‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 91 sur 111 · Critique de cette théorie 50G · texte numérisé non relu

Critique de cette théorie 50G

479 1. Système de M. Esniein 507

480. Un préjudice moral peut il servir de base à des dommages-inté-

rêts? 509

(N°») Pages

481. De l'inlérèl d'aiïeclion. Crilique de la théorie de M. Chausse. . . 510

482. Du cas où il est très difficile ou impossible de déterminer le pré-

judice 515

483. Distinction suivant que le débiteur qui n'a pas exécuté est ou non

coupable de fraude 516

484. Dans le cas où le débiteur n'est pas coupable de fraude, les dom-

mages-intérêts ne s'étendent aux pertes extrinsèques que si elles ont pu être prévues lors du contrat. 517

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