C. De Veffel de la violence

98. La violence, quand elle présente les caractères indiqués par l'art. 1112, vicie le consentement et, par suite, le contrat dont il est la base. Aussi donne-t-elle naissance à une action en nullité, sous le coup de laquelle le contrat devra succomber. Le contrat, remarquons-le bien, n'est \)(i'& inexistant, mais seulement annulable ; car la violence n'empêche pas le consentement d'exister et le contrat de se former. L'art. 11 15 déduit prématurément une conséquence de ce principe lorsqu'il dispose que : « Un contrat ne peut plus » être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la vio- » lence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, » 50// tacitement , soit en laissant passer le temps de la reslitun tion fixé par la loi ».

Les propositions contenues dans ce texte ou dont il suppose l'existence ne sont point particulières à la violence. Elles s'appliquent aussi à l'erreur et au dol. Nous le verrons en étudiant les dispositions des art. 11 17, 1304 et 1338, qui sont communes aux trois vices du consentement. Ainsi Fart. 1115 est absolument inutile. Si le législateur l'a écrit, c'est parce qu'il en a trouvé la formule dans Polhier. Mais il n'a pas pris garde que, si elle s'expliquait de la part de cet auteur, elle était, au contraire, superflue dans le Code. Selon Potbier, l'erreur dans la substance de l'objet ou dans la personne entraînait l'inexistence même de la convention. Quant à la violence, qu'il étudie immédiatement après l'erreur, à son avis, elle rendait simplement le contrat vicieux, et, après

(') Req., 5 fév. 1828, S. cbr., IX. 1. 25, D. Rép. alpli., v" Oblig., n. 193. l=)Toullier, IX, n. 173-, Duranlon, X, n. 160; Aubry el Rau, 5« édil., IV, p. 503-, noie 18 Lis. — Req., 5 fév, 1828, préc; 6 avril 1903, D. P., 1903. 1. 301.

avoir exprimé cette dernière idée, il en déduisait ia conséquence qui a passé dans l'art. 1115 ('). Mais le législateur aurait dû se dispenser de la reproduire, puisque, d'après lui, l'erreur et la violence aflectent le consentement de la même

façon.