III. De l'annlocUmc

524. L'anatocisme (de àvi. tô/.o;, nouveau produit) est la e.apitaiisalioii des intérêts. Au lieu de payer à son créancier les intérêts échus, le débiteur les garde et en sert l'intérêt; <lo la sorte les intérêts sont ca[)italisés, c'est-à-dire qu'ils se Joignent au capital et tleviennent comme lui productifs d'intérêts. Par l'eiret de l'anatocisme, les dettes grossissent avec une cH'rayante rapidité : en supposant une somme prêtée à •") p. 100 ;i\ec stipulation qu'au bout de chacjue année les intérêts l'csteront aux mains du débiteur et produiront euxmêmes des intérêts, le capital de la dette se trouvera doublé en c[uatorze ans environ.

525. L'anatocisme a été toujours considéré avec raison conune un danger social. Qu'il s'applifpie aux intérêts échus ou aux intérêts à échoir, les débiteurs, sous la pression du Ijesoin d'argent, suivissent ordinairement les conditions que les ci'éanciers veulent leur imposer. La plu[)art d'entre eu.x les acceptent d'autant plus facilement qu'ils sont peu habitués aux calculs d'intérêts conq^osés.

Quand les parties conviennent d'avance ([ue les intérêts, <Mi cas de non paiement à l'échéance, produiront eux-mêmes <les iidérefs, l'anatocisme est particulièrement désastreux. Alors, en effet, le débiteur se berce généi-alenient de l'illusion <[u'il pouri-a conjurer le péril en [)ayant les intérêts et en

(') Dni-cntun, XVII, n. 590; Tioploiiy, l'rél, ii. 301; Colmel de Sanlerre, \ III, il. m bis; Aubry et Rau, IV, 4'^ édil.,p. ()00,le.\le et noie 6; Demolombe, XXI\', 11. 624 ; Poiil, Vel. contr., I, n. 219; Larombière, II, p. 73 (art. 1153, n. 20, al. 4 <;15); Laurent,-XXVI, n. 511; Vij^ié, III. n. 1033; Guillouard, Pvêl, n. 98; Thiry, IV, n. 16G in fine; Hue, XII, n. 177, p. '.^33; Baudry-Lacanliiierie et Wahl, De la •soc, du prêt et du dépôt, n. 799. — Aubry et Rau avaient d'abord soutenu l'opiiiioa conlrjire, 3« cd't., 111, p. 432, texte et notes 1 et 2 in fine.

enipêcliant ainsi leur capitalisation. Mais, à l'échéance, son espoir est déçu, et il en est ainsi jusqu'au jour où sa ruine est consommée.

Aussi, de tout temps, les législateurs ont-ils interdit l'anatocisme ou ne l'ont-ils autorisé qu'avec d'importantes restrictions ('). Le C. civ. allemand le proscrit d'une i'a(;on absolue (-) : « Il ne peut êtrepcrru dinlérèts moratoires pour intérêts », telle est sa disposition. Art. 289, al. 1 (■'). Le législateur de 1804 s'est montré moins sévère : u Les intéréls » ('chiis des cajiilaiix, dit-il, ijcnvcnt produire des intérêts ou

(') Dans l'ancien di'oil romain, riiiialocisme élail permis pour les inlérêls éclius, praeteiiti temporis, mais prohibé pour les inlérêls à échoir, fulitri lemporis. L. 26, § 1, I)., De condicLione indebUi, XII, IJ. — .lusiinieii a supprimé celle dislinclioii et a prohibé complèlemenl lanalocisme : <■ ...\ullo modo licere cuidam usuras prspleriti vel fiituri temporis in .'•orleni redif)ere et efirmn ilei iim usiiras sliptt^ tari... » L. 28, C, lie iisuris, IV, .3"^. — Celle prohibilion fui maintenue dans notre ancien droit. Elle n'y avait d'ailleurs de sens que dans le cas où, par exception, un capital pouvait produire des intérêts en vertu d'une convention, par exemple quand il s'agissait des arrérages d'une rente constituée k prix d'argent. Elle fut reproduite dans l'ordonnance de mars 1673, sur le commerce, lit. IV, art. 2. Pendant la période intermédiaire, la Convention déclara, le 11 avril 1793 et, de nouveau, le 6 lloréal an 111, que l'.argent était une marchandise dont le pri.x, représenté par l'inlérêt, pouvait, comme le prix de toute autre marchandise, être librement débattu entre les contractants. Néanmoins, comme elle ne s'était pas spécialeinenl prononcée sur l'anatocisme, la disposition précitée de l'ordonnance de 1673 devait, d'après l'opinion générale, représentée nolamuient par la jurisprudence, continuer à s'appliquer : » Il n'existe aucune loi du nouveau régime qui réforme à cet égard la disposition de l'ordonnance de 1673 », disait le tribunal de cassation. Arrêt du 8 frim. an XII, S. chr., I. 1. N95. — V. cep. P.eq., 16 nov. 1813, S. chr., IV. 1. 466.

{■) Sic G. civ. chil., art. 1559 et 2210.

(') Traduc. Saleilles, p. 411. — Toutefois, dans son alinéa 2, le même article réserve au créancier, conformément aux principes généraux consacrés par le C. civ. allemand relativement à l'inexécution des obligalions, le droit de réclamer une indemnité à raison du préjudice que lui a causé le retard dans le paiement des intérêts, mais à charge pour lui de prouver ce préjudice. Il pourra donc arriver qu'il reçoive une indemnité égale au montant des inlérêls moratoires que les inlérêls non payés à réchéance auraient produits si la loi ne s'y était pas opposée. V. Saleilles, Uutl. soc. lég. cowp., XXVI" année, p. 782 /h ^«e et 783; traduc. précitée, p. 411, noie sous l'art. "289. — D'ailleurs le projet primitif du C. civ. allemand n'interdisait pas l'anatocisme d'une façon absolue. Aux termes de ce projet, c'était seulement lorsque les intérêts échus avaient le caractère d'intérêts légaux, qu'ils ne pou\ aient pas produire d'intérêts. Il en était lionc autrement des intérêts conventionnels. Toutefois les inlérêls moratoires de ces derniers ne pouvaient courir que par une demande en justice. V. Saleilles, Butt. soc. lég. camp., ibid., et Essai d'une th. (jén. de l'obtig., n. 32.

DE l'inexécution fiK l'obligatton 54^

» par loiP, demande judiciaire , oit par une convention spéciale, » pourvu que, soil dans la demande, soit dans la convention, » il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ». Art. 1Ï34 ('). '''■■'--■:■

526. Bien que l'art. 1 loi parle des intérêts des capitaux, les intérèls dos intérêts peuvent, à leur tour, porter intérêt et ainsi indéfiniment, pourvu ([uo les conditions exigées par la loi soient remplies. Le texte même de l'art. 1154 n'y Tait pas obstacle. On [)eut diie, en eflfet, que les intérêts des intérêts sont des intérêts de capitaux, puisque les intérêts qui les produisent sont caj)ifalisés, cest-à-dire transformés en capitaux.

Cependant Aul)ry et Haii enseig-nent que les intérêts des intérêts « ne peuvent être convertis,;! leur tour, en un ca[>ital pi'oductir d'intéiêts » (-). S'ils se pi-ononcent en ce sens, c'est évidemment parce ([ue l'art. 1154 ne jiarle ([ue des intérêts des capitaux. Mai;s les termes mêmes dont ils se servent pour l'ormnler cette conséquence, ruinent leur système dans sa base, car ils su|)[iosent ([ue les intérêts du capital sont convei'tis en capital; les intérêts de ces prétendus intérêts sont, pai" conséquent, les intérêts d'un capital et rentrent dans la if'ttie même de l'art. 1J5^<.

Dans une des précieuses notes dont ils ont enriclii la 5" édition du Cotirs de droit civil fraiirais d'après la méthode de 7Aichariœ, MM. G. lîau, Cli. l^'alcimaig-ne et M. Gault prétendent que, sur ce j)oint, nous commettons une pétition de principe, « car il s'agit [)récisément, disent-ils, de savoir si l'on peut convertir en capital les intérêts des intérêts » ('). Tel est, €n cfl'et, le problème; aussi nous gardons-nous de trancher la (juestion par la ([ueslion, ce (jui serait indispensable pour

(') [,a ciinvenlion d'où résulte la capilalisalion peut être tacite et se déduire des rirconslances de la cause, notamment d'un relevé de compte où sont portés les intérêts capitalisés des sommes restant dues. îtlors que le débiteur n'a juTiais protesté ni l'ait aucune réserve et qu'il a mêuie versé les acomptes (jui lui étaient réclamés — Xaucy, 2G fév. VJ.A, liaz. l'nl . 1901. 1. 529.

(') Aubry et Hau, IV, 4'' édit , p. lO'.l, 'v é.iil., p. 180 in fine, ISl, texte et noie 55 bis. — V. Jai s le même sens Liirombiérc, II, p. % {art. 1154-115"), ii. 5, al. 2;.

\^) Aubry et Hau, 'c''- édit., I\', p. isi, note ;>5 bis.

550 DES CONTRATS OU T)KS OnLIG.VTIONS

qu'il y eût pétition de principe. Nous u'acrivons à notie solution que par le Faisonneinent : lait. 1 loi permet sous certaines conditions la capitalisation des iiilércts d'un ca[)ital. Donc, lorsque les conditions exigées par la loi sont l'éunies, les intérêts d'un capital deviennent enx-niènies un capital. Cette proposition ne fait que répéter sous une autre forme la disposition de lart. J15i. La protlticlion d'intérêts par les intérêts est bien ce que l'on entend [)ar \o mot capitalisation, oi\ comme ce mot le dit assez, la capitalisation est la transformation des intérêts en capital. Mais, s'il en est ainsi, les intérêts des intérêts capitalisés soid les intérêts il'un capital, et, par conséquent, ils rentrent dans les termes de l'art. 1154. Une fois que ces nouveaux intérêts seront eux-mêmes capitalisés, ce même argument pourra s'appliquer à leurs intérêts, et ainsi de suite.

527. Comme nous l'avons montré, la disposition de l'art. 1154> en tant qu'elle apporte des rtîstrictions à la liberté de l'anatocisme, constitue l'atténuation d'un véritable péril social. Il n'est donc pas douteux ([u'elle a le caractère de disposition d'ordre public (').

Elle peut, par suite, être invoijuée pour la première fois devant la cour de cassation (-).

.Mais celle-ci décide que les juges n'ont pas à rechercher d'oftice si un contrat contient une clause prohibée d'anatocisme (•').

528. La loi du 12 janvier 1880, qui a rendu libre le taux de l'intérêt conventionnel en matière commerciale, ne doit pas êti'e considérée comme ayant abrogé inqilicitement dans cette matière les restrictions apportées à l'anatocisme par l'art. 1154. Ces dispositions existaient antérieurement aux lois du 3 septendu'e 1807 et du 11) septendjre 1850, qui sont venues limiter le taux de l'iidéi-êt conventionnel. Comment prétendre, dès lors, ([ue l'abi'ogation partielle de ces lois a

('; Aubry el llau, 5" édit., IV, p. 180, noie 53 his.

,=) Civ. rej , 9 juillet 1895, S., 97. 1. VA',. 1). P.. 96. 1. 85. — Adde Civ. cass . 18 mars 1850, S., 50. 1. 381, D. P., 5U. 1. IjJl : 17 mai 1865, S., G5. 1. 250, D. P , 05. 1. 273. — Chambéry, 3 juillet 187H. I). 1'.. 79. 2. 21S.— V. aus.'^i infra. n. 53S.

[^) Civ. cass. ^sur ce moyen;, 15 uov. 1898, IJ. P., 1904. 1. 465.

DE l'inexécution DE l'obligatio.n 551

pu restreindre le domaine de l'art. 1154? Au surplus, l'anatocisnie est l)eaiicoup plus dangereux c[ue la liberté de l'intérêt. Il n'y a donc rien d'illogique à instituer celle ci, tout en proscrivant celui-là ("}.

529. Les intérêts, on l'a vu, peuvent produire des intérêts en vertu d'une demande judiciaire (-). Mais, pour rendre des intérêts productifs d'intérêts, il ne suffît pas de demander en justice qu'ils soient payés. Il f.iut demander directement leur capitalisation.

Nous avons dit, au contraire, que la demande d'un ca[)ital faisait par elle-même courir les intérêts de celui ci, et qu'il n'était pas besoin que ces intérêts fussent l'objet d'une demande spéciale. L'exigence particulièrement rigoureuse du législateur en ce qui concerne l'intérêt des intérêts s'explique [)ar la méfiance que l'anatocisme lui inspirait [^).

530. La capitalisation des intérêts peut en principe être \nlablement demandée même lorsque ces intérêts n'ont pas (té liquidés (^). Il en est autrement toutefois quand le mon-

(') S/c Lyon-Caen eL Renanll, Tr. de dr. coinm.. III. n. 3'. — Cpr. [.aiirent, XVI, n. 3iO. Cet auteur, eu ce qui concerne la loi belge du 5 mai 18(')5, qui a établi la liberté de l'intérêt, soit en matière civile, soit en matière commerciale, raisonne comme nous le faisons pour la loi du 12 janvier 1886.

(-) La capitalisation d'intérêts peut être demandée aussi bien devant la juridiction administrative que devant la juridiction ordinaire. — C d'Etat, 20 mai 1896, D. P., 97.3. 57.

\^) Toullier, VI, n. 272; Duranlon, X, n. 503; Rolland de Villargues, Encycl. du notarial, v Inlérêls, n. 82 et 87; Aubry et Rau, IV, 4« édit., p. 109, note 56, 5eédit., p. 181, noie 50; Massé et Vergé sur Zacbariae, III, §550, note 15; Laurent, XVI, n. 341. — Civ. cass.. 26 février 1867, S., 67. 1. 200, D. P., 67. 1. 74. — Civ. cass., 25 nov. 1873, S., 74. 1. 105, IJ. P., 74. 1. 66. — Ces deux arrêts ont déduit de notre principe cette conséquence toute naturelle que lorsque les intérêts des intérêts sont seulement demandés au cours du procès, ils ne peuvent être alloués qu'à partir de cette demande, et non k partir de l'exploit introductif d'instance. — Adde sur le principe Nîmes, 30 juin 1890, D. P., 91. 2. 35. — (liv. cass., 2 mai 1900, D. P., 1900. 1. 363. Cette dernière décision déduit de notre principe celte conséquence que les intérêts ne sauraient produire d'intérêts » à partir du jour où les intérêts ont été arrêtés par experts ». — Mais, lorsque des conclusions aux fins de capitalisation des intérêts, prises en appel lors d'un arrêt définitif, ne sont que la reproduction de conclusions prises en première instance, elles doivent être considérées comme étant intervenues dans la môme instance, alors même qu'il a été rendu, dans l'iulervalle, un arrêt prescrivant une expertise. Les juges ne peuventdonc pas n'ordonner la capitalisation des intérêts qu'à la date des secondes conclusions. Civ. cass., 14 nov. 1899, S., 1901. 1. 319, D. P., 1900. 1. 72.

(*) V. Aubry et Rau, IV, 4«édit.,p. 109, note 56, 5'= édit., p. 181, note 56; Démo-

tant des iiitérôls échus est incei'tain parce que le créauciep n'a pas procédé à une reddition de compte ou à une Justific.ition qui lui incombait ('), et à plus forte raison (juaud c'est par la faute du créancier et à la suite de retards calculés de sa part que le chiffre de ce montant ne peut pas être déterminé (-).

531. Mais la c;ipitalisalioii des iutéi'èls, qu'elle soit demandée en justice on convenue entre les parties, n'est permise i qu'avec deux restrictions. Il faut ([u'il s'ai^isse : P d'intérêts | échus; 2° d'intérêts dus au moins [)()ur une année entière.

532. En pi'emier lieu les intérêts des capitaux ne peuvent être rendus [)roductifs d'intérêts, soit par une demantle en justice, soit même par une convention, ([u'autant qu'ils sont échus au moment de la d(?mande (mi de la convention.

En faisant un [)rèt dardent pour un certain nombre d'années, le prêteur ne pourra donc pas valablement stipulei par anticipation que chaque année, les intérêts échus seront retenus [)ar le débiteur et joints an capital j)Our devenir \ comme lui productifs d'intérêts (■'). Les emprunicurs afcepteraient presijue toujours une sendjlable pro[)osition, qui est | aussi menaçante [)our l'avenir que séduisante dans le pré- i sent, car elle conduit le débiteur tout «Iroit à s;i ruine. Ea loi veut, que, cha([ue année, une convention spéciale ou une de- i mande appi'enne au déijiteur que sa dette grossit, le force à i aligner les chitlVes et à ouvrir les veux sur sa situation (''). ''

lombe, XXIV, n. 067; Laurent. XVI, n.342 — Req., lOdéc. 1838, S., 38. 1.968. - Cliv.rej., 11 nov. 1851, S., 52. 1. 17, 1). P., 51. 1. 318. — Voyez cependant Par s. 31 mars 1870, S., 78.2. 9. — Dans cette dernière décision, la cour dit en lernie-> absolus : >< Les dispositions de l'art. 1154 C. civ. sont relatives au cas où le chilTre de la dette est certain ». Mais elle se borne à formuler celte afiirntiation.

(') Aubry et Uau, loc. cit. — Civ. rej., 25 août 1845, S., 45. 1. 705, D. P., 45. 1. 380. — Civ. rej., 18 mai 1846, y., 46. 1. 375, D. P., 46. 1. 199. — Cpr. Laurenl, loc. cil.

[■} Civ. rej., 11 nov. 1851, précité (mutifsV — lîeq., 11 iiov. 1874, S., 75. 1. 77, | D. P., 75. 1. 220.

(') Paris, 7 janv. 1904, Gaz. P<d., 1904. 1. 649. — Cpr. Trib. civ. Seine, 17 déc. 1902, Gaz. Trib., 2<' partie, 1903. 1. 358, Droit, 22 avril 1903.

(') r>es juges ne peuvent pas condamner d'avance le débiteur à payer les inlérêls des intérêts après chaque échéance annuelle. Aubry et Rau, IV, 4" édil., p. 110, 5« édil., p. 182; Laronibière, II, p. 97 (art. 1154, n. 6); Demolombe, XXIV, n. 656. — Civ. cass., 14 juill. 1831, S , 37. 1. 484. — Riom, 20 juiil. 1840, S., 40. 2. 456.

533. Il n'y a point à cUstingiiei-, comiiie le font beaucoup irauteurs et de tribunaux, suivant ([u'il intervientuneconvention ou une demande en justice. Aussi bien dans ce cas que dans l'autre, il doit s'agir decapitaux acluelleinentéchus.Sans doute, d'après l'art. 1130, « les cboses futures peuvent faire l'objet dune obligalion >!. Mais il ressoi-t des termes de l'art. 1 154 et de l'historique de sa disposition que le législateui" a fait exception à la règle de l'art. 1130 en ce qui concerne l'anatocisme : " Les intérêts êchits des capitaux peuvent, dit-il, j)roduire des inicrèts ou [)ar une demande judiciaire, ou par une convention spéciale... » Cette dis[)osilion est conçue eu lei'ines restrictifs ; elle n'autoi'ise l'anatocisme ([ue pour les intérêts éc/it/s, et, par conséquent, elle laisse subsister la proliibilion [)Our les intérêts à échoir. Dira-t-on ({u'en emq)loyant le terme fc/fz/y^le législateui' a voulu seulement signitiei- (jue les intérêts ne peuvent pas devenir productifs d'intérêts avant leur échéance? Cette interprétation est inadmissible, car elle fait diie au législateur une véritable naïveté. 11 est l)ien évident, en effet, que des intérêts ne peuvent pas, avant (l'être échus, devenir un capital. D'ailleurs, au moment où le législateur édictait la disposition de l'art. 1154, il n'ignorait certainement pas ([uune tradition bien des fois séculaire ()[)posait, dans la matière, l'expression intérêls éc/uis aux nuA^ inlérêts à échoir. Au cours des ti'avaux préparatoires, la seule question qu'on eût discutée au conseil d'Etat était celle de savoir si, avec Justinien et avec notre ancien droit, on prohiberait l'anatocisme, soit pour les intérêts à échoir, soit même pour les intérêts échus, ou si, avec le vieux droit romain, on restreindrait la proliibiticjii aux intérêls à échoir (').

C'est donc à dessein et parce qu'il voulait, quant aux intérêls Cl échoir, maintenii' la prohilntion f{Ue le législateur' vise scidement les intérêts échus. Ajoutons que la loi met la convention sur la même ligne (jue la demande judiciaire. Or il est incontestable que, pat' une demande en justice, on ne pourrait pas rendre pr(jduclirs d'intérêts des intérêts non

0) Locré, XII, p. Ii8-149, n. 5U; Feiiel, XIII, p. Gl s.

encore échus; ce qui est vrai de la domande en justice doit l'être aussi de la convention (*).

534. En second lieu, les intérêts échus ue peuvent être | rendus productifs d'intérêts par demande ou par convention, ' ([u'autant ([u'ils sont dus au moins />o///' une anni'C enlière. Ainsi je vous ai i)reté 20.000 fr. avec intérêts à 5 0/0 paj/ablex \ Ions les six mois, stipulation qui est certainement valable. A l'échéance du premier semestre, je ne pourrai pas convenir avec vous que vous garderez les 500 fr. d'intérêts dont vous ' êtes débiteur et que vous m'en servirez l'intérêt à 5 0/0; je no pourrai faire cette convention que lorsque vous me devrez une année d'intérêts (-).

On dit |)art()ut que cette disposition a pour but d'éviter le grossissement trop ra[)ide du capitîtl [)ar la ca[)italisation des intérêts, et telle |)arait en eilet avoir été la pensée (jui a guidé le législateur, ('ela donne à supposer qu'il n'avait pas de tables de logarithmes sous la main, ou, s'il en avait, qu'il n'a pas su s'en servir. La capitalisation des intérêts, faite tous ' les ans aux taux de 5 0/0, ainsi que la loi le permet, double le capital en quatorze ans environ; le chitiVe exact est 14, -21. La capitalisation qui serait l'aile tous les mois au même tau\.

(') S/c Marcadé, IV, n. 535-536; Zacharia\ édil. Massé el \'eryé, III, gr.:)''. Moarlon, liépél. écrites, II, n. 1159; Colmet de Sanlerre, V, n. 71 /)/.s-lII; Demolombe, XXIV, n. 656; Laurent, XVI, n. 344; Hue, VII, n. 164; Plauiol, II, n. 210i. — Nimes, 9 lev. 1827, S. clir., VIII. 2. 230, Dalioz, Hép. nlpli., vo prél à ^ intérêts, n. 140. — Ile de la Réunion, 27 mai 1870, joint à Cass., 4 août 1873, S., ' 74. 1. 15, D. P., 74. 1. 25. — Nancy, 16 déc. 1880, S., 81. 2. 135, D. P., S*. 2. 140. ■

— Paris, 4 mai 1905, Gaz. Pal., 1905. 2. 188. — Contra Toullier, VI, n. 27! ;h Rolland de Villargues, Encf/cl. du notar., v" Intérêts, n. 103; Duranlon, X, n. 499; Delvincourt, II, p. 536 ; Pailiel, Enci/rl. du dr., \° Anutorisnw. n.G; Massé el Vergé, sur ZachaPcT, III, §550, note 16; Anbry et Rau. IV, 4- édil., p. lOO-llOy ^ texte et note 58, 5'= édit., p. 182, texte el noie 58; I.arombière, II, p. '.'6 art. 1154- 1155, n.6). — MonipelliiT, 20 juin 1839, S., 39. 2. 497. — Civ. rej . II déc. 1844, S., 45. 1. 97, D. P., 45. 1. 124. — Bastia, 16 juill. 1856, D. P., 57. 2. 19. — Dijon, 26 avril 1866, S., 66. 2. 347. — Bourges, 21 août 1872, D. P.. 73. 2 182. — Nancy, 10 avril 1878, S., 79. 2. 132, D., 79. 2. 240; 23 juin 1890, I)., Suppl. au Rép. alph., ^ vo Prêt à intérêt, n. 100. — Trih, civ. Seine, 15 mars 1898, Gaz. Pal., 98. 1. 590. i

— Lyon, 14 déc. 189», Mon.jud. Lyon, 5 avril 1900. — Paris, 24 déc. 1900, Mon. \ jud. Lyon, 16 mars 1901. — Cpr. Req.. 10 août 1859, S , 60. 1. 456, D. P., 59. 1. \ 441 ; 9 janv. 1877, S., 78. 1. 52, D. P.. 77. 1. 435. f

•:-; Paris, 7 janv. 1904, Gaz. Pal.. 190i. 1. 649. — V. G. civ. .lapon, art. 405. j Traduc. Molono et Tomii, p. !0I.

DE l'inexécution DE l'oBLIGATION 5o;5,

c]()ul)Ierait en un nombre d'années représenté par 13,93, celle faite toutes les semaines, toujours à 5 0/0, en un npm- •e d'années représenté par 13,78. Valait il bien la peine, )ur d'aussi faibles différences, de prohiber la capitalisation, ite par périodes plus courtes qu'une année? Une autre conlératioii aurait pu [)orterle législatenr <\ ne pas établir cette ■ohibition, c'est qu'en pratique il est facile de l'éluder. En, fet le créancier, auquel il est dû les intérêts pour moins une année, pour six mois par exemple, pourrait certainecut, aussitôt après avoir touché ces intérêts, les remettre 1 débiteur <i titre de prêt, comme un nouveau capital prolisant intérêl. Alors il se pourra l)ien que les parties qui, •ulent arriver h la capitalisation de ces intérêts simulent un,e, juble tradition ; et comme elles pourront répélercette fraude (léfiniment à toutes les échéances, la [)rohibition de la loi, 'viendra ainsi lettre morte.

535. De là certains auteui-s ont conclu ([u'une prohibition ril est si facile d'éluder doit être considérée comme n'exi^ut pas, et que, par conséquent, l'on peut, j)ar convention, ire produire des intérêts à des intérêts dus pour moins d une niée. Mais cette thèse nous paraît insoutenable. Elle est conciliable avec le texte même de l'ai't. 1 154. Car cette disi^ition exige formellement, pour fjue les intérêts puissentr nduire des intérêts, soit en vertu d'une convention, soit en itu d'une demande en justice, qu'ils soient dus pour une inée entière. Et l'on comprend facilement qu'à cet égard la invention et la demande en justice soient mises sur la même :iie. Si, en effet, la capitalisation des intérêts dus jjour moins une année pouvait résulter d'une convention alors qu'on ' j)eut l'obtenir au moyen d'une demande en jiistice, le éancier serait sur ce [)oint à la merci du débiteur. Comment législateur aurail-il admis une pareille situation? D'ailleurs, ' ce qu'il est plus ou moins facile d'éluder une loi. il n'en suite certes pas que les citoyens soient dispensés de l'obser- 'r. Quand il sera démontré que les parties (uit voulu arrir par une voie détournée à faire ce que la loi leur défend, ur convention sera nulle. Nous ajoutons que, la plupart du inps, le juge n'aura pas besoin de beaucoup de perspicacité

pour saisir la fraudo et la réprimer; car elle sera ortliiiaireiiient transpareiile (').

■ 536. Mais, lorsque le principal de la créance est payable dans un délai moindre d'un an, et qu'à l'échéance il intei-vient une novation portant à la fois sur le principal et sur les intél'èts, Fart. 1154 cesse d'être applicable, à moins qu'il ne soit étal)li ([u'il s'agit d'une cond)inaison imaginée [)ar les parties pour déguiser une usure illicite (-).

537. D'autre part, lorscpi'il est dii des intérêts pour une ou plusieurs années com[)lètes et pour un ou plusieurs mois en sus, ce ne sont pas seulement les intérêts courus pendant les années complètes, mais aussi ceux courus pendant l'année commencée qui peuvent êtrcî rendus productifs d'intérêts. Si, par exemple, les intérêts échus sont dus pour deux ans et demi, les intérêts des six derniers mois pourront être capitalisés comme les auti'es.

L'art, rioi exige sim|)lement, en efTet, que les intérêts soient dus an moins poiiv une année entière. 11 n'ajoute point que la période à laquelle se rapportent les intérêts capitalisés doit représenter une ou plusieurs années complètes, ou, si on préfère, il ne dit pas que les intérêts ne peuvent être capitalisés que par année. En d'autres termes, il fixe simplement un minimmn; dès que les intérêts sont dus pour une année révolue, la condition est remplie. D'ailleurs, sur ce point, l'esprit de la loi est d'accord avec son texte. Pounpioi lart. 1154 exige-t-il ({uo les intérêts soient dus au moins pour une année? C'est alin d'éviter (jue les intérêts ne soient trop fré- (piemment ca[)italisés. Mais si, au bout d'un an, cette capitalisation est licite, il doit évidemment en être de même après un t^mps i)lus considérable. On peut même dire que, dans ce dernier cas, elle doit être admise k plus forte raison {^).

.(') Sic Marcadé, IV, n. 536; Colmetde Sanlerre, V, n. 71 6/s-IV; Aubryel lUu, IV, 4e édit., p. 111, lexle el note 61, 5« édit., p. 183, texte el noie 61; Larombière, II, p.98-99(aii. Ilfi4, n.7el8); Deinolombe, XXIV, n. 658; Laurent, XVI, n. 346. — Chainbéry,3JLiil. 1878, D. P., 79. 2. 218. — Co?i//\« Diiranlon, X, n.50O; Ma«<^ et Vergé sur Zacbarur, III, p. 403; Iluc, VII, n. 1G3.

(*) Aubry et Uau el Lai-renl, loc cit.;, Larombière, II, p. 98 (art. 1154, n. 8).

{') Colmet de Sanlerre, V, n. 71 />/s-V; Aubry el Rau, IV, 4'- édit., p. 110, 5c édit., p. 183; Laro.uljière, II, p. 94 'art. 1154, n. \)\ Demolonibe, XXIV, n.CôS;

DE l'inexécution DE l'ouligation 557

Ui 538. Le juge ne peut pas accorder les intérêts des intérêts .'i dater d'une é[)oque antérieure h la demande en justice, alors même qu'à cette époque les intérêts fussent dus pour une année entière. Quand les ca[)itau\ deviennent productifs d'intérêts par l'etiet d'une demande judiciaire, c'est seulement du jour de cette demande que les intérêts commencent h courir. Ce qui est vi-ai pour les intérêts des capitaux, doit l'être aussi pour les intérêts des intérêts. En ellet, si les intérêts des capitaux j)roduisent à leur tour des inté" l'êts, c'est parce que désormais ils constituent eux-mêmes des capitaux. Les règles qui concernent les intérêts des capitaux ! doivent donc s'appliquer aussi aux intérêts des intérêts. Con- 'cevrait-on, au surplus, que le législateur, nonobstant la défaveur dont il a entouré l'anatocisme, n'eût pas apporté à ixi capitalisation des intérêts la même limitation qu'à la production des intérêts par les capitaux (')?

11 faut même aller jusqu'à dire que cette lesti-iction, comme tontes celles que le législateur a mises à la faculté de capitaliser les intérêts, est une règle d'ordre [uildic. Par suite, le moyen tiré de ce que le juge du fond a alloué les intérêts des intérêts à partir d'une date antérieure à celle de la demande peut être proposé pour la première fois devant la cour suprême (-).