Il est des conventions dans lesquelles certains auteurs

(M Tiinbal, op. cil., p. 200-203. — M. Tiinbal explique d'une Iroi.-iirine façon le résultat qui, dans les contrats synallagmatiques, est inexactement attribué à la théorie de la cause. Ce résultat peut, en elîet, se justifier encore par la théorie de la condition. Dans tout contrat synallagmatique, chaque partie n'entend s'engager que tout autant que l'autre partie s'engage également. Va\ supposant que, dans la rigueur des principes, il n'y ait pas là une véritable condition, vu qu'il s'agit d'un événement présent, il y a tout au moins une « quasi-condition », et tout le monde s'accorde à reconnaître qu'une modalité de cette nature doit avoir le même elfel qu'une condition proprement dite. Timbal, op. cil., p. 2o;5-208.

■■) V. supra, n. 23.

v^j Timbal, op. cil., p. 278-284; Cornil, op. cil., p. 26-28; Séfériadès, p. 131-148.

ont voulu voir des contrats unilatéraux innommés. Telle serait la convention par laquelle le promettant s'engagerait à payer une somme afin que le stipulant accom[)lit un devoir ou exécutât une obligation qui existe déjà à sa charge, ou s'abstint d'un fait prohibé par la loi ou par la morale. D'abord est-il bien sûr que ces contrats, s'ils étaient possibles, seraient unilatéraux? On peut en douter. Mais il n'est pas nécessaire de résoudre cette question pour écarter, en ce qui les concerne, la théorie de la cause. Si l'on admet qu'ils sont synallagmatiq'ues, il faut leur appliquer les observations que nous avons faites relativement aux contrats qui présentent ce caractère; i l'inexistence de la convention découle de ce fait que l'une des obligations corrélatives est radicalement nulle comme ayant un objet illicite, et le contrat, n'ayant pas pu se former, n'a pas pu engendrer l'autre obligation. Préfère-t-on dire que lies contrats dont nous parlons sont unilatéraux, mais que [(rengagement cpiils produisent est subordonné à l'abstention îdu fait prohibé ou à l'accomplissement du devoir imposé par la loi? Si l'on adopte cette interprétation, il faut déclarer robligation inexistante par application des principes relatifs laux conditions. Art. 1172. Mais, de toute façon, il convient de rejeter la notion de la cause (').

326. C'est surtout dans les contrats à titre gratuit qu'apparaît dans toute son évidence l'inanité de la théorie du législateur. Pothier disait : « Dans les contrats de bienfaisance la libéralité que l'une des parties veut exercer envers l'autre, est une cause suffisante de l'engagement qu'elle contracte envers elle » (-). C'est bien cette notion ([ue les rédacteurs du Code ont acceptée. D'après Bigot-Préameneu, la cause « est dans l'intérêt réciproque des parties ou dans la bienfaisance de l'une d'elles » ('). Portails a dit également : « Pour ce qui concerne les contrats de bienfaisance, la cause se trouve suffisamment dans le sentiment qui les produit. On n'a pas voulu priver les hommes Ju doux commerce des bienfaits... La cause d'un acte de bienfaisance est toujours dans la bien-

(') Timbal, op. cit.. p. 27(5-278.

(2) Oblin.,n. 42.

C) Fenet, .Mil, p. 228; Locrè, XII, p. 325, n. 25.

{'aisance mémo » (' i. I.os coninientatcMU's du ("-ode repi'oduisent à peu près ces formules. Aubry et Rau, par exemple, s'expriment ainsi : <( Dans les contrats de bienfaisance, lintention d'exercer un acte de libéralité ou de l'endre un service constitue une cause suffisante d'engagement » (-).

Mais u"est-il pas manifeste que, si une personne n'a pas lintention de i'airc une libéralité, il est impossible ([u'ello consente à faire une donation? Ou [)bitùt l'intention dans la- (pielle on voit la cause du contrat à titre gratuit, n'est-ce pas la volonté, le consentement lui-même? Un des auteurs qui ont fait les plus grands ellbrts de raisonnement' pour défendre l'idée de cause relativement aux contrats dont nous parlons, le déclai'e formellement : « La cause de l'obligation de bienfaisance réside ck)nc dans ba volonlé de donner... » (^). Mais, puis([u il en est ainsi, nous n'avons pas à nous préorcuj)er de la cause dans les contrats h titre gratuit I

Au sur|)lus, l'intérêt de la notion de cause apparaît d'autant moins dans ces contrats qu'il est impossible d'imaginer une bypothèse où la cause d'un contiat de bienfaisance sera

(') Fenel, XIV, p. 47 el 131; Locré, XIV, p. 77, 164 el 165.

f) Aubry el Rau, IV, 4e édil., p. 321, 5^ édil., p. 547. — Adde Duraulon, X, n. 334-336, 355; Marcadé, IV, n. 400 et 453; Coimet de Sanlerre, V, n. 46 />/a-11, in fine; Massé et Vergé, III, p. 560; Larombière, I, p. 284 (art. 1131, n. 2 in fine) ; Arnlz, III, n. 35; Demolombe, XXIV, n. 352; Laborde, op. cit., p. 10; Vigie, II, II. 1141 ; Tliiry, II, n. 612 in fine. — S/c C. civ. esp., art. 1274 in fine. — Cpr. Merlin, Rép., \° Filiation, n. 20, p. 734; Mourloii, II, n. 1102; Daufresne, Dissertation sur la cause (thèse de doctoral), n. 97 el 161.

(') Daufresne, op. cit., n. 164. — M. Brissaud, qui a cependant essayé de justifier en principe la théorie de la cause, montre d'une façon remarquable combien cette théorie est étrange en ce qui concerne les donations : " C'est donc avec raison, dit-il, que les rédacteurs du Code civil considèrent Tintenlion de gralilier, Vanimus donandi, comme la seule cause juridique de la donation. Mais qui ne voit que cet animiis donandi n'est autre chose que le consentement du donateur à la donation? Qui ne voit que la cause n'est pas ici un élémentdislinct de la formation de l'acte, qu'il est juste de l'éliminer comme faisant double emploi avec le consentement et que, par suite, les art. 1131 el 1133 ne peuvent s'appliquer à la donation? L'expression juste est celle de Domal : Le désir de gratider le donataire lien/ lieu de cause. — Par une sorte de fiction, le législateur a considéré la cause et le consentement comme deux éléments distincls. Mais ce n'est là qu'une idée théorique admise peut-être uniquement par suite 'de l'opinion préconçue que tout contrat devait avoir une cause. La règle absolue de Fart. 1131 était ainsi sauvegardée. Pratiquement, autant vaut dire que la donation est un contrat sans cause ». Op. cit., p. 49 50.

erronée ou illicite. Le donateur pourra-t-il jamais croire qu'il veut faire une libéralité, alors qu'il n'aura pas cette volonté? Le désir de pratiquer la bienfaisance peut-il, en lui-même et abstraction faite des motifs de l'acte, être immoral ou illicite? Non, certainement. Il faut, par conséquent, reconnaître que les art. 1131 et 1133 sont inapplicables aux contrats à titre gratuit (').

Somme toute, envisagé par rapport à ces contrats, le système du législateur revient à ceci : « Dans les contrats de bienfaisance le même élément s'appellera consentement et cause. 11 n'y a, d'ailleurs, aucun intérêt à lui donner cette dernière dénomination ».

32 7. En résumé, qu'il s'agisse de contrats synallagniatiques ou de contrats unilatéraux, il faut souhaiter que les dispositions de l'art. 1 108, al. 4, et des art. 1131 et 1133 disparaissent de notre législation. Plusieurs des codes civils postérieurs au nôtre ont repoussé la théorie de la cause ('),et, si le Code civil espagnol reproduit l'idée du législateur français, du moins ses auteurs ont-ils eu la prudence de donner une définition de la cause en se plaçant au point de vue des diverses espèces de contrats, et d'essayer ainsi de prévenir la confusion entre la cause et le motif ('^).

(') V. Timbal, op. cit., p. 228-242; Séfériadès, op. cit., p. 152-lGO, — Cpr. Cornil, op. ci/., p. 28-31.

(^) Nous citerons le C. civ. de Serbie (1844), celui d'Aulriche (1832), celui du Portugal (1867), celui du Mexique (1871;, le C. fédér. des obligations (1881), le C. général des biens pour la principauté du Monténégro (1888), le C. civ. allemand (1896), le C. civ. japonais (1896). — Mais on trouve des dispositions analogues à celles du G. civ. français dans le G. civ. néerl. (18.38), art. 1856, 1871 et 1873; G. civ. boliv. (1843), art. 1128 et 1130; G. civ. chil. (1855), art. 1445 et 1467 ; G. civ. ital. (1865;, art. 1119-1122; G. civ. Guatemala (1877), art. 14U6.

(') « Dans les contrais à litre onéreux, on entend par cause, pour chaque partie conlraclante, la prestation ou la promesse d'une chose ou d'un service faite par l'autre partie; dans les contrats rémunératoires, le service ou le bienfait qui est rémunéré, et dans les contrais de pure bienfaisance, la simple libéralité du bienfaiteur .). G. civ. esp., art. 1274.