III. he la preuve de la cause

317. Dans notre droit, les conventions sont valables, en principe, indépendamment d'un acte écrit qui les constate.

1'; Toulouse, 19 juil. 190U, Gaz. Midi, 12 août 1900.

(-) Civ. rej., 11 fév. 1884, S., 84. 1. 265, D. P., 85. 1. 99. — Civ. cass., 25 janv. 1887, S., 87. 1. 224, D. P., 87. ,1. 465. — Caen, 18 janv. 1888, S., 90. 2, 97 (noie de M. Meynial). — V. aussi une noie du môme auteur sous Paris, 16 nov. 1888, S., 91. 2.89. — Paris, 31 déc. 1903, Gaz. Pal., 1904. 1. 723. — Cependant, d'après d'autres arrêts, les maximes Nemo audiliir profnnam lurpiludinem alleç/ans et la pari causa lurpitudiiiis cessât repelHio, s'opposeraient à ce que la justice admît la répétition des sommes payées en exécution d'obligations ayant une cause illicite ou immorale. — Paris, 16 nov. 1888, S., 91. 2. 89, D. P., 89. 2. 253. — Heq., 8 juin 1891, S., 92. 1. 439, D. P., 92. 1. 336. — Nancy, 2 janv. 1893, S., 94. 2. 206, D. P., 94. 2. 172. — Riom, 30 nov. 1893, S., 94. 2. 75. — Nous préférons la première de ces jurisprudences. D'aljoid, les deux maximes que nous venons de rapporter n'ont pas été admises dans notre législation. En outre, l'art. 1131 qui dispose que l'obligation sur cause illicite ne peut avoir aucun effet serait violé, s'il n'y avait pas lieu à répétition ; car l'obligation sur cause illicite, devenant ainsi inattaquable, serait plus résistante que les obligations dont la cause est licite. — On peut rapprocher du groupe d'arrêts que nous avons cités en second lieu plusieurs décisions d'après lesquelles les deux parties qui ont figuré dans une convention immorale, par exemple dans une convention relative à une ma'sdn de tolérance, sont l'une et l'autre non recevables à poursuivre soit l'exécution, soit la nullité du contrat. — Civ. rej., 15 déc. 1873. a., 74. 1. 241, D. P., 74. 1. 222. — Bourges, 13 juin 18fc9, U. P., 89. 5. ^'iS). — Alger, 15 noV. 1893, S., 94. 2. 211, D. P., 94. 2. 528. — Alger, 9 mai 1894, S., 94. 2. 302, S., 94. 2. 302, D. P., 95. 2. 21. — V. sur celle question la note de G. Appert sous Req., le'- avril 1895, S., 96. 1. 290. — Mais le propriétaire d un immeuble qui a été loué pour être exploité comme maison de tolérance peut demander à rentrer dans la jouissance de son iirimeuble s'il se fonde uniquement sur ses litres de propriété. — Caen, 29 juil. 1874, S., 75. 2, 298, D. P., 75. 2. 127. — Alger, 15 nov. 1893, précité. — Angers, 5 jonv. 1899, Loi, 6 mari 1899.

Cependant, quand il s'agit de conventions d'un<' rerlainç importance, les parties dressent ordinairement ou font dresser un acte écrit, en l'absence duquel celui qui réclame Texécutioii de la convention courrait le riscjuc de se trouver enil)arrassé plus tard pour faire la pi-euve que l'art. l31o met à sa charge.

Si la convention est syna Magmatique, l'écrit (jui sei'a dressé | pour la constater indiquera nécessairement la cause des i diverses obligations qu'elle engendre; car on sait que, dans les contrats de cette nature, les o])ligations des parties se servent réciproquement de cause, et il n'est pas possible que l'acte constate la convention sans parler de ces obligations. ; Conceviait-on, |)ar exemple, qu'un acte dressé pour constater une vente n'indiquât pas quelle est la chose <pie le vendeur s'engage à livrer et quel est le [)ri.\ que l'acheleur s'engage à payer? L'écrit qui conslale un contrat synallagmalicpu' sriM donc nécessairement cause.

11 n'en est pas de même, s'il s'agit d'une CDUvcntion unilatérale : on conçoit très bien qu'un écrit [)uisse conslalci' runi([ue obligation que celte conviMition engendre, sans en indiquer la cause. Ainsi un billet, souscrit pour constater l'obligation résultant d'un prêt, peut être ainsi con(;u : " li' reconnais devoir k N. la somme de 1.000 fr. » : c'est un billet ^ non cansé. Il serait causé au contraire, s'il était ainsi couru : \ « Je reconnais devoir à X. la somme de 1.000 fr. c/u'il m'a prêtée ».

318. Supposons un éci'it non causé. Le créancier, ([ui s'en prévaut pour réclamer l'exécution de l'obligation, devra-t-il prouver ({ue l'obligalion a une cause valable? ou bien l'existence de cette cause sera-t elle ])résumée à son profit, cksorte que le débiteur ne pourrait se soustraire à la nécessité d'exécuter l'obligation ([n'en [)rouvant <[u'elle n'a pas une cause valable? En d'autres termes, en présence d'un écrit non causé, est-ce au créancier de pi-ouver que l'obligation n une cause valable, ou au débiteur de prouver qu'elle n'eu i pas? Telle est la question que nous parait avoir voulu résou- •dre l'art. 1132, et on va voir qu'il la résout en faveur du créancier : « La convention n'est pas moins valable, quoique la

cause lien soit pas exprimée ». — La convention, lisez Xécrit qui la constate. Ce n'est pas la seule fois qu'il soit arrivé au légisiateui- de prendre dans ce sens le mot convention ou celui de contrat qui est équivalent. Voyez notamment les art. 931 et 1507 ('). D'ailleurs, si on conservait ici au mot convention sa signification usuelle, l'art. 1132 n'aurait pas (le sens; car il est l)ien évident (jue les parties, en contractant, se sont nécessairement mises d'accord sur la cause de la convention, et que, par conséquent, cette cause a été exprimée par elles.

Notre article signifie donc que l'écrit dressé pour constater une convention n'est pas moins valable quoiqu'il n'en exprime j)as la cause; que, par suite, le silence ({u'il garde sur ce point ne l'empêchera pas de pr(niver d'une manière conq)lète la j)rétcntion du créancier, sans que celui-ci ait à démontrer que l'obligation dont il réclame l'exécution a une cause et une cause valable; la loi en présume l'existence à son profit. Présomption très rationnelle d'ailleurs; car, en règle très générale, on ne s'engage [)as sans cause, et, étant admis que l'obligation a, [)resque toujours, une cause, on devait la présumer licite, parce ([u'on ne doit pas facdemeut supposer ([ue les parties aient voulu violer la loi en contractant une obligation sur une cause illicite. C'est donc le débiteur qui devra, s'il veut échapper à la nécessité d'exécuter l'obligation, prouver qu'elle n'a pas une cause valable (-).

On a objecté que c'est exiger du débiteur la preuve d'un Tait négatif, c'est-à dire l'impossible. L'objection porte à aux. Sauf dans des cas extrêmement rares, le dél)iteur ne )rétend pas qu'il s'est obligé sans cause, mais qu'il s'est pbligé sur une fausse cause ou sur une cause illicite. La préention du débiteur se trouve ainsi ramenée à un fait positif lont la preuve est, sinon facile, du moins possible (^).

(') La confusion vient peul-étre de ce que le iégislaleur désigne souvent sous ine mêiTie dénomination, celle à'ucle, soit la convention, soit l'éciil qui la consate. On s'explique ainsi que le législateur ait pu prendre l'un pour l'autre deux nols qui ont le même synonyme.

('•"j Le législateur, par la disposition de l'art. 11.32, a eiïacc les dernières traces e l'exception non numeralœ peciinise. — V. Bufnoir, op. cil., p. 548-557. ^ (') Sic Colmet de Santerre, V, n. 48 6is; Demolombe, XXIV, n. 366; Laroni-

Co.NTR. ou OBLIG. — I. 2i

3"i0 • DES COMBATS Of DKS OBLIGATIONS

L<)i's(jue, p.'ii' o\li;ioi(liiiairo, le Jéhilciir allègue (ju il s'est obligé sans eause, cela suppose qu'il a ét«'^ victime d'un dol ou (1 une \ ioleuee [)artieulicr(Mnent grave, et alors l(>s juges trouveroiil aiséineul, dans 1 eni[)loi nième des manœuvres ou des mauvais traitements, la pi-euve du défaut de cause (' .

318 1. Supi)osons cjue l'écrit qui constate une obligation en indique la cause; le débiteur a le droit de prouver que la cause indiquée est simulée. Dans le silence de la loi, cette preuve demeure soumi%sc aux règles du droit commun; par ; conséquent elle ne peut être faite par témoins ou par présomptions que s'il y a coinmencem<Mit de preuve par écrit (arg. art. 1317), à moins (ju'il n'y ail fraude à la loi (^),

Mais les juges (pii, pour déclarer fausse la cause indi(piée dans un billet, se fondent sur ce (jue les énonciations mêmes du litre démontrent que cette cause est simulée, ne violent pas la règle qui défend d'admettre la preuve par témoins ou par présonqitions en l'absence d'un commencement de j)reuve par écrit ( 'î.

D'autre part, comme, en matière commerciale, l(>s juges ! j)cuvent se fonder sur d("s présomptions graves, précises et c<nicordantes, même en ral>sence d'un commencement de preuve par écrit, ils ont toujours le droit, en pareille matière,

bière, l,p 307 (arl. 1132, n. 4); Laurent, XVI, n. ICG: Viyié, II, n. 1144 ; Tliiry, II, n.'614; lluc, VII, n. 86, p. 123 in fine; Biifnoir, op. cil., p. 553-557; Planiol, II, , l'''- édit., n. 1182, 2^ et ^' èiiit., n. 1044. — Bruxelles, 10 Jéc. 1845, l'asicr., 49. 2. i 15; lOjuil. 1848, Pasicr., 48. 2. 23. — Req., 16 août 1818, S., 49. 1. 113, D. P., • 48. 1. 193. — Nime.s, 17 dcc. 1849, S., 50. 2. 118, D. P., 52. 2. 69. — Req., 9 tov. 1864, S., 64. 1. 107, D. P.. 64. 1. 211. — Req., 28 oct. 1885, S., 86. 1. 200, D. P., 86. 1. 69. — Bruxelles. 5 juin 1889, Pasic, 89. 3. 283; 20 juin 1893, 1). P., 94. 2. . 2i3. — Trib. civ. Gliarolles, 20 nov. 1893, D. P., 94. 2. 126. — Dijon, 3 déc. 1894, D. P., 95. 2. 2.37. — Civ. cass., 25 fév. 1896, S., 96. 1. 280, D. P., 96. 1. 199. - ; Bour^-cs, 19 nov. 1900, S., 1901. 2. 39. — Trib. civ. yaint-Ktienne, 20 mai 1901, Mon.jud. Lyon. 5 juin 1901. —Trib. civ. Màcon, 25 fév. 1903, Gaz. Trib., 2" parlie, 1903. 1. 496, Droit, 15 mai 1903. — V. aussi pour le cas où il s'agit d'un effet de commerce, C. sup. de just. de Luxembourg- (appel), 2 janv. 1891, S., 91. 4. 37. — Conira Duranton, X, n. 353 et 354; Massé, Dr. com., IV, n. 13J; Massé et Vergé, sur Zacliariîi», III, p. 560, §615; Aubry et Hau, IV, 4'" édil., 324, texte et note 20, 5'' édil., p. 558, texte et noie 20; Doviileneuve, noie sous Rei|., 16 août 1848, précité.

(', V. supra, n. 3J3.

'*) Laurent, XVI, n. 1(kS; lluc, Vil, n. 86, p. 125 //; fine.

;^; Req., 14 juin 1880, \). P., 81. 1. 317.

de décider, d'après des présomptions de cette nature, qu'une obliti'ition est sans cause, alors même qu'une cause serait exprimée dans l'acte qui la constate (').

319. Mnia. une fois que le débiteur a établi la simulation, quelle est la situation respective des parties? Le débiteur, par exemple, a prouvé que le prêt mentionné comme cause n'a jamais eu lieu : faut-il dire que la situation est la même que si l'écrit n'était pas causé et c|ue. par conséquent, elle est régie par l'art. 1 132, en d'autres termes qu'il y a présomption d'une cause licite ?

On décide avec raison que la disposition de l'art. 1132 ne concerne pas cette hypothèse. Ouand l'écrit n'est pas causé, on |)eut admettre qu'il y a. de la part du débiteur, aveu tacite de l'existence dune cause valable; mais cette présomption ne s'expliquerait pas quand l'écrit renferme l'indication d'une cause et qu'il est démontré que cette indication est mensongère. Aussi, en pareil cas, le créancier doit-il faire la preuve de la cause (-).

L'acte qui exprime une cause reconnue simulée est, d'ailleurs, susceptible de fournir un commencement de preuve par écrit rendant admissibles la preuve orale et les simples présomptions à l'efïet de déterminer la véritable cause. Doit, en conséquence, être cassée la décision judiciaire

[' Req., 30 mai 1883, S., 84. 1. 154, D. P., 84. 1. 292.

(») Req., 9 fév. 1865, S., 64. i. 107, D. P., 64. 1. 211. — Besançon, 13 fév. 18G5, D. P., 65. 2. 29. — Orléans, 25 mai et 17 juin 1875, D. P., 77. 1. 177 et 178. — Req ,31 juil. 1877, S., 80. 1. 24. — Montpellier, 9 août 1879, sous Req., 14 juii. 1880, précité. — Toulouse, 28 avril 1880, S., 82. 2. 222. — Req., 14 juin 1880, D., P., 81. 1. 317. — Toulouse. 9 mars 1885, joint h Req., 30 nov. 1885, S., 86. 1. 316, D. P., 87. 1. 453. — Req., 12 mai 1885, S., 85. 1. 440, D. P., 8Ô. 1. 175. — Montpellier, 23 fév. 1885, sous Req., 23 juin 1887, S., 87. 1. 361.— Req., 9 nov. 1891, S., 94. 1. 78, D. P., 92. 1. 153. — Bordeaux, 25 mai 1892, D. P., 92. 2. .503. — Req., 9 nov. 1898, D. P., 99. 1. 103. — Civ. cass., 5 déc. 1900, S., 1901. 1. 229, D. P., 1901. 1. 192. — Trib. civ. Seine, 6 fév. 1901, Loi, 16 mars 1901. — Trib. civ. de Cambrai, 26 déc. 1901, D. P., 1903. 2. 14, Droif, 14 mars 1902. — Lyon, 25 nov. 1903, Mon. iud. Lyon, 4 fév. 1904. — Req., 3 avril 1905, Gaz. Pal., 1905. 1. 627, D. P., 1905. '). 8. — V. dans ce sens Aubry et Rau, IV, 4'" édit., p. 323 i/i fine, 324, texte et lote 19, 5'' édit., p. 557, texte et note 19; Demolombe, XXIV, n. 371-372; Larom- Jicre, I, p. 309 (art. 1132, n. 8,,; Laurent, XVI, n. 122 et 169; Hue, VII, n. 86, X 125 in fine; Bufnoir, op. cit., p. 557 ; Planiol. Il, i''e édit., n. 1262, 2'- et.3'^ édit , 1. 1206. - Cpr. Dijon, 22 mars 1900, D. P., 1901. 2. 45.

372 DES COMTRATS OU DES OBLIGATIOiNS

qui, dans le cas où la fausseté de la cause d'un billet de plus de 150 francs et causé pour prêt est démontrée, repousse, par le motif qu'une donation ne saurait s'établir par témoins, TollVe en preuve du bénéficiaire, tondant à prouver c[u'il y a donation déguisée (').

320. L'interprétation que nous venons de donner de l'art. 1132, interprétation qui se résume à ceci : « l'obligation constatée par un écrit non causé est présumée avoir une cause valable », doit être admise sans distinction entre le cas où le billet non causé est ainsi conçu : Je recommis devoir...^ et celui où il porte : Je promets pai/er... Ce sont Ifi des variantes, qui souvent seront dues à un hasard de rédaction et qui nous paraissent ne devoir exercer aucune intUience sur ia force probante de l'écrit.

Quelques auteurs ont cependant soutenu que, si le créanr cier est dispensé de faire la preuve de la cause quand le billet porte : Je reconnais devoir..., il serait au contraire tenu de faire cette preuve lorsque le billet est ainsi conçu : Je promets payer... On dit en ce sens que la première formule fait supposer l'existence d'une cause : le souscripteur reconnaît être débiteur, donc il reconnaît implicitement que sa dette a une cause ; tandis que, par la seconde formule, il ne se reconnaît pas débiteur, il promet seulement de payer, et il peut proniottre de payer sans être débiteur (-). Mais, d'abord, est ce indiquer la cause de son obligation ([ue de dire : Je reconnais devoir? La négative nous semble certaine; car co n'est pas dire pourquoi l'on doit. D'un autre côté, n'est-ce pas se reconnaître débiteur que de dire : Je promets payer? Il nous semble évident que oui; payer, c'est acquitter une

(•) Civ. cass., 5 déc. 1900, et Heq., 3 avril 1905, précités.

(-) Duranton, X, n. 354; Rolland de Villargues, v Cause des oblig., n. 61; Aubry et Rau, IV, 4" édit., p. 352, noie 22, 5e édit., p. 559, noie 22. — Quelques arrêts ont décidé que la cause d'une obligation résultait surfisammcnl de la formule Je reconnais devoir... — V. Nimes, 8 mai 1820, S., 20. 2. 1G3, D., Hépert. alph., V» Obliq., n. 519. — Civ. cass., 9 janv. 1822, S., 22. 1. 272; 29 août 1831. S., 31. 1. 410. — Nancy, 25 avril 1833,^., 35. 2. 56, D. P., 33. 2. 211, U. Héperl. ulph., \o Ohli;/., n. 5051. — lieq., 25 juiil. 1876, S., 78. 1. 291, D. P., 78. 1. 12:i. — Mais il n'est point démontré que ces arrêts n'auraient pas adopté la nit'ii solution si le débiteur avait employé ces expressions : Je promets ptvjer...

j DE LA CAUSE 373

'dette; promettre de payer, c'est donc promettre d'acquittei" une délie, et par suite reconnaître qu'on est débiteur. La

.vérité est que, par la seconde formule comme par la première, le souscripteur se reconnaît débiteur, et que, pas plus par la première que par la seconde, il n'indique la cause de son obligation. Nous concluons que la force probante de l'écrit doit être la même dans les deux cas (').

W . Examen crilique de la ihéorie de la cause (-).

321. Du moment (pie le législateur nous présente la cause de l'obligation comme une condition spéciale de l'existence des conventions, nous devions préciser sa pensée. Mais, ainsi que nous l'avons fait pressentir dès le début, ce n'est pas à dire pour cela que nous approuvions la disposition de l'art. 1108, al. i, et celles des art. 1131 et 1133. 11 n'est pas contestable que la notion de cause est essentiellement abstraite, métapbysicjue et bien faite pour amener des confusions regrettables. Il est toujours |)érilleux d'obliger les juges à donner pour base à leurs décisions des distinctions éminemment

(') Colmel de Sanlerre, Demolombe, Tliiry, Hue, ioe. cit.; Laurent, XVI, n. 167; Bufiioir, op. cit., p. 556.

(^) La Ihéorie de la cause parail avoir élé allaquée pour la première fois par un aaleur belge, Ernsl, dans un article inlitué : La cause est-elle une condition essentielle pour la validité des convenlionsl Cet article a été publié dans la Bibliothèque du jmisconsulte et du piibliciste, I (uniqne). Liège, 1826, p. 250-264; il a été entièrement reproduit à la suite delà thèse de >LTimbal. — L'idée a été reprise avec une vigueur remarquable par M. Artur dans sa thèse pour le doctorat (De la cause en droit romain et en droit français, Paris, 1878). — Quelques années plus tard, ^L Timbal, également dans sa thèse (De la cause dans les contrats et les oblif/ations en droit romain et en droit français, Toulouse, 1882), a développé certains des arguments déjà formulés par M. Artur, en a ajouté plusieurs autres et a examiné la question à de nouveaux points de vue. Son livre renferme une critique très complète de la théorie de la cause. Cependant, même après cet ouvrage, on lira avec intérêt l'élude publiée par M.Cornil, conseiller à la cour de cassation belge, sous ce litre « A propos de la révision du Code civil. De la cause dans les conventions. Art. 1108, 1131 à 1133 » (Bruxelles, 1890), et la thèse de M. Sél'ériadès [Etude critique sur la théorie de la cause, Paris, 1897). — "V. aussi Planiol, II, Ire édit., n. 1078-1080, 2= et3« édit., n. 1037-1039. — Le système du Code civil, en ce qui regarde la cause, a été, au contraire, défendu par M. Brissaud [t^e la notion de cause dans les obligations conventionnelles en droit romain et en droit français, thèse pour le doctoral, Bordeaux, 1879) et par M. P. Colin, {Théorie de la cause dans les oblir/idions conventionnelles, thèse Paris, 1897).

37 i ■ DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS

subtiles, et Ion a pai-ticulièrement tort de les mettre dans celte nécessité, lorsque ces distinctions n'ont aucune raison d'être et sont dépourvues de tout caractère juridicjue. Tel est ■ précisément le cas en ce qui concerne la cause. Nous savons combien souvent la jurisprudence confond la cause et le motif. Or le législateur pouvait bien facilement prévenir cette confusion. Il lui suffisait de se borner à mentionner dans l'art. 1108, comme condition de l'existence des conventions, le consentement et l'objet. Quand ces deux éléments se rencontrent, le contrat est certainement formé. L'idée de cause * est absolument supertlne; elle est môme dangereuse. C'est ce que nous allons prouver en nous plaçant successivement ;ni point de vue des contrats synallagmatiques et des conlrats unilatéraux.

322. Plusieurs auteurs enseignent que. dans les contrats de la première catégorie, la cause de cbacnne des obligations n est autre chose ([ue l'oljjet de l autre. Ainsi le même élément serait cause on of/jet suivant l'obligation [)ar rapj)ort h laquelle on l'envisagerait. D'autres auteurs disent (pie clincune des obligations a pour cause l'obligation corrélative. Un ■ a vu que la seconde formule nous paraissait préférable ('). Mais, pas plus que l'autre, elle ne peut légitimer la théorie de la cause. Que la cause de chacune des obligations consiste dans l'objet de l'autre (-) ou que les deux obligations se servent réciproquement de cause, peu importe ! Si l'objet de lune des obligations fait défaut ou s'il a un caractère illicite, le contrat synallaginaticpie ne peut pas se former. En effet, s'il n'y a pas deux objets, il ne [)eut [)as y avoir deux obligations ; or, par définition, le contrat synallaginatique suppose deux obligations. Mais, si le contrat ne se forme pas, ni l'une ni l'autre des parties ne peut être obligée (^). Quand une vente ne peut avoir lieu parce que la chose a péri antérieurement, il ne viendra à l'esprit d'aucun homme de bon sens de se demander si, néanmoins, celui (]ui voulait acheter n'est pas tenu de payer le prix. Du moment qu'il n'y a pas vente,

(') V. suprcu n. 301.

(«) Cornil, op. cit., p. 19-25.

i'; Sic Laurent, XVI, n. 111.

DE LA CAUSK 375

il n'y a ni acheteui" ni vendeur, et, par conséquent, il n'y a pas plus obligation de payer le prix qu'obligation de payer la chose. Comment un contrat inexistant pourrait-il produire une obligation quelconque? Tout cela est fort simple, et l'on n'a |)as besoin, pour s'en rendre compte, de s'élever à cette considération que l'obUgation de l'acheteur n"a pas pu naître parce qu'elle était dépourvue de cause finale. Ainsi toutes les subtilités qui découlent de la notion de cause ne servent qu'à dissimuler cette idée éminemment élémentaire que, lors- I qu'un contrat synallagmatique ne se forme pas, il ne peut être question duue obligation naissant de ce contrat (').

Si nous ne craignions pas de retomber dans cette termi nologie scolastique dont il serait bon de débarrasser la matière, nous dirions qu'il faut. remplacer lidée de cause finale par celle de cause efficiente. Dans les obligations conventionnelles, comme cette expression même le dit assez, la cause efficiente est la convention. Si cette dernière fait défaut, l'effet, c'est-à-dire les obligations qui devaient résulter de la convention, n'a pas pu se produire -;.

323. On peut, au surplus, aboutir à la môme conclusion en partant d'une idée différente. (Jiielle est, dans le cas dont il s'agit, lespèce de convention que les parties ont voulu conclure? Un contrat synallagmatique, par conséquent un contrat à titre onéreux. Or, sïl était possible qu'une seule des obligations [)ùt naître, les parties se trouveraient avoir formé un contrat unilatéral et à titre gratuit. Mais, par hypothèse, elles nont pas voulu faii'e un contrat de cette nature. II y aurait donc convention sans (piil y ait eu consentement! En d'autres termes, il y aurait un résultat dont la possibilité

') Tout cela ressort bien de ce passage de M. Bufnoir, bien que l"éminent auteur ne soit pas au nombre des adversaires de la théorie de la cause : « Lorsqu'on dit que l'obligation doit avoir une cause, cela revient à dire que, si lune des obligalions manque, le contrat ne se forme pas, car l'autre obligation ne naît pas. De plus, quand on dil que la cause est illicite, c'est que l'objet de Vautre obligation se trouvera illicite. Dans les contrats synallagmaliques, la théorie de la cause se confond avec celle de l'objet, ei ce\di est vrai de toute obligation qui a pour équivalent une obligation corrélative... •> Op. cit.,^. 530 in fine. — V. aussi Demolombe, XXIV, n. 348.

{■) .Ky\Vi\\ op. cit., p. 182-185: Timbal, op. cit., p. 196-2Ô0; Hue, VII, n. 77, p. 111, al. 2. — Cf. Séfériadès, op. cit., p. 86-129.

ne se coïK.-oit même pasi Ou voit donc que lorsqu'on recourt il la théorie de la cause pour expliquer rinexistence d'une obligation, il suffirait de rappeler qu'il n'y a [)as de convention sans consentement (').

324. La démonstration est tout aussi facile en ce qui concerne les contrats réels. Ceux-ci, comme les contrats synallagniaticpies, ont deux objets. Mais, tandis (jue dans ces dei'iiières conventions, les tleux objets sont deux obligations corrélatives, dans les contrats réels l'un des objets est une obligation et l'autre une |)restalion dont raccomplisscmenl est nécessaire pour la formation même du contrat ('). Eh bien, ici encore, il n'est jamais besoin, pour conclure h l'inexistence de l'obligation, de mettre en avant l'idée de cause. On n'a qu'à invoquer l'absence de celui des objels qui consiste eu une jjrestation, car, faute de cet objet, il ne peut pas y avoir contrat, et, [)artant, il ne peut [)as y avoir obligation. Comment, lorsque lune des [)arties ne livre [tas une chose ;\ l'autre, se formerait-il entre elles un contrat de prêt, de dépôt ou de gage? Comment y aurait-il un emprunteur, un dépositaire, un créancier gagiste? Comment naitrait-il à la charge de l'une des parties l'obligation de restituer? Pourquoi donc ne pas se borner ù dire que cette obligation ne prend pas naissance parce que la convention n'a pas eu lieu?

D'autre part, il n'est pas contestable que les contrats réels sont formés dès (pie les conditions relatives au consentement et aux objets sont réunies. S'il en est ainsi, à quoi sert-il de mentionner la cause dans l'énuniération des éléments nécessaires pour l'existence de ces contrats (')?