CHAPITRE III

DE l'effet des obligations

328. Le législateui' traite pêle-inèle, clans ce chapitre, de l'efTet des conventions et de l'effet des obligations, deux choses qu'il importe de ne [)as confondre et que Pothier n'avait pas manqué de distinguer.

329. Disons d'abord quel est l'effet des conventions : elles produisent ordinairement des obligations, soit à la charge des deux parties, si le contrat est synallagniatique, soit à la charge d'une seule, s'il est unilatéral. — Quelquefois elles ont seulement pour but de modifier ou d'éteindre des obligations pi'éexistantes. — Enfin, dans certains cas, elles opèrent un transport tle propriété ou l'établissement d'un droit réel.

Toutefois, le transport de la propriété n'est, ainsi que nous le verrons, qu'un eiïet médiat de la convention, en ce sens qu'il est seulement le résultat de l'exécution de l'obligation de transférer la propriété, obligation que cette convention a engendrée (').

330. Quant aux obligations, voici quel est leur effet : L'obligation met le débiteur dans la nécessité juridique d'accomplir la prestation ([uil a promise, de faire ce qu'il s'est engagé à faire, de payer. La loi vient au besoin en aide au créancier, en lui prêtant le concours de la force publique, pour lui permettre d'obtenir l'exécution forcée de l'obligation, lorsque le débiteur refuse de s'exécuter de bonne grAce. — Ainsi le créancier d'une somme d'argent pourra, après avoir obtenu un jugement contre son débiteur qui refuse de payer, ou même recta via s'il a un titre exécutoire, saisir les biens de son débiteur et les faire vendre pour se payei' sur le prix. — S'agit-il de l'obligation de livrer une chose déterminée, telle maison par exemple, en exécution d'un contrat de vente? Si le débiteur (le vendeur) refuse d'effectuer la livraison, le créancier (l'achete.ur) pourra obtenir l'assistance de la force publique pour entrer en possession; force doit

'1 V. iufra, n 365.

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! rester au droit. — Enfin, s'il s'agit d'une obligation de faire ou de ne pas faire et que le débiteur refuse de l'exécuter, le créancier aura le droit de demander à la justice l'autorisation (d'accomplir, aux dépens du débiteur, le fait promis, ou de faire déti'uire, encore aux frais du débiteur, ce que celui-ci aura fait par contravention à l'obligalion, en supposant, dans l'une et dans l'autre hypothèses, que ce mode d'exécution soit possible.

11 faut même poser en principe, nous le verrons, aussi bien pour l'obligation de faire ou de ne pas faire que pour l'obligation de donner, que le créancier a droit à l'exécution en nature et qu'il doit être autorisé, s'il y a lieu, à se la procurer mami militari.

N'y a-t::àl pas toutefois des cas où le créancier ne peut obtenir que l'exécution par équivalent, c'est-à-dire des dommages-intérêts? Nous répondrons à cette question quand nous expliquerons la disposition de l'art. 1142 (').

SECTION PREMIÈRE