‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 67 sur 111 · Cas où il y a erreur sur la personne · texte numérisé non relu

Cas où il y a erreur sur la personne

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L'erreur peut être une cause de nullité même lorsqu'elle ne porte

que sur une qualité de la personne 101

L'art. 2053 ne renferme qu'une application du principe posé dans

le second alinéa de l'art. 1110 102

De l'erreur sur la personne dans le mariage, dans la reconnaissance d'un enfant naturel et dans l'adoption 104

Pouvoir d'appréciation des juges du fond quant à l'erreur sur la

personne 105

N° 3. Bègles commtines aux deux cas d'erreur éludiés ci-dessus.

De la preuve de l'erreur 107

Application de la théorie de la culpu in conlrahendo 107

De l'erreur de droit 107

N" 4. Erreur .sur l'efficacilé juridique de la cause.

Notion générale 110

Cas dans lesquels l'erreur est sans influence sur la validité du contrat. Enuméralion de ces cas 111

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