La chose doil être déterminée nu détenninahle

282. La chose qui forme l'objet de l'obligation doit être déterminée ou déterminable. On lit à ce sujet dans l'art. 1129 : « Il faut que t obligation ait pour objet une chose au » moins déterminée quant à son espèce. — La quotité de la » chose peut être incer laine, pourvu quelle puisse être déter- » minée ».

Ce texte n'est qu'un développement de l'art. 1108, al. i, qui exige que l'obligation ait un objet certain. L'objet est certain (|uan(l la convention le détermine d'une manière suffisante pour que le débiteur soit lié sérieusement.

Si le lien de l'obligation est tellement élaslic[ue que le débiteur puisse se libérer en faisant une prestation dérisoire^' c'est-à-dire une prestation nullement onéreuse pour lui et

(') Grenier, Douai., II, n. 416; Delvincourl, II, p. 423;Toullier, XII, ii. IG; Vazeilies, I/o^irt/., art. 1U83, n. 7; H'olland de Villargues, liép.du tiol., y^ Inslil. conlr., n. 83; Bonnet, Disp. par contr. de mar., II, n. 421 s.; Sainlespcs-Lescol, Donal., V, n. 189i; Troplong, Douât., IV, n. 2355; Massé et Vergé, III, § 517, n. 29;Colmet de Sanlerre,IV, n. 256 6is-lII; Aubry elRau, VIII, p. 78, noie 58; Larombière, I, p. 280 (art. 113Û, n. 37 in fine):, Demolombe, n.324; Laurent, XV, n. 225; Thiry, II, n. 527, p. 518. — Lyon, 16 janv. 1838, S., 38. 2. 453. — Civ., 16 août 1841, S., 41. 1. 684; D., Bép. alph., v» Oblig., n. 447. — Toulouse. 15 avril 1842, S., 42. 2. 385. — Cpr. Gand, 25 juil. 1853, l'asicr., 54. 2. 121. - Bruxelles, 10 juil. 1867, Pasicr., 67. 2. 320. — Cette solution parait avoir él^ unanimement admise dans notre ancien droit. V. Lebrun, Succcess., liv. III ch. II, n. 27; Serres, hisL du dr. fr., liv. Il, lit. XIV, n. 256; Chabrol, Coui d'Auvergne, II, p. 354 ; Louet et Brodeau, lettre G, ch. XXVIU; Maynard, liv. 111 cb. IX ; Rousseau de La Combe, Jur. eiv., v» Institution, sect. 2, n. 10.

(-) V. dans ce sens, Agen, 17 déc. 1856, S., 57. 2. 1. — Caen, 23 mai 1861, S. 62. 2. 497. — Agen, 12 déc. 1866, S.,, 68. 2. 37, D. P., 67. 2. 17; 13 juil. 1868 S., 68. 2. 316. — Chambéry, 23 juil. 1873, S., 74. 2. 13. — Montpellier, 12 aoù 1874, S., 76. 2. 239. — Mais, en sens contraire, Besançon, 25 juin 1866 (sof ( impl.), S., 66. 2. 352, D. P., 66. 2. 143.

-ans utilité pour le créancier, l'obligatioTi sera nulle. Il en ■serait ainsi clans deux cas : 1° si l'objet de l'obligation n'était .déterminé que quant à son genre, par exemple si le débiteur s'est obligé à livrer un animal, sans dire de quelle espèce; car le débiteur pourrait, sans sortir des termes de la convention, livrer au créancier un animal de nulle valeur ou même un animal nuisible ; 2° si, la chose objet de l'obligation étant [le celles qui ne peuvent être utiles qu'à la condition d'être prestées en certaine quantité, le contrat ne contenait aucune base pour déterminer la quantité à livrer, par exemple si le débiteur a promis du blé ou. du vin, sans dire combien; car il pourrait alors, toujours en restant dans les termes de ia convention, s'acquitter en livrant quelques grains de blé ou quelques gouttes de vin, c'est-à-dire en faisant une prestation :lérisoire (').

283. Lorsque la chose qui fait l'objel: de l'obligation n'est pas fongible, elle est forcément déterminée quant à son indi ddualité (-). C'est ce qui arrive si je m'oblige à livrer la pen- Jule Louis XVI qui est sur la cheminée de mon cabinet de travail, l'anneau que je porte au doigt, la barrique de vin qui ?st dans ma cave. Dans ces divers cas, l'objet de l'obligation est un corjjs certain.

Mais, lorsque la chose qui forme la matière de l'obligation ^st fongible, sa détermination est nécessairement moins prélise. Dans cette dernière hypothèse, les contractants indi- [uent, non plus une chose individuelle, mais une espèce, et 1 ffiut en outre c{u'au moment du contrat, la quantité pro- ;nise soit déterminée ou au moins déterminable.

Lorsque la chose est fongible, disons-nous, elle est déterninée, non pas quant à l'individu, mais quant à l'espèce.

' Pothier, Ohlig., n. 1.31 édit. Dupin, I, p. 67).

(- Mais ce n"est pas à dire qu'il ne sera pas quelquefois indispensable, lorsque objet de fobligation est un corps certain, de procéder à des recherches plus ou noins longues, à des opérations plus ou moins compliquées pour reconnaître son ndivjdualilé. Montpellier, 13 fév. 1828, D. P., 28. 2. 232. — Req., 6 juil. 1831, ■^., -^1. 1.375, D. P., 31. 1. 246. — Tel serait le cas, si, possédant un domaine conigu au vôtre, je vous vendais la partie du mien que des experts jugeront nécessaire d'annexer au vôtre pour vous permettre d'exercer sur celui-ci une certaine iiJastrie.

Ainsi je puis valablement iii'obliger à donner im cheval, sans dire lequel. Ici l'objet de robligation nest ])as seulement déterminé quant à son getue, Qoxnma il arriverait si j'avais dit un animal, mais aussi « quant à son espèce ». L'espèce n'est pas autre chose qu'une limitation du genre; mais la limitation doit être assez précise pour que le lien de Tobligalion soit sérieux; elle ne présenterait pas ce caractère, si l'on avait dit un quadrupède ou un mammifère. De n)ême, je puis valablement m'obliger à donner une pendule, un fusil. 11 est [ vrai fju'il jient y avoir un écart consicbu-able enti-e la valeur du meilleur ot du plus mauvais cheval, dune riche pendule

et dune modeste, d'un fusil fin et d'un fusil de pacotille

Mais l'intention des parties, révélée par les termes de l'acte et à défaut par les circonstances, permettra presque toujours de circonscrire l'obligation du débiteur dans un cercle assez étroit. Par exemple, si c'est une compagnie à'omîiihiis (jui achète un certain nombre de chevaux, sans préciser autrement, la nature même du service auquel sont destinés ces animaux [)ernietti'a de déterminer à très peu de chose près i les conditions aux({uelles ils doivent satisfaire, et précisera, par conséquent, l'obligation du vendeur qui connaissait leur destination.

284. Nous avons ajouté que, si la chose, objet de l'obligation, est fongible,elle doit être déterminée ou au moins déterminable en ce qui concerne la quantité. Il n'est pas besoin qu'au moment du contrat la quantité, ou, comme dit la loi, la quotité soit numériquement pi'écisée i^'j. 11 suffit que la convention contienne des éléments c[ui permettront d'arriver ultérieurement à une précision assez conqilète. Ainsi je luiis valablement m'obliger à vous fournir le foin nécessaire à la nourriture de votre cheval ou le charbon nécessaire k la consommation de votre usine pendant une année. Ici la cjuotitéà prester n'est pas indiquée numériquement par le contrat, mais il fournit un élément certain pour cette détermination : on sait à peu près quelle est bu[uantitéde foin qu'il faut pour la nourriture d'un cheval pendant une année, et on peut

(•) Cpr. Polliier, Obliçi., n. 131 (/! fine.

^a\oir approxiinalivenient ce que votre usine consomme de oinbustible pendant le même temps (').

liien plus! le contrat est valable quoiqu'il ne détermine à niriin degré la quotité et qu'il soit même muet quant à elle, >i les circonstances ou les usages relatifs aux contrats de cette nature permettent de la préciser sans que les parties aient à conclure sur ce point une autre convention (-). I.'art. 1129 ■exige en ettet simplement que la ((uotité puisse être détermi- //r>. C'est ainsi (jue l'engagement pris [)ar le père d'un enfant riatnrel envers la mère de celui-ci de ])Ourvoir à l'éducalion iet à 1 entretien de cet enfant et de lui payer un capital à une certaine époque est valable, bien que le chiffre de la subvenlion ne soit pas précisé. En pareil cas, le juge a le pouvoir (le déterminer le moulant, le point de départ et la durée de la pension annuelle, ainsi que l'impoi-tance du capital promis (3).

285. Que faut-il décider lorsque, des deux choses sur lesquelles porte une obligation altei-native, lune est déterminée, tandis que l'autre n'est même pas susceptible de l'être, ce qui arrivera, par exemple si vous me promettez ou votre cheval Gladiateur ou dn vin? Dans ce cas, l'obligalion ne sera pas inexistante faute d'objet. Seulement elle aura le caractère d'obligation pure et simple; en d'autres ternies, la modalité' de l'alternative n'existera pas. Arg. art. 1102. Mais il appai'liendra au juge de décider si vraiment, d'après l'intention des parties, la chose non déterminée ne peut pas l'être, et si,

(') Cpr. Req., 2 juin 1856, D. P., 5(5. 1. 457. — Trib. corn, de Saiul-Elienne, 14 mars 190U, Gaz. Val., 1900. 1. 775. — Trib. corn. <le la Seine, 2i février 1902, Droil, 8 mai 1902.

(') Cette condilioii, que sous-enlend notre art. 1129. e.st exprimée en ces termes dans l'art. 1273 du Code civil espagnol. « Le fait que la (jiianlilé est indéterminée ne sera pas un obstacle à l'existence du contrat loules les fois qu'il sera possible de la détenniner sans qu'il soil besoin d'un nouvel accord entre les parties». Celte idée est tout aussi exacte sous Fempire de notre code.

i') Orléans, 2 mars 1881, D. P., 82. 2. 144. — Pour d'autres applications du même principe, voyez Bruxelles, 20 nov. 1830, Pasicr. belge, 1830, p. 215. — Metz, 28 mars 1833, S., 35. 2. 49, D. P., 34. 2. 215. — Req., 16 juin 1846, S., 46. 2. 440, D. P., 46. 1. 284. — Paris, 28 déc. 1853, D. P., 54. 2. 156, P., 54. 1. 87. — Civ. rej., 10 janv. 1870, S., 70. 1. 157, D. P., 70. 1. 60. — Trib. de Blaye, Journ. [ des arrêls de Bordeau.r, 89. 2. 74. — Trib. Seine, 2 mai 1892, Loi, 3 mai 1892. — [Trib. Toulon, 15 juin 1892, Loi, 29 juil. 1892.

|)ar exemple, dans l'espèce que nous avons supposée, vous n'avez pas entendu, en me promettant ou votre cheval Gladiateur ou du vin, nie promettre soit ce cheval, soit du vin jusqu'à concurrence de sa valeur (').

286. Aux termes de l'art. 1127 : « Le simple usage ou la » simple jwssessiou d'une chose peut être, comme la chose » même, l'ohjet d'un contrai ».

La loi oppose ici les contrats qui ont pour objet le sinq)le îisage ou la iiU\\\)\ç possession d'une chose à ceux qui ont pour objet la chose même, c'est-à dire la propriété de la chose. — Comme exemples de contrats ayant pour objet l'usage d'une chose, on peut citer le louage et le prêt à usage ou conmiodat : le locataire et l'emprunteur à usage n'acquièrent que le droit de se servir de la chose louée ou empi'untée, le premier moyennant un prix, le second gratuitement. — Le gage nous offre l'exemple d'un contrat ayant pour objet la simple possession d'une chose : le créancier gagiste n'acquiert pas le ilroit de se servir de la chose donnée en gage, mais seulement celui de la j)osséder jusqu'au paiement de la dette. Ce paiement une fois etl'ectué, il doit la restituer. Si le débiteui' ne paie pas à l'échéance, alors le créancier a le droit de faire vendre la chose et de se payer par privilège sur le prix. — Enfin la vente, l'échange et la donation sont des contrats ayant j)our objet la propriété d'une chose : ils ont pour but de transférer la propriété ou un démembrement du droit de [)ropriété.

^ II. L'oblif/alioH ci pour objet un fait.

287. L'obligation peut astreindre le débiteur à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi je puis m'obliger à construire une maison, à peindre un tableau, à jouer sur un théâtre... (obligation de faire), ou à ne pas planter sur mon terrain, à ne pas bâtir, afin de laisser à votre maison une vue libre sur la campagne... obligation de ne pas faire) ; je 2^i"ometsdans le premiercas un fait, dans lesecond une abstention.

(') Larombière, I, p. 244 art. ll-'9, n. 7).

288. Le fait positif ou négatif qui forme l'objet de l'obligation doit être : 1° possible; 2° licite ; 3° utile au créancier (').

289. 1" La promesse d'un fait impossible n'oblige pas le (iéinteur : ce qui toutefois ne doit s'entendre que d'une impos- >ibilité absolue, c'est-à-dire d'une impossibilité existant pour tout le monde, et non d'une impossibilité relative au débiteur. Ainsi la promesse de construire une machine obligerait celui f[ui la faite, alors même qu'il ne posséderait pas les notions ies plus élémentaires de l'art mécanique; l'inexécution de .C(3tte promesse le rendrait donc [)assible de dommages-intérêts; car on peut lui reprocher d'avoir pris h la légère un piigagement au-dessus de ses forces (^).

Le promettant, même quand l'impossibilité ne tient pas à son incapacité, est passible de dommages-intérêts si, au moment où il a promis le fait, il a connu l'impossibilité ou ne l'a ignorée que par sa négligence. Mais il n'encourrait pas de responsabilité si, de son C(Mé, le stipulant avait su ou dû savoir que lofait promis était impossible. Ces deux propositions, qui tigurent dans le Code civil allemand, sont fondées sur les princijjes généraux du droit (^). Aussi n'hésilons-nous pas à les admettre sous l'empire de notre législation, bien qu'elle soit muette à leur égard.

Dirons-nous avec le même code que, lorsque le promettant est res[)onsal)le pour avoir traité nonobstant la connaissance (pi il avait de l'impossibilité, il ne peut pas être condamné à (les dommages-intérêts supérieurs à ceux dont il aurait été tenu si, le contrat s'étant formé, il ne l'avait pas exécuté (*)? Ici encore, le silence de notre loi ne nous parait pas faire obstacle à cette solution, caria quotité des dommages-intérêts se calcule d'après l'importance du dommage subi; or nous ne voyons [)as comment le préjudice causé par la non formation d'un contrat pourrait excéder celui qui serait résulté de l'inexécution de ce contrat, s'il avait été formé.

') Polliier, Oblig., n. 136-138 iédit. Diipin, I, p. 70-71 .

- Polluer, op. cit., n. 136; Bigot- Préameneu, Exposé des motifs, Locré, XII, p 325, n. 26; Fenet, XIII, p. 228. — C/étail déjà la décision du droit romain, L. 137. §§ 4 et 5, D., De verb. oblig., XLV, 1.

') V. l'art. 307 de ce code.

(*; Même disposition, al. 1 in fine.

290. Lorsque la prestation promise n'est impossible qu'en ' partie, la question de savoir si le contrat a néanmoins pris naissance doit être résolue par interprétation de la volonté des contractants, d'après les circonstances de la cause. Eu efl'et ce cas est analogue à celui où l'objet du contrat est une chose dont partie n'existe plus au moment de la convention.

291. Lorsque l'impossibilité d'accomplir le fait promis est purement temporaire, en ce sens qu'il viendra nécessairement ' un jour où elle disparaîtra, ici encore les tribunaux ont un plein pouvoir d'appréciation quant au point de savoir si, étant . donnée l'intention que les parties avaient en traitant, le contrat s'est formé. Mais, dans le cas de l'affirmative, l'obligation engendrée par le contrat est affectée d'un terme. On voit donc que l'impossibilité temporaire d'accomplir le fait promis ne fait pas nécessairement obstacle à la formation du contrat {'). f

11 en est de même lorsque l'impossibilité est de telle nature qu'elle sera supprimée si certains événements se produisent;; mais, dans ce cas, si le contrat prend naissance, l'obligation! d'accomplir le fait promis est conditionnelle ('-).

292. 2" La promesse d'un fait ///«Vi/e, c'est-à-dire contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ne saurait engendrer aucune obligation, parce que de semblables faits sont légale- 'i ment ou moralement impossibles pour un honnête homme (').

Il n'est pas besoin d'ailleurs de faire intervenir l'idée de cause illicite et d'invoquer l'art. 1131 j)our admettre que l'obligation à laquelle on a voulu donner pour objet un fait illicite est inexistante et non pas simplement annulable. Ainsi i f[ue nous l'avons fait remarquer, le législateur, dans les art. , 1 126 et 1128, emploie le mot choses dans son sens le plus! large et, par conséquent, comme comprenant aussi bien les faits que les choses proprement dites. Or, dans l'art. 1128, ; il dit que les seules choses qui sont dans le commerce peu- ' vent être l'objet de conventions. Les faits illicites ne sont évidemment pas dans le commerce. Us ne peuvent donc pas

(•) Sic Uemolombe, XXIV, n. 319; Laronibière, I, p. 205 (art. 1128, n. 5 . - Besançon, 25 mars 1828, D. P., 28. 2. 210, S. clir., IX. 2. 61.

(2) V. Saleilles, Théor. gén. de l'oblig., n. 146.

(3) L. 15, D., De condlt. iiislit., XXVllI, 7.

tre la matière d'une convention. Une obligation à qui les larties ont voulu donner pour objet un fait de cette nature, "a donc pas d'objet. Cela suffit pour qu'on doive reconnaître inexistence d'une pareille obligation, car on ne peut même las concevoir d'obligation sans objet.

293. 3" Enfin, il faut que le stipulant ait un intérêt h l'aconq)lissenient du fait et que cet intérêt soit appréciable en l'gent. A défaut de cette condition, le débiteur aurait pu ontrevenir impunément à sa promesse, puisque l'inexécution le celle-ci n'aurait pas pu donner lieu à des dommages-intéêts ('). C'est, qu'en etfet, comme l'explique très bien Pothier. is dommages-intérêts ne sont autre chose que l'estimation le l'intérêt que le stipulant avait à ce que l'obligation fût xécutée (-). Cela revient à dire que si,enrabsence d'un intéèt de cette nature, il naissait une obligation, elle serait lepourvue de sanction; mais on ne conçoit pas qu'il puisse ■a être ainsi : toute obligation, du moins toute obligation ivile, suppose essentiellement une sanction ('j.

294. On a soutenu cependant qu'une obligation civile pouait avoir pour objet un fait à l'accomplissement duquel le ■réancier n'aurait qu'un intérêt d'aii'ection (^). Mais, d'après lous, cette solution doit être repoussée. Elle est inconciliable ivec la règle qu'on ne peut stipuler en son propre nom pour lutrui, car, si cette règle cessait d'être applicable à raison du ùnqjle intérêt d'affection que la convention présenterait pour e stipulant, elle n'aurait aucune portée {^). De plus, elle est ontraire à la théorie de Pothier, ce qui est d'autant plus ;rave que Bigot-Préameneu, dans VExposé des Motifs (''), a