I.a cause serait la même dans le dépôt et dans le gage

Dans le contrat de donation, il n'y a pas d'autre cause à l'obligation du donateur qu'une pensée de bienveillance, le désir de procurer un avantage au donataire. Le but ininiéiliat que le donateur se propose d'atteindre en s'obligeant, c'est de gratifier le donataire; il est mû par une peaisée de libéralité (-).

(M Merlin, Bép., VI, vo Filiation, n. 20. p. 734; Mourlon. H, n. 1102 el 1106; Marcadé, IV, n 400 in fine; Culmet de Sanlerre, V, n. 46 hisU: Aubry et Rau, IV, 4c édil., p. 285, note 2, 5= édil., p. 469, note 2; I)eiiiolombe, XXIV, n. 346; Thiry, II, n. 612, p. 587; Vigie, II, n. 1141 in fine; I.aborde, Applications de la théorie de la cause aux matières du droit et principalement aux obliç^ations (extrait de la Reviie générale du droit, 1881), p. 10 (du tirage à part); Brissaud, op. cit., p. 31-33; Daufresne, Dissertation sur la cause (tlièse pour le doctorat), n. 95; Magnette, De la cause en droit civil, Rev. de dr. belge, I, 1886-1890, p. 388- 390. — Cpr. Gauly, op. cit., p. 52. — M. P. Colin, critique la définition donnée ci-dessus. — V. op. cil., p. 65-80. — Il pose en principe <■ que, d'une façon générale, dans les contrats intéressés, la cause de l'obligation dune partie est la considération de l'avantage que l'autre partie procure à la première par l'efTet d'une prestation qu'elle réalise ou d'une obligation qu'elle contracte ». Op. cit., p. 68 in fine. — Pour l'exposé de ses objections, voir surtout p. 71-80.

(-) Marcadé, Colmet de Santerre, Aubry el Rau, Larombière, Thiry et Vigie, loc. cit.; Demolombe, XXIV, n. 350-351; Brissaud, op. cit., p. 46-56; l.aborde, op. et loc. cit.; Magnette, op. cit., Rev. du dr. belge, I, 1886-1890, p. 391 et 392 in fine. — V. cep. Gauly, op. cit., p. 56-58. « Ce qui rend une libéralité intelligible, dit cet auteur, est invariablement ou un service autrefois rendu a litre gra-

300. Les idées que nous venons d'émettre sur la notion de la cause étaient déjà formulées par Doniat : « Dans ces trois premières sortes de conventions, disait-il (les trois premières sortes de conventions dont il venait de parler rentraient dans la catégorie des contrats à titre onéreux), il se fait un commerce où rien n'est gratuit, et l'engagement de l'un est le fondement de celui de Vautre. Et dans les conventions mêmes où un seul paraît obligé, comme dans le prêt d'argent, l'obligation de celui qui em[)runte a été précédée de la part de l'autre de ce qu'il devait donner pour former la convention. Ainsi robligalion qui se forme dans ces sortes de conventions au proiit de l'un des contractants a toujours sa cause de la part de l'autre; et l'oljligation serait nulle, si. dans la vérité, elle

(luit par le donataire au doiialeur, cl en ce cas la donalioii est réinuiiératolre : [iopération juridique peut cire regardée comme un contrai à litre onéreux dédo'u- [blé, le service et la donation n'éîanl pas nécessairement corrélatifs; — ou une !(jualité personnelle du donataire, el en ce cas il y a lil)éralilé véritable. C'esl ce qui arrive le plus souvent. Mai^ alors la cause ressemble tant au molif qu'il nesl '^oliis possible de l'en dislinr/uer. De même que le molif, elle préexisle au conlrat, fplle précède l'accord des volontés, et il n'esl pas rare que le donateur la ciclie au Jonalaire. En eiïet, celle qualité, qui est la cause, le donataire ne l'a pas toujours icquise par ses propres efforls; elle existe parfois en sa personne en vertu d'un ail accompli avant qu'il vint au monde, el il peut y avoir quelque prétexte plau- ;ible qui justifie le bienfail aux yeux du donataire lui-même.

» La cause pouvanl cire identique au molif, s'ensuit-il qu'il ne faille pis la reclierjlier dans les contrats à litre graluil? Non assurémenl. On doit en toute circonsance appliquer les art. 1108 et 1131 : pas d'obligation va'able sans cause licite. La découverte de la cause véritable sera plus d fficile, voilà tout. Lé donalaire >era d'abord mis en demeure de dire quelle est, selon lui, li cause de la libéralité; jar là on saura au moins le prétexte choisi par le donateur. Après quoi, ce sera lu donateur ou à ses héritiers qui contestent la validité de l'obligation à prouver jue la cause indiquée esl fausse et que la cause réelle est illicite «, p. 57 in fine, ;t p. 58. M. Gauly estime donc que, la plupart du temps, dans la djnalion, la cause le l'obligation se confond avec le molif. A notre avis, c'esl inexact. — V. infra, 1. 302 el 315. — La cause, aussi bien dans les contrats à lilre graluil que dans les ;ontrats à lilre onéreux, présente le caractère de l'invariabilité, el, comme on a rès bien répondu à M. Uauly, si les molifs rendent intelligible l'obligation du dolaleur, il n'en esl pas moins vrai qu'ils ne la créent pas, qu'ils n'en constituent pas a cause. Magnelle, op. cil., p. 391. — "V. dans le môme sens que M. Gauly, Plaliol, Examen doctrinal, Rev. cril. de léfjisl.el. de jurispr., XXXVII, année 1838, louv. série, XVII, p. 705. — V. infra, n. 3i6.— D'après M. P. Colin, la cause de 'obligation du donateur, c'esl la conception de l'avantage qui résultera de la îonvenlion au profil du donalaire. Op. cil., p. 94-97. — Cet auteur cri'àque la léfinilion généralement donnée. Op. cil., p. 89-94.

CONTU. ou OBI.IG. — I. 22

était sans cause ». Et il ajoutait : « Dans la donation et dans les autres contrats où un seul fait ou donne, et où l'autre ne fait ou ne donne rien, racceptation forme la convention : et rengagement de celui qui donne a son fondement sur quelque motif raisonnal)le et juste, comme un service rendu ou quelque autre mérite du donataire, ou le seul plaisir de faire du bien. Et ce motif tient lieu de cause de la part de celui qui reçoit et ne donne rien » ("). On voit que ces propositions concordent parfaitement avec les nôtres.

Au surplus, elles paraissent bien avoir inspiré notre législateur. Bigot-Préameneu, qui n'a guère fait que résumer les explications de Domat sur ce point, dit dans YExposé des motifs : « 11 n'y a point d'obligation sans cause, elle est dans » l'intérêt réciproque des parties ou dans la bienfaisance de » l'une d'elles » (-). L'intérêt réciproque des parties dans les contrats synallagmatiques ne peut consister cpie dans les obligations réciproques engendrées par le contrat : l'intérêt de chaque partie consiste dans la promesse de l'autre. Le passage cité de Bigot-Préameneu confirme donc ce que nouS| avons dit à ce sujet.

301. 11 importe beaucoup de ne pas confondre la cause de l'obligation soit avec l'objet, soit avec le motif.

Nous disons en premier lieu qu'il ne faut pas confondre la cause avec l'objet. Ici la distinction est facile : pour trouver la cause, il faut, nous l'avons vu, se demander pourquoi il est dû; pour trouver l'objet, il suffit de rechercher ce qui est dû. Ainsi, dans la vente, l'obligation du vendeur a pour objet la chose vendue; celle de l'acheteur, le prix; dans le prêt, l'obligation de l'emprunteur a pour objet la chose même qu'il a reçue ou une chose équivalente, suivant qu'il y a prêt à usage ou prêt de consommation; dans la donation, l'obligation du donateur a pour objet la chose donnée...

Plusieurs auteurs prétendent que la cause de l'obligatior se confond avec son objet, au moins dans les contrats synallagmatiques. Ainsi, dans la vente, disent-ils, quel est l'obje

(') Donial, Lois civiles, i^" part., liv. I, til. I, sect, 1, n. 5 et G cdil. Héiny, I p. 122-124). — Cpr. Pothier, Oblig., n. 42 (édit. Dupin, I, p. 24). (») Fenel, XIII, p. 228; Locré, XII, p. 325, n, 26.

DK LA CAUSE 339

le l'obligation du vendeur? C'est la chose vendue. Et quel est c^olni de l'obligation de l'acheteur? C'est le prix. D'autre part, quelle est la cause de l'obligation du vendeur? C'est le prix : il contracte pour avoir le prix. Et quelle est la cause de l'obligation de l'acheteur ? C'est la chose vendue : il contracte pour avoir cette chose. E'objet de l'oblig-alion de l'acheteur ïcrt donc de cause à l'obligation du vendeur, et, récipro- [ueinent, l'objet de l'obligation du vendeur sert de cause k L'obligation de l'acheteur. — Erreur, à notre avis. Sans doute le vendeur contracte pour avoir le prix, et l'acheteur pour ivoir la chose; mais le premier n'obtient le prix qu'en exécution iel'obligationde l'acheteur, de même que le second n'obtient la chose qu'en exécution de l'obligation du vendeur. L'obligation de l'acheteur est donc un intermédiaire indispensable între le vendeur et le prix, de môme que l'obligation du vendeur, entre l'acheteur et la chose. Le but immédiat que se r)ropose le vendeur, est d'obtenir l'obligation de l'acheteur, .J^our arriver à toucher le prix en exécution de celte obligation, le môme que le but immédiat de l'acheteur est d'obtenir 'obligation du vendeur, pour arriver, par suite de l'exécution le cette obligation, à être propriétaire de la chose vendue; de iorte que l'obligation du vendeur a pour cause celle de l'achecur, et réciproquement (').

Quelques auteurs vont plus loin. Ils enseignent que, dans os contrats réels, par exemple dans le prêt, la cause de obligation consiste dans la chose qui est livrée au débiteur, le sorte que cette chose est en môme temps l'objet et la cause ic l'obligation. — Notre réponse est toujours la môme : la ause de l'obligation de rem|)i'unleur n'est pas dans la chose [uil a l'cçue, mais dans \a prcslalion de celte chose, elFectuée >ar le prêteur : ce qui est bien ditt'érent. Dans la vente, l'obligation de chaque paitie a pour cause une autre ohligalion ;

'i D'après M. Timbal, dire ([iie, clans les conlrals synallagmaliques, les deux ^'ligallons se servent réciproquement de cause, ou dire que, dans ces contrats, l'iciiiie des deux obligations a pour cause l'objet de l'autre, serait indifférent, en : sens que CCS deux propositions aboutiraient aux mêmes résultats prati(|ues ; l 'i^ cet auteur reconnaît, « — la terminologie ayant son importance en droit 'iiinie dans toute science, — qu'il est plus conforme à Velef/anlia juris d'adopter

l>rcmière formule ». Op. cil., p. 180.

dans le prêt, robligation unique de l'emprunteur a pour cause \xi\Q prestation et non l'oJjjet preste (').

302. Nous avons dit qu'il ne faut pas confondre non plus la cause de l'obligation avec son motif. La distinction entre la cause et le motif est délicate, parce qu'il y a une étroite parenté et, par suite, une assez grande similitude entre ces deux choses. L'une et l'autre sont un mobile; or les mobiles des actions humaines présentent une extrême diversité, et la difficulté est de savoir quel est entre eux tous celui qui constitue la cause et quels sont ceux qui constituent les motifs. J'ai besoin de blé pour ensemencer mes terres; j'en achète 20 hectolitres moyennant -400 fr. Si l'on se demande pourquoi je me suis obligé à payer cette somme, il y a deux réponses : 1° j'ai contracté cette obligation pour obtenir que le marchand s'obligeât à me livrer 20 liectoliires de blé; 2" je l'ai contractée pour arriver h pouvoir ensemencer mes terres. La première réponse donne l'indication de la cause, et la deuxième celle du motif : la cause de mon obligation, c'est l'obligation que le marchand a contractée envers moi; son motif, c'est la nécessité d'ensemencer mes terres. Mais pourquoi n'est-ce pas tout aussi bien l'inverse? Des deux buts que je me suis proposés en achetant, il y en a un qui est immédiat, essentiel, qui se rencontrera toujours dans tous les marchés du même genre : acquérir du froment et, par suite, obliger quelqu'un à m'en fournir, c'est la cause; l'autre but, ensemencer mes terres, est plus éloigné; il n'est pas essentiel, en ce sens qu'il pourrait ne pas exister dans un marché absolument semblable : on peut acheter du froment pour se nourrir, pour k distribuer aux pauvres, pour le revendre... c'est le motif d( l'obligation.

On voit que le motif, comme la cause, est un but, but iinmé diat et essentiel dans un cas, but plus éloigné et accidente dans l'autre ; de sorte que c'est en quelque manière une ques tion de proximité qui distingue la cause du motif, si biei qu'on pourrait peut-être définir ces deux choses l'une pa l'autre en disant : la cause, c'est le ;^^o/// prochain, immédiat

(') Sic Brissaud, op. cil., p. 45 in fine, 46.

DE LA CAUSK 341

essentiel de l'oblig-ation; le motif, c'est la cause éloignée, la cause de la cause, le [)ourf[uoi du pourquoi (').

- § II. Du défaut de cause, de la cause erronée et de la

cause illicite.