‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 54 sur 111 · Notion et fondement du droit reconnu aux créanciers par · texte numérisé non relu

Notion et fondement du droit reconnu aux créanciers par

l'art. If 60.

589. Tous les biens crun dél)iteuL" sont affectés d'une manière i;rnérale au paiement de ses dettes. Ses créanciers n'ont point, sans doute, en cette simple qualité, un droit de possession sur les choses compi'ises dans son patrimoine. Ce droit n'existerait qu'au [)rofit de ceux d'entre eux qui pourraient se prévaloir d'une constitution de gage faite conformément aux art. 2073 s. C. civ. Mais les créanciers d'une personne peuvent saisir ses biens et les faire vendre, sans ((ue, toutefois, ceux qui prennent l'initiative de cette expropriation, acquièrent par là un droit de préférence sui' le produit de la vente. C'est en ce sens que les biens du débiteur .servent de gage collectif ou, connue le dit l'art 20ï)3, de gage commun à ses créanciers. Or, parmi les biens du débiteur, tigurent les droits et actions qui lui appartiennent ; ces droits et actions sont donc compris dans le gage dont nous venons de j^arler. Mais ce n'est pas l'action elle-même que les créanciers saisiront et feront vendre pour se payer sur le prix, c'est le bien que son exercice fera entrer dans le patrimoine du débiteur. 11 faut donc commencer par réaliser l'action, si l'on peut ainsi parler, c'est-à-dire par l'exercer, afin d'al feindre ensuite le bien qu'elle aura fait obtenir. Or il peut arriver que le débiteur néglige ou refuse d'agir. Cela se conçoit facilement de la part d'un débiteur dont le passif excède l'actif; souvent, affaissé et découragé, il s'abstiendra d'exercer des actions dont le profit doit être absorbé par ses créanciers. Voilà pour(juoi la loi permet à ces derniers d'agir eux-mêmes; ils {)ouriont exercer l'action du débiteur en son nom pour se faire [)ayer sur le prix des biens (|u"elle permeltra de con([i:éi'ii'. Ainsi le débiteur est fondé à demander une indemnité à un tiers; ou encore il peut acquérir les Itiens dépendant d une succession à la([uelle il est appelé comme héritier légitime, en faisant annuler le testament par lequel le défunt Ta dépouillé; ou enfin, en invoquant une clause de réméré, il a le moyen de reprendre un immeuble qu'il a aliéné pour un prix de beaucoup inférieur à sa valeur. Dans ces divers cas, si le débiteur

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