V. infra, n

• Polhier, Ohlifj., n. 138 et 140 in princ. (édil. Diipin, 1, p. 71-72).

' Laurent, XVI, n. 81.— Coimp. Aubry et Rau, IV, 4^ éd., p. 320, [inédit., p. 545.

\i Ihering-, Gesanvn. Aufsalze, III, p. 87 s. — M. Girard se prononce en sens onlraire. Mun. élém. de dr rom., l""" édit., p. 432, te.xte et note 2, 2« édit., p. 436, exle et note 2, 3« édit., p. 443, texte et note 2. — Remarquons toutefois que le Iode civil japonais consacre la première de ces solutions. « Le droit de créance )eul avoir pour objet des avantages non susceptibles d'une évaluation en argent ». \rl. 399 Code civil revisé en 1896, traduction Molono et Tomii, p. 99).

•• V. supra, n. 150-151.

'1 Bigot-Préameneu, Exposé des Motifs, Fenet, XIII, p. 228; Locré, XII, ). 335, n. 26.

exactement reproduit les idées de ce jurisconsulte relativement au genre d'utilité que le fait promis doit avoir pour le stipulant (\).

Ajoutons avec Pothier que, si un fait dont l'accomplissement ne présente pas pour le stipulant d'intérêt apprécinble en argent, ne jieut pas faire l'objet d'une obligation, il peut, du moins, être la condition ou la charge de celle-ci. C'est ainsi qu'on devrait considérer comme valable la promesse que me ferait une personne de me payer une certaine somme si elle ne s'abstenait plus désormais de jouer, tandis f[ue je lie pourrais faire naître entre cette personne et moi une obligation ayant cette abstention pour objet (-).

SECTION lY

295. La cause est la dernière condition que l'art. 1 108 nous présente comme essentielle à la validité, il faut même dire à Vexistence des conventions.

296. Beaucoup d'auteurs soutiennent que le législateur aurait dû s'abstenir de mentionner la cause dans l'art. 1108. A leur avis, elle ne constitue pas une condition spéciale de la formation des contrats. Il n'est jamais besoin, font-ils observer, de recourir à l'idée de cause pour expliquer l'inexistence d'une convention. 11 suffit de rechercher si les conditions relatives au consentement et c^ l'objet sont remplies (^).]Nous examinerons ces critiques dans la suite, et, sans admettre, d'ailleurs, que, dans les contrats synallagmatiques, la cause de l'une des obligations se confonde avec l'objet de l'obligation

(') Polluer, op. cit., n. 140.

(-) Polhier, op. cil., n. 139.

(') L'élude approfondie de la cause a fail l'objel de plusieurs imporlanles monographies. — V. Arlur, Z>e la cause [Ihèse pour le docloral, Paris, 1878); Brissaud, De la notion de cause dans les obligations conventionnelles en droit romain et en droit français (Ihèse pour le docloral, Bordeau.x, 1879) ; Timbal, De la cause dans les contrats et les obligations en droit romai7i et en droit français (Ihèse pour le docloral, Toulouse, 1882); P. Colin, Théorie de la cause dans les obligations conventionnelles (Ihèse pour le docloral, Paris, 1897); Séfériadès, Elude critique sur la tliéorie de la cause (Ihcse pour le doctoral, Paris, 1897).

(M Infra, n. 321-327.

! réciproque, nous verrons qu'il eût mieux valu, en efFet, ne pas

[écrire le dernier alinéa de lart. 1108 et les art. 1131 et 1133.

'Mais cela ne saurait nous dispenser de dégager de la loi une théorie de la cause. Que le législateur ait envisagé celle-ci

j comme une condition essentielle de la formation des conventions, voilà qui n'est pas douteux, puisque cela résulte mani-

, festement de la disposition de l'art. 1131. Que les tribunaux

I soient par là-même autorisés à déclarer l'inexistence d'un

[contrat en se fondant sur le défaut de cause, cela n'est pas contestable : comment s'étonner que les juges se placent au

jmême point de vue que le législateur?

j Admettons que les dispositions relatives à la cause soient une superfétation. 11 n'en est pas moins vrai qu'elles sont appelées à jouer un grand rôle dans la pratique. La meilleure

j manière d'éviter que leur application entraine bien des confusions et bien des abus, c'est encore de préciser la théoi'ie qui se dégage de ces dispositions, sauf à la critiquer ensuite.

§ I. De la notion de cause.

297. Les termes dans lesquels l'art. 1108 précise la condition dont nous parlons sont, nous le ra[)pelons, les suivants : « une cause licite dans Vohligalion » ('). V. aussi art. 1131.

Il règne une grande obscurité sur cette matière. Elle provient surtout de ce que l'expression cause est susceptible de divers sens. On distingue, en eil'et, la cause efficiente, la cause finale, la cause occasionnelle .

Nous allons définir ces diverses expressions, et nous déterminerons par voie d'élimination le sens dans lequel le législateur a pris le terme cause.

On entend par cause efficiente l'élément générateur de l'effet. Dans ce sens, on peut qualifier de causes des obligations les sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits, quasi-délits). Mais, du moment que, dans l'art. 1108, la loi range la cause de l'obligation parmi les conditions de validité de la convention, elle ne fait certainement pas allu-

(') Polluer exigeait de même une « cause tlans L'eiKjcnjemenl ». Oblty., ii. IG, 1<^' al. (édil. Dupin, I, p. 12).

sion aux sources de roblig-ation, au premier rang' desquelles figure la convention elle-même. Sans quoi son idée reviendrait à ceci : une des conditions de validité de la convention, c'est la convention. Proposition dépourvue de sens!

On peut rattacher à la cause efficiente ce que certains commentateurs du droit romain ont appelé causa civilis, c'est-à-dire cet élément formaliste qui, d'après les idées romaines, était nécessaire pour la formation des contrats. Cet élément avait bien le caractère de cause efficiente. Mais une; pareille conception est inconciliable avec la force f[ue le droit| moderne reconnaît an simple consentement ('). '

La cause finale et la cause occasionnelle rentrent, l'une et l'autre, dans ce qu'on appelle les forces impulsives, les mobiles on encore (en prenant ce dernier mot dans un sens large) les motifs de nos actes. Mais il ne faut pas les confondre. La cause finale ou but final d'un acte, c'est le but immédiat et invariable de cet acte. La cause occasionnelle ne présente pas les mêmes caractères. Gomme son nom même le donne à entendre, elle consiste dans nn élément qui est différent sui^ vaut les cas et qui agit seulement par occasion (-). Elle n'est donc pas, comme la cause finale, le motif direct et essentiel de l'acte. Fùl-il répété indéfiniment, le même acte n'aura jamais qu'une cause finale; il pourra avoir successivement: diverses causes occasionnelles très nombreuses. ;

Le législateur ne pouvait pas se préoccuper des causes): occasionnelles des obligations. Comme nous l'avons dit, elles varient à l'infini; leur existence est purement relative ; la considération qui sera une cause occasionnelle pour une personne, n'aura pas cette portée aux yeux d'une autre. A ce point de vue on peut dire que cette cause présente essentiellement un caractère personnel. Par suite, elle n'est pas apparente; pour la découvrir, il faudrait, chose impossible pour les juges, scruter les pensées, les désirs de chacun. Ce

{') Paul Gide, tievue pral. de Dr. franc., 1S65, .\l\, p. 237; Accarias, l'récia <le Dr. rom., 4' édil., H, p. 16, noie 2.^ Cpr.Vernet, Textes choisis sur la lliéone\ de» oblig., p. 9-12. '

[^) On réserve quelquefois le nom de cause impulsice à la cause occasionnelle, V. par exemple Demolombe, XXIV, n. 355.

n'est donc pas de la cause occasionnelle que le législateur a voulu parler dans Tart. 1108.

Il ne reste que la cause finale.

Ainsi rélément visé dans l'art. 1108 sous le nom de cause peut être défini : Le but immédiat et par conséquent essentiel en vue duquel on contracte. Elle est la raison d'être de l'obligation, aow pourquoi (').

398. Appliquons ce critérium. Je vous vends ma maison moyennant 100.000 fr. Ce contrat fait naître des obligations réciproques; car la vente est un contrat synallagmatique : obligation pour moi, vendeur, de vous rendre pro|)i'iétaire de la maison ('-) et de vous la livrer; obligation pour vous, acheteur, de me payer le j>rix. Quelle est la cause de ces diverses obligations? — En ce qui concerne le vendeur tout d'abord ? Pourquoi me suis-je obligé, dans l'espèce proposée, à vous rendre propriétaire de ma maison et à vous la livrer? C'est pour obtenir que vous vous obligiez de votre côté à me payer la somme de 100.000 fr., dont j'ai besoin; votre obligation sert donc de cause à la mienne : elle en est la raison d'être, en même temps que la contre-[)artie. — Voyons maintenant quelle est la cause de l'obligation de l'acheteur. Pourquoi vous êtes-vous obligé, dans l'espèce, à me [)ayer 100.000 fr.? C'est pour me déterminer à contracter envers vous l'obligation de vous rendre propriétaire de ma maison et de vous la livrer; l'obligation de l'acheteur a donc pour cause l'obligation du

(") Gpr. Merlin, Quesl. de droil, v» Cause des oblig., II, p. 210; Mourlon, II, n. 1101 ; Colmet (le Santerre, V, n. 4G bis I ; Demolombe,XXIV, n. 345. — M. Gauly définit la cause : « Le fait ou la qualité du créancier qui rend intelligible l'acte par lequel le débiteur s'est obligé ». Essai d'une définition de lu cause dans les obli- '^iialions, Rev. cril. de législ. et de jurispr., X.\XV« année, 1886, nouv. série, t. XV, p. 51. — Dans un langage assez vague, mais qu'il prétend justifier par cette I considération que la cause de l'obligation conventionnelle varie suivant le contrat et que, par suite, il n'est pas possible d'en donner une définition précise, M. P. Colin s'exprime ainsi : " La cause de l'obligation est... une idée ayant iminédiatementprécédé, logiquement sinon chronologiiiuement, la volonté de s'obliger, dans l'esprit du débiteur », op. cil., p. 54.

(-) Ou verra sous l'art. 1138 que la loi répute cette obligation immédiatement exécutée, indépendamment de toute tradition : la propriété est acquise à Facbeteur Inc el mine, de sorte que l'obligation contractée par le vendeur de le rendre propriétaire, étant réputée acquittée instantanément, meurt au moment même où elle nait. Mais enfin elle prend naissance, et il y a lieu de rechercher sa cause.

vendeur, de iiiênie que celle-ci a poui' cause robligation de l'acheteur. — Ainsi les deux obligations se servent réciproquement de cause.

Ce qui vient d'être dit de la vente peut être appliqué à tous les contrats synallagniaticjues. Nous établirons donc en principe que, dans les contrats synallagniatiques, les obligations de chacune des parties ont pour cause celles de l'autre ou des autres (').

299. Dans les contrats unilatéraux, la cause varie suivant la nature du contrat. S"agit-il d'un prêt [à usage ou de coii" sommation, peu importe)? la cause de l'obligation de l'em-» prunteur est dans la prestation qui lui est faite par le prêteur : c'est en considération de cette prestation qu'il s'est obligé. Pourquoi doit-il? Parce qu'il a reçu; c'était là le but immédiat qu il poursuivait en empruntant, c'est-à-dire en s'obligeant à rendre : recevoir la chose objet du prêt.