II. De la violence

A. \otion de la violence.

Définition de la violence 113

Violence morale et violence physique 114

B. Des caractères que doit présenter la violence pour être un vice du consentement.

La violence doit être appréciée par rapport à celui qui en est la

victime 116

La violence n'est une cause de nullité que s'il y a crainte d'un

mal imminent 118

Qiiid lorsque le mal auquel a voulu échapper la partie qui a consenti la menaçait au point de vue moral? 119

Pour qu'il y ait cause de nullité, il faut que le consentement ail

été extorqué par la violence 120

Quid si la promesse a été faite sous l'empire dune violence qui

n'était pas e.xercée en vue d'e.xlorquer le consentement? . . . 122 Du cas où un contrat n'a pas de relation dii-ecte avec la violence

qui l'a précédé 123

La violence n'est une cause de nullité que si elle est injuste. . . . 124

Du cas où l'emploi des voies légales a un caractère abusif 125

Menace du dépôt d'une plainte au parquet ou d'une dénonciation

pour crime on délit 126

Jurisprudence 127

p]ngagements pris par un individu surpris en flagrant délit 129

Contrainte résultant directement d'une loi 129

La crainte révérentielle n'est pas une cause de nullité 130

La disposition de l'art. 1114 doit être généralisée 131

^Nos) Pages

88. La crainte révérenlielle est une circonstance ags^ravanle de la

violence 132

89. De la violence exercée contre l'époux, l'épouse, les ascendants ou

les descendants d'un contractant 133

90. 11 ne faut pas assimiler à ces personnes Fadoplant ou l'adopté. . . 134 ■91. Solution inverse pour les enfants naturels reconnus et pour leurs

pères et mères 134

92. 'Violence exercée sur les personnes non visées par l'art. 1113 . . . 134