‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 64 sur 111 · p]noncé des diverses divisions · texte numérisé non relu

p]noncé des diverses divisions

L Conlrals s>/nfilltif//nalirji/es et contrais unilatéraux.

10. Définition du contrat synallagmatiqiie et du contrat unilatéral. . . 6 lOi. Intérêts de cette distinction 7

11. Faut-il diviser les contrats synallagniatiques en parfaits et en

imparfaits? 8

12. Les parties peuvent rendre synallagmatiques les contrats qui, de

leur nature, sont unilatéraux 10

13.' Mais il ne sufTit pas pour cela qu'elles stipulent expressément les

obligations qui peuvent nailre éventuellement du contrat. . . 11

14. La stipulation d'un salaire transforme le mandai ou le dépôt en

contrat synallagmalique 12

15. Pouvoir d'appréciation des juges du fond ([uant au caractère synal-

lagmalique ou unilatéral des contrats 13

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