V. Contrats, principaux ; contrats accessoires

24. « Les contrats principaux, dit Pothier, sont ceux qui existent principalement et pour eux-mêmes », comme la vente, le louage, le prêt, le dépôt. Les contrats accessoires sont ceux qui interviennent j)our assurer l'exécution d'un autre contrat : tels sont le cautionnement et l'hypothèque » ('). L'intérêt de cette distinction consiste en ce (|ue les premiers ont une existence indépendante, tandis que le sort des seconds est lié à celui des contrats principaux auxquels ils sont subordonnés. C'est ainsi que l'annulation du contrat d'où résulte la dette cautionnée lait tomber le cautionnement même.

('/ Après avoir rappelé qu'en droit romain et en droit français le prêt constitue un contrat réel et unilatéral, M. Virgile I^ossel s'exprime ainsi : » Les rédacteurs de notre code ont changé tout cela (cf. art. 321 et 329) et donné au prêt, à certains égards, le caractère d'un contrat sijnallof/malique et consensuel, en disant dans leur définition : « Le prêteur s'oblige à livrer... ou à transférer la propriété, tandis qu'en droit français le contrat n'existe que parla livraison ».Ma7Utel dudr. fédéral des oblig., p. 401, n. 420. — V. aussi même ouvrage, p. 403, n. 423.

('-, « Tandis qu'en droit français le dépôt appartient à la famille des contrats réels en ce qu'il n'est parfait que par la tradition réelle ou feinte de la chose, il est, en droit fédéral, un contrat consensuel, puisqu'il est foi mé dès qu'il y a pioniesse de recevoir l'objet du dépôt». Virgile Rossel, op. cit., p. 553, n. 631. — Mais il semble qu'en ce qui regarde le gage, le Code fédéral des obligations a laissé subsister le caractère de contrat réel : << Le nantissement, qui est la forme du gage en droit fédéral, est l'un do ces contrats qu'on appelle en doctrine synallagmaliques imparfaits; effectivement, il ne naît à l'inslant du contrat qu'une obligation, cflle du créancier de restitufr la cfiose reçue en gage, lorsque la dette sera acquittée ». V. Rossel, op. cil., p. 273, n. 261.

[^} Oblig., n. 14 (édit. Dupin, I, p. 12).

^11. Des trois choses qu'on doit distinguer dans tout

contrat.

25. D'après Pothier, il y a lieu de distinguei' dans chaque contrat : 1" les choses essentielles ; 2° les choses naturelles ; 3° les choses accidenlelles.

1° « l.es choses qui sont de l'essence du contrat sont celles sans les([uelles ce contrat ne peut subsister. Faute de l'une de ces choses, ou il n'y a point du tout de contrat, ou c'est une autre espèce de contrat ». Ainsi sont essentiels dans le contrat de vente, la chose et le prix. A défaut de l'un de ces éléments, il n'y a pas de contrat, et, si le prix consiste en une chose autre qu'une somme d'argent, il y a échange et non pas vente.

2" Les choses îiatiirelles sont celles qui sont sous-entendues dans le contrat, lorsque les parties ne se sont pas expliquées, mais qui, n'étant pas de l'essence du contrat, peuvent en être écartées i)ar une stipulation formelle. Telle est la garantie dans le contrat de vente; les parties n'ont pas besoin de la stipuler pour qu'elle soit due; mais elle peuvent l'écarter par une stipulation expresse (art. 1627), sans que pour cela le contrat cesse d'exister ou change de nature. Ce sera toujours une vente, mais une vente sans garantie.

3" Les choses accidentelles sont celles qui, nétant |)as de la nature du contrat, n'y peuvent être renfermées qu'en vertu d'une clause paiticulière : par exemple, dans la vente, le terme accordé à l'acheteur pour le paiement du priv ou la faculté de payer le prix par fractions (').

La loi va s'occuper, dans le chapitre 11, des choses essentielles à la validité des conventions en général.

CHAPirRE 11