insuffisant si ce même travailleur parvient à un âge très avancé, auquel cas il lui faudra pourvoir aux besoins d'une longue vieillesse. Ici encore l'assurance fournit au travailleur un moyen d'assurer et même de grossir son épargne, et, cette fois, c'est l'assurance en cas de vie. Il conviendra avec une compagnie d'assurances qu'il lui versera tous les ans une certaine somme. En retour, la compagnie s'engagera à lui payer un capital déterminé s'il parvient à un Age fixé, soixante ans par exemple. La compagnie gardera les primes encaissées, s'il meurt avant cet âge. Et, comme elle a ainsi une chance de gain, le capital qu'elle s'engage à payer à l'assuré, s'il vit à l'époque fixée, est bien supérieur au montant des primes accumulées qu'elle aura perçues.

L'assurance en cas de vie peut servir encore pour constituer une dot à un enfant. Vn père s'engagera à payer une prime annuelle à une compagnie. En retour celle-ci promettra de payer un capital déterminé si l'enfant parvient à un

supérieur à trois. — La preuve du suicide de l'assuré incombe à l'assureur. Celle de l'inconscience de l'assuré au bénéficiaire de l'assurance ». .'\rt. 5i.

^') V., pour une conception ditTérente, Pianiol, II, n. 2178-2180.

(-] Sur l'assurance en cas de vie, v. surlout Leforl, op. cit., I, p. 101-117.

âge fixé, l'âge de 21 ans par exemple. Elle gardera les primes encaissées si l'enfant meurt auparavant (').

183. Voilà les deux types d'assurances sur la vie. Nous pouvons maintenant formuler la définilion suivante : L'assurance sur la vie est un contrat consensuel et aléatoire par lequel l'assureur, moyennant une /;ri/?îe unique ou périodique que s'oblige à lui j^ayer le preneur d'assurance, s'engage à payer au bénéficiaire une indonnilc consistant en un capital déterminé ou en une rente équivalente, suivant l'éventualité du décès de l'assuré.

On appelle preneur d'assurance la personne qui traite avec l'assureur. Le hénéflciaire est, suivant les cas, un tiers ou le preneur d'assurance lui-même. De son côté, Vassuré, c'est-àdire celui sur la vie duquel l'assurance repose, peut être soit le preneur d'assurance, soit un tiers, que l'on qualifie alors de tiers assuré {-). Lorsque, dans la suite, nous emploierons

(') En pralique l'assui-dnce en cas de vie est Improprement désignée sous le nom d'assurance de capitaux différés ou d'assurance différée. Cette dénomination est de nature à faire supposer que Tobligation de l'assureur est simplement à terme. Or cetleobligalionestcerlainement conditionnelle. — Dupuicli, op. cit., n. 10, p. 18-19.

(-y Aux termes de l'art. 41 de la loi belge du 11 juin 1874, l'assurance en cas de décès d'un tiers est nulle « slil est établi que le contractant n'avait aucun intérêt à la vie du tiers ». Cette disposition est conforme à l'ancienne doctrine qui pensait que, dans la situation visée par celle loi, la convention pourrait inspirer au preneur d'assurance le désir de voir l'assuré mourir le plus tôt possible et qu'elle devait, par suite, être considérée comme immorale et contraire à l'ordre public. — V. notamment Alauzet, II, n. 551. — Les auteurs les plus récents sont d'un avis différent. — V. Couteau, op. cit., II, n. 279 s.; Ilerbault, op. cit.,n. 136; Planiol, II, n. 2177. — Ils objectent que notre droit successoral tout entier et l'exercice de la faculté de tester font naître également l'espoir d'un gain dont la réalisation est subordonnée à la mort d'autrui. — Mais le projet de loi déposé le 12 juillet 1904 admet la même conception que le législateur belge. Après avoir dit, dans son art. 47 : (< La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers », il ajoute : « L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'aKsuré est nulle si ce dernier n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication de la somme assurée. — Il en est de même si, lors du décès de l'assuré, l'assureur établit qu'au moment du contrat le souscripteur de la police n'avait aucun intérêt à la vie de l'assuré. — Le consentement de l'assuré doit être donné par écrit pour tout transfert du bénéfice du contrat souscrit sur sa tête par un tiers. — L'assuré peut, à toute époque, exiger la résiliation de l'assurance souscrite sur sa tête par un tiers s'il prouve que l'intérêt à raison duquel l'assurance a été souscrite ou transférée n'existe plus. Toutefois l'assurance subsiste s'il existe une autre cause légitime de continuation de l'assurance ». Art. 48. — V. l'Exposé des motifs, Journ. officiel, f'oc. pari., Chambre des députés, session ordinaire de

simplenioiit l'expression assuré, nous supposerons généralement, comme il est d'usage de le faire, que la qualité d'assui'c est réunie à celle de [)i'eneur d'assurance.

Ainsi ['assuré, d'après la terminologie usitée, c'est toujours celui (/oîit la vie est mise en risque. Cela est exact pour l'assurance en cas de vie. Mais, poui" l'assurance en cas de décès, est-il rationnel de doiiuer le nom (Wissuré h celui cpii né peut en aucun cas bénéficier de l'assurance, [luisque la somme assurée n'est payable qu'à son décès»? C'est jjien plutôt ici le jjénéficiaire de l'assurance ([ui est l'assuré : c'est lui c[ui se trouve assuré contre le risque du décès préiiiaturé de celui sur la tête duquel l'assurance est contractée. Néanmoins, dans le cours de nos explications, nous parlerons le^langage courant. Nous appellerons donc assuré celui sur la vie du([uel repose l'assurance.

Dans la pratique, l'assureur est toujours une compagnie.

Dans l'assurance en cas de décès, l'indemnité n'est jarnais due par l'assureur qu'au décès de l'assuré. Ce décès survenant, elle est due soit au preneur d'assurance, soit à ses ayants cause, soit enfin au tiers jjénéficiaire désigné.

Dans l'assurance en cas de vie, l'indemnité est due au preneur d'assurance, mais seulement si l'assuré vit à une époque déterminée parle contrat. Autrement, l'assureur ne doit rien.

Nous avons dit que le contrat d'assurance sur la vie est consensuel. Aucune solennité n'est donc prescrite pour son existence ou sa validité. Dans la pratique, on constate ce contrat au moyen d'un acte sous seing privé rédigé en double ('), qui porte le nom de police (-).

190i, annexe n. 1918, p. 925, col. 3 in fine et p. 926, col. 1. — Comp. Balleydier et Capitant, L'Assurance sur la vie el la Jurisprudence, dans Le Code ciuil. Livre du centenaire, I, p. 519 in ///(e-521.

('; L'assurance peut être établie par la preuve lesLinioniale, s'il existe un commencement de preuve par écrit. — Ilerbaull, Traité des assurances sur la vie, n. 145 s. ; Couteau, Traité des assurances sur la vie, II, n. 322s. ; Lefort,o;). cit., 1, p. 326; Dupuicl), op. cit.. n. 22, p. 73. — Grenoble, 19 août 1879, S., 80. 2. 325, I). P., 80. 2. 202. — Cpr. Paris, 14 lev. 1890, D. P., 91. 2. 273.

(') Projet présenté le 12 juillet 1904, art. 51 : » La police d'assurance sur la vie doit indiquer, outre les énonciations mentionnées dans l'art. 17 : 1" Les nom, prénoms el date de naissance de l'assuré; — 2° les nom, prénoms du bénéficiaire, s'il y a un bénéficiaire déterminé ; — 3° L'événement ou le terme de la survenance

184. \.<i pv'une peut consister en un capital une fois payé (prime unique), mais, en fait, elle se divise presque toujours on prestations périodiques égales, ordinairement en annuités. Elle est payable d'avance.

La police n'a d'etfet qu'après le paiement de la prime de la première année, ou, si la prime a été fractionnée, qu'après le paiement de la fraction convenue de cette prime ('). Le paiement des [)rimes est toujours facultatif. L'assuré peut donc mettre fin au contrat, <^ la lin de chaque période annuelle, en s'abstenant de payer la prime aiférente à l'année suivante. Le motif de cette règle est qu'une assurance sur la vie est contractée par l'assuré à raison de sa situation ou de celle de sa famille. On ne peut pas supposer qu'au moment où il a traité, l'assuré avait l'intention de demeurer tenu du paiement des primes, si, par suite de Li diminution de ses ressources, ce paiement devenait trop onéreux pour lui. D'autre part, on ne doit pas admettre davantage qu'il a entendu maintenir le contrat, si sa situation ou celle de sa famille s'améliorait au point de ne pas lui laisser d'inquiétude [)0ur l'avenir. La compagnie, au contraire, est liée. Elle ne peut pas se dégager, même en restituant les primes qu'elle a encaissées. Ce sont là des règles fondamentales en matière d'assurances sur la vie. Elles sont inscrites dans toutes les polices françaises (-).

duquel dépend l'exigibililé des sommes assurées; — 4» les condilioivs de la léduclion, si le conlral implique Tadmission de la réduclion, conformément aux dispositions des art. 66 et 67 ».

l') Couteau, op. cil., 1, n. 116, p. 159, et II, n. 433, p. 292; Lefort, op. cit., I, p. 155, et II, p. 77; Dupuich, op. cil., n. 28. — Mais il est de jurisprudence qu'en demandant en justice à l'assuré le paiement de la première prime, la compagnie renonce au droit de refuser le paiement tardif et d'empêcher ainsi la police de produire son eiïel. - Paris, 19 avril 1882, S., 83. 2. 138, D. P., 82. 2. 226. — Giv. cass , 30 avril 1884, S., 85. 1. 366, D. P., 85. 1. 229. — .\miens, 24 mai 1885, S., 85. 2. 170.

(-) Le projet de loi ;'eZrt///«M contrat d'assurance, déposé le 12 juillet 1904, porte dans son art. 66 : « L'assureur n'a pas d'action pour exiger le paiement des primes. — Le défaut de paiement d'une prime n'a pour sanction, après accomplissement des formalités prescrites par l'art. 29 (mise en demeure de l'assuré), que la résiliation pure et simple de l'assuraisice ou la réduction des effets. — Dans les contrats d'assurances en cas de décès faites pour la durée entière de la vie de l'assuré sans condition de survie et dans tous les contrats où les sommes ou rentes

184 I. Quelle est la situation i"es[)oclive des parties, lorsque l'assuré cesse de payer la prime? 11 est stipulé, dans presque toutes les polices, que le contrat est annulé et que les primes payées sont acquises à la compagnie, si les trois premières primes annuelles n'ont pas été intégralement acquittées. Dans le cas contraire, l'assuré a droit, à son choix, à une assurance réduite d'après le tal)leau de la compagnie ou au remboursement de la valeur dite de rachat de sa police.

Que faut-il entendre par la valeur de rachat de la police? Nous ne pouvons donner à cet égard qu'un apenju. I/assU' rance en cas de décès se décompose en une série de conti'ats annuels. Chaque année l'assureur touche d'avance une prime pour prix du risque qu'il court durant cette a'nnée. Le risque augmentant d'année en année (car la chance du décès de l'assuré dans l'année croit à mesure qu'il devient plus âgé), la prime devrait normalement s'accroître d'année en année. Mais, pour éviter des complications, le chilFi'c de la prime est fixé d'une manière; uniforme pour chaque année. C'est un chitfre moyen qui se trouve être fort pour les premières années et faible pour les dernières. Pendant les premières années, l'assureur perçoit donc plus (jue le prix du risque qu'il court. Cet excédent, qui est destiné à compenser le déficit des dernières années, est reporté chacjue année à la rései've. C'est le montant de la réserve que l'assureur rembourse à l'assuré, sous une certaine déduction, lorstjue l'assuré déclare vouloir racheter sa police. La valeur, dite de rachat, de la police est donc représentée par le montant de la réserve (').