DES CONDITIONS ESSENTIELLES A LA VALIDITÉ DES CONVENTIONS

Conditions énumérées dans l'art. 1108 32

SECTION PREMIÈRE

Définition du consentement 34

Théories allemandes sur le rôle du consentement dans les contrats. 34 Théorie qui admet la création d'obligations par la seule volonté

du débiteur 36

§ I. Forma lion du consentement.

Notion générale 40

De l'offre faite à des personnes indéterminées 42

D'où peut résulter Fanéanlissement de l'offre? 44

Quid si le retrait ou l'extinction de l'offre cause un dommage à

celui qui avait reçu la proposition? 46

L'offre peut-elle être retirée avant l'expiration du délai imparti

pour racceplation ? 5(>

Quid si, au cours du délai, l'offrant meurt ou devient incapable de

s'obliger? 53

L'offre n'a force obligatoire que lorsqu'elle est connue de celui à

qui elle est faite 54

L'expiration du délai fixé pour l'acceptation opère-t-elle de plein

droit le retrait de l'offre? 54

Pour qu'il y ail conirat, est-il nécessaire que le pollicitanl ail con-

(N»^) Pages

naissance de l'acceptation ? Tliéorie de la déclarcdion ; théorie

de Vinformalion 56

38 Théorie de Vexpédition; théorie de la réception 62