D'après la jurisprudence, est obligatoire la clause

dans Nancy, l" déc. 1830, D. Hép. alph., v" Oblif/., n. S^'I. — f iv. cass., 4 juin mo, s., 60. 1. 653, D. P., 60. 1. 25'.». - Pau, 10 janv. 1861, D. P., 61. 2. 33. — Civ. cass., 14 fév. 1866, S., 66. 1. 195, D. P., 66. 1. 84.

("i V. pour les développements et pour les autorités, Baudry-Lacanlincrie el ^Vahl, l)u louage, 2« éd., n. 2316.

- V. supra, n. 'i&J.

>,, Sic Aubry et Rau, IV, 4" cdit., p. 106 et 114, a"- cdit., p. 173 et 100.— Coitlra Dtmolombe. XXIV. n. 610.

inipriiiK'o sur un l)ilIot de passage do transport uiariliuie pal laquollo se trouve limitée à un cliillVe d(M(M'niiné la somme (jui sera allouée au voyageur en cas de perle de ses bagages, (juels ([ue soient le iionihi-e et le contenu de ceux-ci, et, pal suite, le jugement qui, sans relever de fraude à la charge du transporteur, refuserait d'appliquer cette clause, seraH sujet à cassation ('). A notre avis, une [)areille clause ne lie point le voyageur. Sans doute, les parties |)euvent fixci d'avance le chiU're des doniniages intérêts coid'orniénicut à l'ai't. 1152; mais, si le Iranspoileur allègue une convention de cette nature, c'est à lui don l'aire la preuve. Or cette [)reuve ne résulte nullement du fait ([ue le voyageur a accepta sans piotester le billet portant la clause impi-imée. Rien ne démontre qu'il a pris connaissance de celle-ci. Au surplus, eu eùt-il pris connaissance, il faudrait encore établir qu'il l'a acco[)tée, et cette acceptation ne saurait résulter de son silence puisqu'il n'avait niénn; pas le uiovcmi (h; protester utilement.