Les pfM'sonnes qui font saisir un inimeulde de leur

(') S., Lois annotées, 1855, p. 28, 3'' col. in fin», ii. 8. — Bressolles, n. 47; Flandin, II, n. 848; Mourlon, II, n. 43i; Troplong, n. 14G; Colmetde yaiiterre, V, 56 bls-\; Aubry et Raii, II, 4^ édit., p. 311, 5" cdil., p. 463; Uemolombe, X.XIV, n. 456. — V. sur celle queslion Planiol, 1, u. 1413-1419, 2i' édil., n. 1352-1358, a- édit., n. 2620-2624.

(-) V. Baudry-Lacantinerie cl de Loynes, Du nantissement, des ]:riij. et lnjp.. etc., I, n. 871-872, p. 758-764. — Les créanciers de la succession, qui demandent la séparation des patrimoines, peuvent-ils, en supposant que le délai de six mois ne soit pas expiré, prendre utilement inscription en vertu de Part. 2111, après la transcription des aliénations d'immeubles héréditaires consenties par les hériliei's, ou sont-ils forclos dès que ces aliénations ont été Iranscriles? Ici encore il laulse prononcer dill'éreinment suivant que l'on voit ou i.on dans la séparation des patrimoines un véritable privilège. — (,'onsullez Baudry-Lacantinerie et de l.oynes, op. cit., I, n. 869, p. 756, 2« édit.

débiteur peuvent-elles se voir opposer un acte do vente (lui n'a pas été transcrit avant la transcription de la saisie? Fautil distinguer suivant que la vente non transcrite est antérieure ou postérieure à la saisie? La solution doit-elle être la même ([ue les saisissants soient des créanci<;rs cliirogiaphaires ou des créanciers hypothécaires ? Ce n'est pas ici le lieu d'examiner ces «piestions, (jui sontcontroversées('). Nousindi([ueroiis simplement (jue la cour de cassation reconnail aux créanciers hypothécaires le di'oit d'exci[)er du défaut tie transcri[)lion (*) et (ju'elle le refuse aux créanciers chii'ographaires (■').

406. Supposons plusieurs acquéreurs du même aliénateuidont aucun n'a fait transcrire son titre. A peine est-il besoin de dire qu'ils ne pourront pas s'opposer l'éciproquement le défaut de transci'iption. 11 s'ensuit ([u'entre eux la question de préférence sera rét;lée d'après les dates des actes.

Il faut remarcpicr que la transcription opérée après l'intioduction de l'instance est inefficace, car le jui^ement, étant simplement déclai'atif, doitsefondei- sur l'état de choses existant au moment où la demande a été formée.

40 7. Il va également de soi qne les divers ayants causeii d'un même acquéreur ne peuvent pas se prévaloir les uns contre les autres du défaut de transci'iption du titre de leur auteur commun. Ici, en etiet, il n'y a aucune l'aison pour favoi'iser les uns plutôt que les autres.

b. Objets mobiliers corporels.

408. On ne pouvait songcM* à soumettre les aliénations de meubles corpoiels à la transcription. Cette formalité n'a de raison d'être (ju'antant qu'elle peut pioduire une publicité' sérieuse et efficace ; oi', ap[)li(|uée aux aliénations de meubles, elle n'aurait nullement atteint ce but, soit parce que l'infinie variété des objets mobiliers n'eut pas permis aux tiers qui auraient eu connaissance de la transcri[)tion de savoir d'une

(V; V. Bauciry-Lacanlinerie el de Loynes, op. cil , n. 2Ulô-2017, p. 272-277.

("j Req., 25 juil. 1877, S., 77. 1. 441 {Noie de Labbé dans le même sens, niEis pour des raisons diiïéienles), D. P., 78. 1. 49 {Sole de Beudant, en sens con- Iraire). — Re'i., 18 dèc. 1888, S., 89. 1. 64, D. [\, 89. 1. 185. — V. dans le mûme' sens Caen, 23 l'évrier 1866, S., 67. 2. 236.

(») Civ. cass., 31 auùl 1881, S., 82. 1. 248, D. P., 82. 1. 17.

DE LOlfLKiATION DK DONNKU 440

niaiHÔre préciso à quel objet s'applique l'aliénation ({uVlle aurait relatée, soit parce que les ineul)les, n'ayant pas d'assiette fixe, il eût été impossible de délerniiner, comme on l'a ifait pour les immeubles, un lieu immuable, où la transcripilion devrait être effectuée et où les liers devraient prendre ileurs renseignements. La transcri[)tion écartée, on ne voit |pas quelle mesure de publicité on aurait pu lui substituer. [D'ailleurs, l'intérêt du commerce exige la libre et rapide cirjculalion des meubles, et on l'aurait entravée en soumettant leur aliénation à une formalitc' ([uelconque en vue d'en assul'oi'la publicité. Os motifs jnstitient surabondamment la règle (|ue l'aliénation des objets mobiliers corporels devient efficace au regard de tous, par conséquent à l'égard des tiers aussi bien qu'entre les parties, parle seul effet de la convention. 409. Ainsi, entre deux acquéreurs successifs du même objet inobilier corj^orel, on préfère celui dont le titre est antérieur en date ; toutefois, en vertu de la règle En fait de fueithies la oossession vaut titre, l'acquéreur dont le titre est postérieur icnqiorte, s'il a été le premier mis en possession réelle et i'il a été d(; bonne foi lors de son entrée en [)ossession. C'est n ce sens qu'il faut entendre l'art. 11 il ainsi conçu : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des •) deux qui en a été mise en possession, réelle est préférée et ) en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur ) en date, pourvu toutefois que la possession soit de honne ) foi ». Cette disposition, disons-nous, est une application de a règle En fait de meubles la possession vaut titre. C'est bien ;e qui résulte des explications fournies par Bigot-Préameneu lans V Exposé des motifs : « La bonne foi de cet acquéreur du second acquéreurj, dit-il, la nécessité de maintenir la circulation libre des objets mobiliers, la difficulté de les suivre 'l de les reconnaître dans la main des tierces personnes, ont lu faire donner la jiréférence à celui qui est en possession, [uoiqu'il y ait un titre antérieur au sien ■> ('). Mais n'est-ce

(') Locré, XII, p. 328, n. 36; Fenet, XIII, p. 231. — Le Iribiin Favard a exprimé 1 même idée en ces termes : « Le principe esl fondé sur ce que les meubles n'onl

CONTR. ou OBLIG. — I. 29

pas ideiili(jueniont de la même façon que se justifie la dis| silion de Tart. 2-270 (')?

410. 1/art. 1 141 n'est applicable (pie si celui qui l'invoque est en pdssession réelle. Cela ne suppose pas qu'il doit avoir saisi matériellement la chose. 11 a certainement la possession dont nous parlons dès que la chose est absolument à sa dis- |iosition, par e\emi)le lorsqu'on lui a ren)is les clefs du local où elle se trouve (art. 100()}, ou lorsqu'il a préposé une personne à la garde de cette chose, ou encore lorsque celle-ci a été placée parmi des objets qui lui appartiennent. Dans ceptains cas même, le simple consentement du vendeur peut lui donner la possession réelle : c'est ce f[ui ai'rive lors(pie la chose était déjà en son poiicoir à un iiuti e titre (même art.) ^-). Mais il ne suffit pas qu'il ait obtenu la délivrance sans avoir été mis en possession réelle : ce qui arriverait, par exemple, si la délivrance résultait d'un ordre de livraison non encore exécuté (').

Suffit-il cpie l'acheteur appose sa marque sur le meuble vendu pour qu'il soit en possession réelle? Cela dépend : Si la marque est assez apparente pour qu'il en résulte aux yeux des tiers une mainmise non é([uivoque, oui. Dans l'hypothèse contraii'e, non (').

Mais l'acheteur d'un meuble n'est pas admis en possession léelle quand il est convenu, au moment de la vente, que le vendeur gardera la chose à titre de dépositaire, de locataire ou d'emprunteur. Alors, en elFet, le changement qui s'opère

pas de suile el soiil censés appartenir à celui qui les possède, s'il n'est pas prouve que sa possession est fondée sur le dol, la fraude ou la mauvaise foi ». Locré, Xil, p. 432, n. 33; Fenet, XlJl, p. 322. — Cpr. ïl-:.iposé des niolifa, sur l'arl. 2279; Locré, XVI, p. 586, n. 44; Fenet, XV, p. 600.

(') V. les autorités iit/'ra, sous le n. 414.

C^) Demolombe, XXIV, n. 480; l.arombicre, I, p. 51<> art. 11 il, n. '.• ; Laurent, XXIV, n. 165.

('; La solution serait la même si l'aliénaleur du meuble avait simplement remi-' à l'acquéreur une facture ou une lettre de voilure, car on ne peut voir dans une facture que la preuve du marché et dans une lettre de voiture qu'un titre contre le voiturler. Demolombe, XXIV, n 475; Laronibière, I, p. 520 (art. 1141, n. 11».

{'') Duranton, XVI, n. 96; Demolombe, XXIV, n. 478; Larombière, 1, p. 522. (art. 1141, n 13i. — Sur Fart. 1606, V. Daudry-I.acanliiiL'rie et Saignât, l>e l • vente el de l'éc/unit/e. n. 294 295.

âl

DE l'obligation DE DONNER 45!

dans la possession n'est pas apparent pour les tiers (').

411. De plus, la loi exige que sa possession soit de bonne foi. Cette condition est remplie quand l'acquéreur ignore que le vendeur a précédemment aliéné au profit d'une autre personne le meuble dont il s'agit et que, par suite, il n'eu est plus propriétaire. Il faut et il suffit que la bonne foi de l'ac- ([uéreur ait existé lors de son entrée en possession. Il importerait peu qu'il devint de mauvaise foi plus tard par la découverte d'une aliénation antérieure à la sienne. En effet, sa prise de possession accompagnée de sa bonne foi l'a rendu propriétaire, et, pour qu'il pût cesser de l'être par suite de la ipcrte de sa jjonne foi, il faudrait une disposition législative qui n'existe pas.

Mais il ne suffirait pas qu'il eût été de bonne foi au moment de l'acquisition, car, dans ce cas, on ne peut pas dire que la possession a été de bonne foi, comme l'exige le texte même (ie l'art. 1141. Au surplus, nous le rappelons, cet article n'est qu'une application de la règle En fait de meubles la possession vaut titre ; or il résulte bien de l'art. 2279 que, pour invoquer cette maxime, il faut posséder de bonne foi (-).

412. En résumé, l'acquéreur d'un ol)jet mobilier corporel en devient propriétaire à l'égard de tous par le seul effet du consentement, mais sauf l'application de la régie En fait de meubles la possession vaut titre. Il pourra donc revendiquer contre tous ceux qui ne peuvent pas invoquer cette maxime, c'est-à-dire : 1" contre un acc[uéreur de mauvaise foi; 2" contre tout possesseur, même de bonne foi, si la chose est sortie des mains de l'aliénateur par perte ou par vol. Toutefois, dans ce dernier cas, il ne [)ourrait agir cjue pendant trois ans. Art. 2279, al. 2.

413. Il pourrait même revendiquer contre les créanciers chirographaires du vendeur, s'ils faisaient saisir le meuble vendu. Les créanciers chirograj^baires n'ont qu'un droit de

Ci Demol'ombe, XXIV, n. 481 ; L-ii'ombicre, I, p. 3(")2 arl. 1141, n. 'J in fine ; !''.aureiil, XXIV, n. 166.

Sic Deinolombe, XXIV, n. 475; Laurent, XVI, n. 368; de Folleville, /'os«es- ' des meubles, n. 29, Rev. pral., 1868, XXVI, p. 122. — Contra Larombière, p. 517 el 524 art. 11 il, n. 6 in fuie et 16 .

gage général et imparfait sur le patiinioine de leur déhiteur, et ce droit ne peut survivre aux aliénations consenties par ce dernier (').

414. Cependant l'art, 1141 n'est pas interprété ainsi par tous les auteurs. Suivant quelcjues-uns d'entre eux, il signifierait c[ue l'acquéreur d'un objet mobilier corporel en devient propriétaire par le seul etfet du consentement dans ses rapports avec l'aliénateur, mais seulement j^ar la tradilioii dans ses rapports avec les tiers. La tradition jouerait donc ici un rôle analogue à celui de la transcription. Mais, s'il en était ainsi, on ne s'expliquerait pas la condition de la bonne foi prescrite par l'art. 1141 : quel motif y avait-il, en etfet, de l'exiger pour la tradition quand on ne l'exigeait pas pour la transcription ? On se l'explique fort bien, au contraire, si l'on rattache, comme nous lavons fait avec la majorité des auteurs, l'art. 1141 à l'art. 2279. 11 faut la bonne foi parce qu'elle est une des deux conditions nécessaires pour qu'on puisse invoquer la règle En fait de meubles la possession vaut litre.

On a prétendu que la condition de la l}onne foi s'expliquait tout autrement. Elle est requise, a-t-on dit. non pas pour que l'acquéreur mis en possession devienne propriétaii'c, mais bien, suivant l'expression dont se sert l'art. 1141 lui-même, pour que cet acquéreur demeure ^propriétaire. C'est qu'en efïet, lorsqu'il n'est pas de bonne foi, l'action pauliennc peut être exercée contre lui, puisqu'il est alors complice de l'aliénateur ! Mais si, dans cette hypothèse, il peut être exproprié au moyen de l'action paulienne, c'est donc que la tradition l'a rendu propriétaire à l'égard des tiers, notamment à l'égard de l'autre acquéreur, et c[ue celui-ci, au contraire, n'est pas devenu propriétaire à l'égaid des tiers par l'elfet de la convention.

11 est bien facile de réfuter cet argument. Deux conditions sont indispensables pour que l'action paulienne puisse réus-

(') Sic Colmet de Sanlerre, V, n. 57 bis-W \ Larombière, I, p. 527 art. 1141, n. 18); Demolombe, XXIV, n.472; Laurent, XVI, ii.370, p. 435; Tliiry, II,n.62X, p. 608. — Civ. rej., 24 juin 1845, S., 46/ 1. 551, D. P., 45. 1. 308. — lJouai,5fév. 1848, S., 48. 2. 7i2, D. P., 49.2. 42. — Dijon, 27 juin 1864, S., 64. 2. 183. - Con- Ira Touilier, VII, n. 36; Duvergier, Vente. I, n. 37; Troplong, Vente, I, n. 4?.

DE l'obligation DE DONNER 453

sir : il faiitquo l'acte attaqué ait fait naître ou ait augmenté l'insolvabilité tlu débiteur; il faut également que celui-ci ait connu le véritable état de ses affaires au moment où il accomplissait l'acte préjudiciable à ses créanciers. Or, dans le cas visé par l'art. 1141 in fuie, ni l'une ni l'autre de ces conditions ne sont exigées pour que le premier acquéreur l'emporte sur le second. 11 suffit que la possession de celui-ci ne soit pas de bonne foi. Gela suppose bien qu'il s'agit ici de l'action en revendication et non pas de l'action pauliennc et que, par suite, le premier acquéreur est devenu, parle simple etfet de l'aliénation consentie à son profit, propriétaire à l'égard des tiers (').

H existe, il est vrai, une troisième explication, celle donnée par Hue : Si la loi, dit cet auteur, exige que la possession du second acquéreui- soit do bonne foi, c'est parce que, dans le cas où un concert frauduleux est organisé entre cet acquéreur et le vendeur dans le but de dépouiller le premier acquéreur, il faut, en vertu des principes généraux, que celui-ci soit indemnisé et qu'à titre de réparation la propriété soit reconstituée sur sa tête. « Or, d'après l'art. 711, cette reconstitution du domaine a lieu par l'etfet seul de l'obligation ».

Mais n'est-il pas évident que, sans avoir coUudé avec le vendeur, le second acquéreur peut être de mauvaise foi? N'en ei>t-il pas ainsi par cela seul qu'il a eu conngiissance de la première vente ? Sans doute, entre deux acquéreurs successifs d'un même immeuble, celui qui a fait transcrire le premier

('! Sic Duranlon, X, ii. 431; Marcadé, IV, n. 489; Duvergier, De l'e/f'el de la transe ri plion, etc., n. 28, p. 24; Rivière, Rev. de lér/isl., 1851, III, p. 311 s. ; Colmelde Sanlerre, V, n. 57 6«s-III; Larombière, I, p. 527 (art. 1141, n. 18); Demolombe, XXIV, n. 468-469; Aubry et Rau, II, 4« édit., p. 56,lexte et note 7, 5«édit., p. 79, texte et note 7; Laurent, XVI, n. 365-366; Vigie, H, n. 1297, p. 585; Planiol, op. cil., I, 1'-'' édit., n. 1369, p. 478, in fine, et 479, 2«édit., n. 2598, 3^ édit., n. 1311. — Bourges, 25janv.l841, S., 41. 2.624, D. Rép. alph.,v° Vente, n.l78-2o, — Civ. rej., 24 juin 1845 et Douai, 5 fév. 1848, précités. — Conlra Touiller, VII, n. 35-36; Duvergier, Vente, 1, n. 37; Renaud, Rev. de législ., 1845, II, p. SI; Thiry, II, n. 628, p. 606-608; Hureaux, Rev. de dr. franc, et e7/-., 1846, III, p. 772s., n. 35 à 39; Hue, Rec. de VAcad. de législ. de Toulouse, XII, p. 286, et Comment. th. et pral. du C. civ.. Vil, n. 124-129, p. 179-187. — V. aussi Paris, 13 déc. 1809, Ti.,Rép. alph., \"> Vente, n. 177-2"; 31 mai 1818, D., op. et v» cit., n. 177-3». — Renues, 23 nov. 1846, S., 47. 2. 402.

cloit être préféré, alors même qu il aurait connu Taliénation consentie antérieurement au profit de l'autre acquéreur. Mais aucune disposition législative n'exige quant à lui la condition de la bonne foi. La transcription doit donc lui assurer la préférence, à moins qu'il n'ait colludé avec le vendeur et qu on ne puisse, en conséquence, lui a[)pliquer ce principe général : (( La l'rande fait exception k toutes les règles » ('). Dans notre cas, il n'en est point de même. Le second acquéreur d'un meuble ne l'omporle sur le premier que si sa possession est de bonne foi : la loi est formelle.

lluc estime que son opinion trouve un solide appui dans les explications ({ue donne Bourjon relativement k la règle Enfuit de meiibtes la possession vaut titre. Dans l'ancien droit, dit-il, cette règle avait deux significations: En ce qui concerne les acquéreurs de meubles, elle leur attribuait la propriété comme conséquence de la possession, et, en ce qui concerne les aliénateurs de meubles, elle voulait qu'ils ne fussent dessaisisde la propriété, même à rér/ard de leurs créanciers ordinaires, que par la tradition. Or, ajoute Hue, les rédacteurs du Code, en adoptant cette règle, se sont inspirés de Bourjon: il ont donc conservé à la vieille maxime la double signification que nous venons d'indiquei' (-;. Celte dernière proposition est des plus téméraires. (Jue les auteurs du Code civil se soient, dans la disposition de l'art. 2279, inspirés de Bourjon, c'est incontestable ! mais ce n'est pas une raison pour que le domaine de la règle qu'ils lui ont empruntée ne se trouve pas réduit par le nouveau principe écrit dans l'art. 1 138. Au surplus, Hue lui même reconnaît qu'il en est ainsi : Bourjon décidait, par application de la maxime En fait de meubles la possession vaut titre, que les créanciers du vendeur d'un meuble [)ouvaient, nonobstant la vente, faire saisir et vendre la chose sur la tête de leur débiteur, s'il était demeuré en possession {^). Et c'était logique! Vainement eùt-on ol)jecté

(') V. supra, n. 396.

(*) Comment, tliéov. el pral. du C. civ., VU, n. 128, p. 186.

(^) Le principe fondamental de cette matière est que, par rapport au.r meubles, la possession d'iceux vaut titre de propriété; ainsi le déplacement y est bien important. De là il s'ensuit que chacun est présumé propriétaire des meubles qu'il

DE l'obligation DE DONNER 4o5

ique les créanciers du vendeur avaient été représentés par celui-ci dans l'acte, puisque le vendeur lui-même demeurait propriétaire jusqu'à la tradition. Cela n'empêche pas Hue ;de décider que, sous l'empire du Code civil, la solution contraire doit être admise ('). Et sa décision aussi est logique, puisque, de l'avis de tous les auteurs, le simple consentement suffit aujourd'hui pour opérer le transfert de la propriété, notamment de la propriété mobilière entre les parties! Il est donc certain que la règle En fait de meubles la possession vaut litige n'a pas aujourd'hui la même portée que dans notre ancien droit. L'argument historique de IIuc a le défaut de prouver beaucoup trop.

415. L'art. L141 vise exclusivement le cas où il y a concours de deux acquéreurs successifs du même objet mobilier. Mais il se peut que le conflit s'élève entre l'acheteur d'un meuble et un créancier auquel, postérieurement à la vente, ce meuble a été donné en gage. Il convient certainement détendre à cette hypothèse et à toute autre analogue la solution de l'art. 1 141, car cette solution n'est qu'une application du principe général écrit dans l'art. 2279. Le créancier gagiste devra donc être préféré, s'il est en possesion réelle. (Art. 2076 (2).

416. L'art. 1141 ne concerne pas les meubles incorporels. Gela résulte de sa disposition même, car les créances, sauf

^uand elles revêlent la forme de titres au porteur (M, ne peuvent pas faire l'objet d'une possession l'éelle. De plus, l'art. 2279, dont l'art. 1 141 est le corollaire, est étranger aux meubles incorporels. En effet, d'une part, les créances ne sont

possède el que, par co.nsé(]uent, ilspeuvenl cire valablement saisis et exécutés sur celui qui les possède : première conséquence qui résulte du principe qu'on vient de poser... Du mêine principe, il s'ensuit qu'un conlrvl de vente, quoique authentique, mais sans déplacement des meubles, est insuffisant pour fonder en faveur de Tacheleur une demande en revendication et que la saisie sur le vendeur de lels meubles, quoique vendus par le possesseur, mais sans déplacement, est bonne, encore que le contrat de vente soit antérieur à icelle; seconde conséquence qui naît du même principe ». Le droit commun de laFrance, liv. VI, tit. VllI, ch. III, sect. 1, n. 1 et 2 (t. H, p. (592).

{•) Op. cit., VII, n. 125, p. 181-182.

(') Larombière, I, p. 518 i^art. 1141, n. 7); Demolombe, XXIV, n. 485.

('; Baudry-Lacanlinerie et Tissier, De laprescr., n. 841.

pas suscoptil)los d'ôti'o revoiuliquées, et, par conséquent, la règle En fait de ))ieul)les la posse^sioti vaut titre ne [)eut pas être opposée en ce qui les concerne. D'autre part, les motifs de cette règle l'ont défaut quant à elles (').

417. Nous ferons la même remarque pour les universalités de meubles. Ce sont là des choses incorporelles et aux(iuelles, par conséquent, ne sont applicables ni l'art. 1141, ni l'ait. 2279. Mais, bien entendu, cette circonstance ipie des objets mobiliers lont partie dune succession, n'empêche pas que la personne f[ui les possède puisse invoquer les dispositions i\r ces deux textes, si elle ne prétend pas avoir droit à runivcrsalité ou à une quote-part de la succession (-).