‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 5)Chapitre 97 sur 111 · Exception contenue dans l'art · texte numérisé non relu

Exception contenue dans l'art

573. Cette règle n'a pas un caractère impératif; application aux clauses

obscures des polices d'assurances 582

574. Huitième règle : Une convention ne comprend que les choses sur

lesquelles il parait que les parties ont entendu contracter . . . 582

575. Applications de ce pri[icipe. Cession de propriétés d'oeuvres litté-

raires 583

576. Des conventions poriant sur une universalité de biens , 583

577. Neuvième règle : Lorsque, dans un contrat, on a visé un cas à titre

d'explication, on n'estpas censé avoir exclu par là les cas non visés 58 i

578. Les règles des art. 1156 à 116i ne sont pas particulières aux con-

ventions 584

579. Les règles des art. 1157 s., ne sont pas relatives aux formalités

exigées à peine de nullité dans les actes notariés 585

SECTION VI

DE l'effet des conventions a i.'ég.\rd des tiers

i; I. Principe.

580. Les conventions n'ont pas d'effet à l'égard des tiers 585

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