‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 40 sur 111 · C. Créances · texte numérisé non relu

C. Créances

418. Aux tei-mes de l'art. 1090 : « Le ccssionnairc [d'une » créaîice] n'est saisi à l'égard des tiers que par la significa- » tion du transport faite au débiteur. — Néanmoins le ces- » sionnaire peut être également saisi par l'acceptation du » transport faite par le débiteur dans un acte authentique ».

11 résulte notamment de ce texte fpi'enti'e deux accpiéreurs successifs de la môme créance, on préfère celui (|ui le premier a signifié le transport 'la cession) au débiteur cédé, ou qui le premier a obtenu l'acceptation de celui-ci dans un acte authentique. Nous renvoyons les dévelopj)ements au siège de la matière (').

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