I. Le droit couimun

475. Aux termes de l'art. 1149: a Les dommages etintérêls » dus au créancier sont, en général, de la perte quil a faite et » du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifica- » tions ci-après ».

= De la perte quil a faite : C'est le damnum émergent.

= Du gain dont il a été privé : c'est le lucruni cessans.

L'exemple suivant, que nous empruntons i\ Colmet «le Santerre, met très bien en relief ce double élément des dommages et inlérêts. Un entrepreneur d'e fêtes publiques traite avec un cbanteur [)our ([uil vienne donner un concert; l'yrtiste manque h sa parole, elle concert ne peut avoir lieu. Les dommages et intérêts dus à l'entrepreneur comprendront : d'abord l'indemnité des dépenses de toute nature qu'il a faites en j)ure perte, frais de location d(î la salle, d'aftiches, de publications dans les journaux... ; c'est le damnum emergens ; puis l'indemnité du bénéfice que l'cnf repreneur aurait

i'j Massé et Vergé sur Zacharicr, III, p. 396, g 547, noie 2 ; Aubry el Rau, IV, 4' édit., p. 94, noie 1, elp. 750, 5<-' édil., p. 149, noie 1; Larombière, II, p. 4 iart. 1146, n. 4 ; Massé, Droit comm., III, n. 1657; Demolombe, XXIV, n. 545; Hue, YII, n. 120. — Civ. rej., 30 janv. 1826, S. chr., VIII. 1. 270, Dalioz, Rép. alplt.. vo Responsabililé, n. 239-1». — Req,, 8 mai 1832, S., 32. 1. 398. — Civ. cassi, 30 nov. 1858, S., 59. 1. 251, D. P., 59. 1-. 20. — Heq., 31 mai 1865, S., 66. 1. 166, D. P., 66. 1.26; 4 lëv. 1868, S., 68. 1. 411, D. P., 68. 1.271. — Cpr. Req., 18 fév. 187i, S., 75. 1. 112, I). P., 74. 1. 309.

DE l'inexécution DE l'obligation 303

[)robaljLement réalisé sur le prix des places, tous frais déduits: c'est le lucnnn cessans (').

Si les dommages et intérêts ne pouvaient pas comprendre ces deux éléments, ils n'atteindraient pas leur but qui est de mettre le créancier dans la même situation que si l'obligation avait été exécutée. Le principe contenu dans l'art. 1149 est donc essentiel. Il était posé très nettement [>ar le droit romain (-), et il est admis exj3ressément(-^j ou implicitement par toutes les législations modernes.

476. Les dommages et intéi'êts conn)renant les deux éléments que nous venons d'indiquer, le créancier qui réclame l'indemnité doit établir non seulement le montant de la perle par lui subie, mais encore celui an gain dont il a été privé, |]n tant qu'elle est relative au gain, la preuve, il est vrai, sera souvent très difficile, mais ce n'est pas une raison suffisante pour fjue le demandeur en soit dispensé (^),

477. Par détînition, les dommages-intérêts supposent essentiellement un préjudice. Toutefois il est permis aux tribunaux d'allouer, d'une manière ferme et définitive, des dommages-intérêts pour chaque jour de retard dans l'exécution d'une obligation. Mais, en pareille hyj)othèse. ils doivent motiver leur décision par la constatation d'une faute et par révaluation du préjudice futur ('). Il faut donc qu'ils aient, Tores et déjà, les éléments nécessaires pour la fixation des iloinmages-intérêts [^). De plus, lorsqu'ils prononcent une condamnation de cette nature, ils ne peuvent pas revenir plus tard sur leur décision ['').